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 Sujet  |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 13:27:36
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bonjour
j'étais locataire d'un appartement que j'ai quité le 28 avril de cette année. Lors de l' EDL de sortie, nous avons noté entre autre une usure de la moquette, (que j'ai contesté..)une porte de garage dégradé suite à une tentative de cambriolage la veille de mon départ de l'appart.J'ai fait intervenir l'assurance que m'a dédommagé , avec le devis de réparation de la porte. Mais avant , les propriétaires m'ont retenu au total 1280€ sur le depot de garantie(porte + moquette à changer)et sur simple devis.
A ce jour aucun travaux n'a été realisé, l'appart a été reloué avec une porte abimée, et la même moquette tout en m'ayant prélévé 1280€ pour remedier à tout ça.
ne me serais-je pas fait tout simplement volé?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:00:05
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| si vous avez perçu un montant pour la réparation de la porte vous devez le reverser au propriétaire, en lui faisant signer un reçu bien sur |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:41:20
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| l'assurance m'a remboursé sur la base du devis moins la franchise, mais le proprietaire n'a pas effectué les travaux , travaux qui ont été payé par mon depot de garantie. A ce jour il recupere 1280€ , sans avoir fait aucune reparation.....scandaleux.. |
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:49:27
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le bailleur n'est pas tenu d'effectuer les travaux pour lesquels ils facturent le locataire : la facturation correspond a un manquement aux obligations locatives.
Pour ce qui est de la porte du garage, si cela a le malheur de se reproduire, vous devez aller porter plainte a la gendarmerie et donner la copie du depot de plainte au bailleur, vous etes ainsi exonéré de la responsabilité et donc du paiement des dommages y afferent. |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:56:14
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je trouve ce procédé plus que douteux..c'est à dire qu'un propriétaire, à chaque changement de locataire, peut donc se recuperer le depot de garantie, en pretextant divers tavaux à effectuer , travaux qu'il ne fera jamais et quand même payé par le locataire...
pour moi c'est du vol ...
et aprés on s'etonne qu'il y ait tant de pbs Loc/proprio...
merci pour vos réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:38:05
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Ce n'est pas forcément du vol, ca peut être de la négligence. Après tout, son appartement est en moins bon état, et il le loue du coup certainement moins cher que s'il avait fait les travaux.
De plus, il a trouvé un locataire qui accepte.
Dans votre cas, les dégradations n'étaient pas discutables, non (sauf peut-être l'usure de la moquette, si c'est rédigé comme ca, ce n'est pas a votre charge)?
Il a fait un choix, la loi le lui permet.
Après tout, la loi ne permet pas au propriétaire de répercuter sur le locataire toutes les charges pourtant liées a la locatin. Est-ce pour autant du vol? |
Festina lente |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:48:10
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faux...je ne peux vous expliquer toute l'affaire, cela serait trop long et ennuyeux.Cet appartement, nous l'avons entretenu, nous l'avons rendu dans l'état où nous l'avons trouvé, mise à part ce léger pb de moquette, je precise bien leger, qui ne devalorise en aucun cas le bien.
je peux vous garantir que mes ex-proprio sont de mauvaises foi, et cela me met dans une colère monstre!!!
j'ai egalement l'impression qu'aucune loi n'oblige les proprietaires à effectuer des travaux( je le repete, payés par le locataire)
Pour exemple, il y avait une trace sur une des portes, pour eux le coupable était mon fils qui a 3 MOIS, comment voulez vous rester calme avec de tels propos? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 07:42:51
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On vous l'a dit deux fois, on peut pas vous dire mieux:
AUCUNE LOI n'oblige le propriétaire a faire les travaux.
C'est la loi, ce n'est donc pas du vol.
Quand le propriétaire répercute la taxe d'ordure ménagère, mais ne peut pas répercuter les frais de gestion de cette taxe, c'est injuste, mais ce n'est pas du vol de la part du locataire, c'est simplement que la loi en a décidé autrement.
Vous ne remboursez pas 'les travaux', mais la dégradation, ce qui est différent.
Et ce n'est pas parce que vous avez compris ou cru comprendre que votre propriétaire accusait votre fils de 3 mois de trace sur la porte que ca change la loi sur l'état final du logement et le rendu du dépot de garantie.Il n'y a pas la d'argument.
Je redis aussi ce que j'ai dit: Si on vous a compté un tapis pour 'usure', c'est abusif, si l'usure est bien de la vétusté. Mais vous n'en dites pas grand chose.
Le problème n'est d'ailleurs pas que la moquette dévalorise ou pas le bien selon vous, ce n'est pas a vous de juger, ni au propriétaire d'ailleurs, la loi dit qu'il faut comparer ce que dit l'EDL de sortie sur la moquette, avec ce que dit l'EDL d'entrée sur la moquette, et en conclure que la différence est due a la vétusté ou pas.
Si ca n'est PAS du a la vétusté, vous payez.
C'est simple, et c'est tout. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 oct. 2006 07:45:25 |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 10:12:32
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...et si je comprends bien
Votre assurance vous a dédommagé vous (locataire)... et vous voudriez également récupérer votre dépot de garantie ??? Ben c'est qui qui dédommage le bailleur alors pour la porte de garage fracturée ?????
Doit y avoir un truc qui m'échappe là... |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 13:17:35
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l'assurance m'a dédommagé ,oui.le proprio a retenu le montant des reparation sur le depot de garantie.Je ne veux en aucun cas recuperer de l'argent, je veux juste qu'il effectue les reparations, je ne lui demmande quand même pas quelque chose d'extraordinaire?d'autant plus que le problème d'argent est reglé depuis un moment.
S'il ne fait pas ces reparations, il aura gagné dans l'affaire pres de 800€ avec une porte de garage certes endommagée mais fonctionnelle.
Ce qui me gêne c'est qu'il puisse tirer un profit financier mais visiblement la loi est faite de telle façon qu'il n'est donc pas obliger de réaliser ces travaux.
Personnellement cela me choque mais ce n'est pas l'avis de certains.... |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 13:53:54
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ah d'acco !
Vous pensez qu'il a gagné 800 euros mais sa porte est endommagée et son bien dévalué avec cette porte abimée. Ce n'est pas choquant. Son bien a subi un préjudice, c'est normal qu'il soit indemnisé. Après, comme il a été précisé plus haut, libre à lui de réaliser les travaux...
Je ne dirai pas qu'il gagne 800 euros quant à moi. Vous savez les biens mal entretenus se louent moins chers que les biens propres sur eux...ou du moins, les gens partiront du logement quand ils trouveront mieux ailleurs... donc...
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gsou
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 19:42:23
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Il y a juste un petite chose que je ne comprends pas, vous avez reçu l'indemnisation de la part de votre assurance, qu'en avez-vous fait, puisque vous n'avez pas fait réparer la porte ? Vous l'avez donné au propriétaire ? Si c'est le cas, et qu'en plus il retient sur le DG, alors c'est du vol. Mais si vous avez gardé l'indemnisation, je ne vois pas vraiment où est le problème pour vous ? L'assurance indemnise en vous versant de l'argent, le propriétaire "récupère" cette indemnisation sur votre DG, c'est un flux financier tout à fait normal. Le montant de l'indemnisation que vous avez perçu correspont-il au montant "facturé" par le propriétaire ?
Et puis, en dernier lieu, le propriétaire fait ce qu'il veut de ses biens, cela ne vous regarde plus puisqu'en plus vous n'occupez plus les lieux.
Je ne comprends pas ce qui vous choque. |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 21:09:29
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oui j'ai été indemnisé par l'aasurance de 750€ (devis - 120 € de franchise).le devis de la reparation est donc de 850€ qui m'ont été retenu sur le dépôt de garantie.
Pour être plus précis , c'est une gilissiere qui a été abîmée suite à une tentatice de vol, lorsque j'étais locataire.cette glissiere est abîmée sur environ 10 cm, rien de choquant et surtout la porte de garage fonctionne parfaitement.
Ce qui me gêne, et j'en en encore eu la confirmation par un entretien telephonique, c'est qu'il ne fera pas la réparation car la porte fonctionne, l'appart a été reloué immédiatement.
Donc en fait ,lui récupère 850€ , et c'est tout bénéfice...Pour moi il devrait réparer cette glissiere, c'est une histoire de principe.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 21:11:50
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Pourtant les principes ne sont rien devant la loi.
Les principes, c'est 'votre' façon de voir les choses, elle est unilatérale, et c'est bien pour cela que les lois existent. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 21:14:04
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D'ailleurs, l'assurance vous a donné 850 euros (730 + la franchise qui est pour vous), et vous n'avez vous même rien réparé.....
Pourtant, selon mes principes,...... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 oct. 2006 21:15:32 |
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stephbus31
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 22:43:23
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effectivement je n'ai rien réparé...mais je n'ai pas demandé à ce que l'on essaie de forcer la porte de mon garage..
dialogue de sourds!!! |
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brunday
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 11:58:16
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Mon ex-proprio a retenu abusivement 1300 € alors que l'état des lieux de sortie (qui a duré 3 heures avec l'agent immo) était identique à l'état des lieux d'entrée effectué par un huissier (après seulement 10 mois de location d'une maison "pourrie")...
Sans rien nous dire, alors que la maison a été relouée le jour de notre départ, elle a fait dire aux nouveaux locataires de ne pas entretenir le jardin car cela serait fait par des pro ; quelque 80 jours plus tard des paysagistes sont venus...
Maison quittée le 9 juin, coup de tél. à l'agence mi-aout pour savoir quand on pourrait compter sur notre dépôt de garantie ; flou artistique de leur part => le chèque a été envoyé... puis sans nouvelles une semaine plus tard on téléphone et l'agence nous annonce que la caution ne sera pas rendue car la proprio a fait faire des travaux dans le jardin...
On explique notre cas à l'agence qui prend partie pour la proprio puis qui nous soutient mais rien ne bouge.
Prochaine étape : injonction de payer mais rien n'est certain.
Pas mal dégoutée de la façon cavalière de manoeuvrer de la proprio et de l'agence (c'est pourtant Laforêt qui fait de la pub à la télé ; des amis comme ça merci !!) : ils ont encaissé nos chèques sans aucun problème, on a entretenu une maison délabrée et un jardin en friche, on a fait visiter la maison afin d'arranger l'agence, on a pris toutes les dispositions possibles afin d'arranger les nouveaux locataires etc et hop on doit maintenant offrir à notre proprio un jardin de rêve sans rien dire : c'est quand même un peu fort, non ?!
On a fait faire l'entretien de notre nouveau jardin (2400 m2) pour moins de 300 € ; notre ex-jardin faisait 600 m2 !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 12:08:09
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l'inlonction de payer ne servira à rien.
avez vous déjà mis en demeure , par RAR, le propriétaire (pas l'agence) de vous rembourser le DG ?????
si oui vous pouvez saisir la commission départementale de con conciliation |
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brunday
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 13:50:53
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On a fait un courrier à l'agence puisque nous n'avons jamais vraiment eu de contacts avec la proprio mais pas avec AR.
Demande de restitution du DDG => l'agence a fait une lettre à la proprio (avec copie pour nous) en traitant d'abusif la conservation du DDG et en lui demandant de nous restituer les 1300 € dûs.
Mais bien sûr elle ne l'a pas fait.
Le TI m'a dit que ce cas est hélas courant mais que si le juge reconnait l'abus, la proprio pourra encore refuser de payer et faire durer un peu le jeu. Mais si on gagne, elle risque de devoir payer en plus des dommages et intérêts et les frais d'huissier => on va essayer de jouer là-dessus pour la convaincre de laisser tomber.
Peut-on aussi porter plainte contre l'agence pour faute pro ? :
* aucune info sur la conservation du DDG
* mauvais suivi du dossier : un jour c'est ok, le lendemain non
* l'agent immo a informé le locataire qui nous a remplacé le jour de l'état des lieux (de sortie pour nous, d'entrée pour lui) que la proprio avait prévu des travaux dans le jardin et qu'il ne fallait pas y toucher => 60 cm d'herbe lors de l'intervention des paysagistes 80 jours plus tard !! Sans être parano : c'est quand même tordu !!
* aucune production de factures et interventions fantomes dans le jardin (la proprio tente de prouver qu'elle a engagé des frais dans le jardin pendant que nous y étions mais elle s'emmêle dans les dates et finalement ses factures sont bidons => complaisance ??)
Si une action en justice ne porte pas ses fruits que nous reste-t-il ?
L'agence m'a proposé de récupérer l'argent sur les loyers que la proprio reçoit actuellement mais je doute que cela soit légal... Et puis, il s'agit toujours de belles paroles au téléphone... jamais suivies d'actes...
C'est rageant et ça donne envie d'être hors-la-loi la prochaine fois en ne payant pas les deux derniers loyers ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:26:04
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porquoi dites vous factures bidons ????
ensuite si l'agence vous propose le remboursement, tant mieux......si c'est en prenant sur les loyers perçus pour une autre location, cela ne vous regarde pas , cela concerne ses relations avec son mandant. |
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brunday
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:40:57
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La proprio a produit des factures pour justifier les travaux dans le jardin => mais les dates d'intervention ne collent pas : elles datent d'avant la période durant laquelle nous avons loué la maison => méfiance de l'agence quant aux dires de la proprio. La proprio est louche et l'agence guère mieux...
Peut-on poursuivre l'agence en plus de la proprio ? |
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Sujet |
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retenue abusive du depôt de garantie
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