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 Gros travaux : prêt individuel ou collectif
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  06:17:52  Voir le profil
Bonjour,

Des gros travaux du genre "reprise en sous-oeuvre des fondations" vont bientôt devenir obligatoires. Pour cela nous allons faire appel à un architecte.

Je voudrais savoir si ces travaux peuvent faire l'objet d'un prêt demandé au nom du syndicat, ou est-ce que chaque copropriétaire devra obtenir un prêt individuel svp ?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  09:55:30  Voir le profil
Il n'y a rien d'obligatoire.
L'A.G.peut très bien, si la question est à l'ordre du jour, souscrire un emprunt au nom du syndicat. En général dans ce genre de prêt les copropriétaires sont libres d'y participer ou non. Ils peuvent donc payer comptant ou souscrire un emprunt personnel.
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melseb13
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  11:26:31  Voir le profil  Voir la page de melseb13
Bonjour,

Concernant les prêts individuels, vous pouvez faire bénéficier vos copropriétaires d'un prêt social : le pass-travaux. Il s'agit d'un prêt à 1.5% fixe qui finance tous les travaux de copropriétés et tous autres travaux ayant lieu dans la résidence principale (donc aussi bien ascenseurs, façades...que plomberie, chauffage et volets).
Ce prêt est accessible aux salariés d'entreprises privées et aux retraités de moins de 5 ans, il suffit d'aller sur le site "www.unicil.fr",rubrique "Pass-travaux" pour avoir d'autres renseignements. Prêt qui mériterait d'être mieux connu et diffusé je pense !
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  18:24:00  Voir le profil
bonjour.
Les deux mon général .
Soit un financement individuel soit un prét au nom du syndicat , mais dans ce cas là ,lire très attentivement le contrat mot à mot , pour ne pas vous retrouver redevable des mauvais payeurs.

mikis
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  14:42:26  Voir le profil
Pour l'emprunt collectif: faire bien attention à l'existence d'une clause de non-solidarité entre les emprunteurs, comme l'écrit mikis, et bien calculer le coût réel pour le copropriétaire, en prenant les frais de dossiers, le taux de base, la caution de non-solidarité et... les honoraires du syndic pour emprunt collectif !

Edité par - mfld le 13 oct. 2006 14:27:18
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 14 oct. 2006 :  08:16:37  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mikis

bonjour.
Les deux mon général .
Soit un financement individuel soit un prét au nom du syndicat , mais dans ce cas là ,lire très attentivement le contrat mot à mot , pour ne pas vous retrouver redevable des mauvais payeurs.



Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est bien ce que je craignais ... Est-ce que le type de prêt se vote en AG svp ? Pour ma part, je proposerai aux autres copropriétaires un Pass-travaux ...
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  10:50:26  Voir le profil
Oui, classiquement le syndic présente une ou deux propositions d'emprunts collectifs (le COPRO-100 du Crédit Foncier par exemple) à l'AG, puis chaque copropriétaire indique s'il adhère à titre individuel à cet emprunt après l'AG.

Comme le disent les contributeurs précédents, l'idéal est de panacher les deux formules individuelle et collective, car les prêts individuels sont subventionnés et bien plus avantageux en coût final pour le copropriétaire.

Edité par - mfld le 16 oct. 2006 12:22:24
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  18:25:31  Voir le profil
Il me semble comprendre que votre crainte est de savoir s'il est question de tout ou rien c'est à dire pret individuel pour tous les copropriétairs ou collectif pour tous aussi . Chaque copro paye comme il le désire . Le syndic peut proposer à ceux qui le désirent un pret groupé mais vous n'avez pas obligation d'y adhérer .

mikis
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  13:51:59  Voir le profil
Si on n'est pas obligé d'adhérer à un prêt collectif (bonne nouvelle ), faut-il quand même vérifier que l'organisme du prêt collectif n'indique pas dans son contrat, qu'il peut se retourner contre le syndicat en cas d'impayés ?
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  15:32:39  Voir le profil
Quelque soit le contrat, il convient toujours de l'éplucher pour s'éviter les mauvaises surprises .

Néanmoins, si le contrat prévoit une cotisation au titre de la garantie de non-solidarité, ce serait abusif de retrouver aussi une clause d'engagement du syndicat en cas de défaillance d'un copropriétaire !
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  17:19:29  Voir le profil
Merci pour vos précieux conseils. C'est ce que nous ferons
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  09:22:43  Voir le profil
Bonjour,

A part le Pass-Travaux destiné à certains copropriétaires, les subventions ANAH ..., connaissez-vous des organismes qui proposent un "prêt au nom de la copropriété" sans engagement des copropriétaires qui n'y souscrivent pas, svp ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  14:15:27  Voir le profil  Voir la page de JPM


Mikis évoque la bonne question :
Citation :
Il me semble comprendre que votre crainte est de savoir s'il est question de tout ou rien c'est à dire pret individuel pour tous les copropriétairs ou collectif pour tous aussi . Chaque copro paye comme il le désire . Le syndic peut proposer à ceux qui le désirent un pret groupé mais vous n'avez pas obligation d'y adhérer .


Un " emprunt du syndicat " au sens propre du terme est celui dans lequel tout le monde est impérativement embarqué. Et personne n'a jamais dit clairement quelle majorité est nécessaire pour prendre une telle décision qui interdit à certains de payer comptant.

La bonne solution est celle de l'emprunt collectif qui est qualifié ci dessus " Crédit foncier ". Je dirais plutot Comtoir de entrepreneurs ancien modèle devenu Entenial ou autres établissements de même type. Participe qui veut et il n'y aucun problème de solidarité en cas de défaut de remboursement par un emprunteur.

Il y a aussi des solutions couplées avec la constitution d'une provision pour travaux futurs, assortie d'un prêt complémentaire en fin de course.

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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  17:04:22  Voir le profil
Bonne analyse de J.P.M.
Effectivement il y a dans ce genre de prêt collectif une garantie de non solidarité, mais il savoir que bien souvent la garantie de non paiement ne joue pas en cas de surrendettement. (Mention en petits caractères!).
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