****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens d'avoir la réponse définitive à une question que j'ai posée dans un post précédent et qui me tenait à cœur depuis un moment.
Comme l'a précisé jcm, après un achat en vfa, il est possible de revendre un appartement avant qu'il soit terminé. Il est même possible de signer une promesse unilatérale de vente entre particuliers avant même que l'acte authentique soit effectué (rien ne l'interdit dans la loi). Mais mon notaire me dit que dans les cas où une transaction est compliquée il est possible que le notaire refuse d'effectuer l'acte authentique s'il n'a pas lui même rédigé le compromis ou la promesse.
Question: Quelqu'un a-t-il déjà rencontré des cas ou il est impossible de faire exécuter un compromis ou une promesse de vente car on ne trouve pas de notaire pour rédiger l'acte.
Le mieux est de s'adresser directement à la chambre des notaires. Le métier de notaire consiste entre autre à la rédaction d'acte, je ne vois pas pourquoi il refuserait...
Mais mon notaire me dit que dans les cas où une transaction est compliquée il est possible que le notaire refuse d'effectuer l'acte authentique s'il n'a pas lui même rédigé le compromis ou la promesse.
Vous ne pourrez pas forcer un notaire à faire un acte contraire aux lois. Si vous faites référence au montage que vous avez décrit, vous faites une promesse de vente sur un bien dont vous n'êtes pas propriétaire. Je pense que plus d'un notaire va tiquer la dessus. Le mieux est de tenter de céder votre contrat de réservation avec les complications que le site jurisprudentes a signalé.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Ce que je dis dans mon post est vrai et vérifié. Lorsque je pose une question, je n'ai pas l'habitude de mentir dans la question.. Vous ne savez rien à rien Lenabot et vous pourrissez tous les fils systématiquement.
le notaire peut-il refuser un acte?
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2006 : 22:17:22
