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Bonjour, je me permet de solliciter vos avis. Je vis dans une copropriété datant de 3 ans, avec un garage sous-terrain commun aux copropriétaires, et une porte de garage automatique. Celle-ci a montré de nombreux signes de faiblesse depuis début septembre, puis est tombée en panne mi-septembre, apparemment les deux moteurs auraient grillés. Aucun expert n'a été mandaté pour donner un avis, faire marcher les assurances, ... La garantie biennale de la porte est terminée. Le syndiv Foncia et le conseil syndical ont fait réaliser des devis pour changer les moteurs (1800 euros) ou la porte complête (5800euros), et sans nous informer ni nous demander notre avis par une AG extraordinaire, ont pris l'initiative de changer la porte complête. Nous avons donc été très surpris d'apprendre que cette décision ait été prise de façon unilatérale, sans nous consulter. D'autant que les travaux débutent le 6 novembre, et l'AG est prévue le 13 !
Plusieurs questions: 1) le choix de travaux de cette ampleur sans vote des copropriétaires est-il légal ? (auriez vous les textes de loi SVP )
2)Le conseil syndical peut il utiliser la notion d'urgence, les premiers pb datant de deux mois ? (a noter un pb d'insécurité puisqu'un soir, des jeunes ont abimés deux voitures)
3) Quelle attitude adopter ?, sachant que j'ai informé foncia et le conseil syndical de ma désapprobation par letre recommandée.
Bonjour, Vos questions prouvent que vous n'avez aucune connaissance du droit de la copropriété. Il faut vous mettre,au moins, à la lecture des textes de base que sont la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 que l'on trouve partout,sur le site et autres pages du Net. Lorsqu'on se frotte à de gros syndics professionnels ,on n'est jamais assez bien armé. Ceci dit ,on vous roule dans la farine et il semble que les règles concernant la sécurité des portes automatiques de fermeture des garages aient été complètement occultées dans votre cas. Bonnes lectures.Bon courage. François
En ce qui concerne le changement des moteurs, il s'agissait d'une opération d'entretien présentant un caractère d'urgence évident. Le syndic pouvait (devait même !) agir seul, en informant le conseil syndical pour la bonne forme.
Le changement de la porte exigeait une décision d'assemblée générale et, pour le moins, une information détaillée des copropriétaires sur la nécessité technique de l'opération.
travaux lourds realises sans AG
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2006 : 10:15:16
