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Bonjour Lors de notre AG en juillet dernier, nous avons voté pour des travaux d'éléctricité dans notre hall. Devis présenté: 4700€ TTC, mais nous avons voté pour une somme maximale de 5000€ au cas où nous aurions quelques surprises lors des travaux. 2 appels de fonds de 50%sont prévus. Pour le 1er appel, fait avant début des travaux, le syndic a fait un appel sur la base de 5000€ (+ commision). N'aurait il pas dû se baser sur le montant du devis?
NON ! En votant sur 1 devis, vous avez décidé de la nature des travaux, de leur détail ! Mais en votant une enveloppe de 5000 € (ce qui est une idiotie idiote !!!) vous avez décidé d'un montant de ces travaux.
Maintenant que la betise est faite, soyez certain que les travaux ferons 5000 € .....
Vous auriez du en rester à la proposition du devis 47.000 €
Bonjour Lors de notre AG en juillet dernier, nous avons voté pour des travaux d'éléctricité dans notre hall. Devis présenté: 4700€ TTC, mais nous avons voté pour une somme maximale de 5000€ au cas où nous aurions quelques surprises lors des travaux. 2 appels de fonds de 50%sont prévus. Pour le 1er appel, fait avant début des travaux, le syndic a fait un appel sur la base de 5000€ (+ commision). N'aurait il pas dû se baser sur le montant du devis?
Comment était rédigé le projet de résolution au sujet de ces 5000€ et des 2 appels de fonds ? Pourquoi 1 seul devis ?
Voici le contexte: L'éclairage de notre hall est tombé 2 ou 3 ans après la réception des travaux, des cables sous dimensionnés ou mal installés ayant chauffés, court circuit, incendie évité de peu. Ce problème a été réparé dans le cadre de la D.O., mais depuis, nouvelle panne, nouvelle déclaration en D.O. mais l'assurance dit qu'elle est déjà intervenue et que ça ne relève plus de son contrat et c'est un problème à voir avec l'entreprise qui a entrepris les réparations. Cette entreprise ne veut pas reconnaitre sa responsabilité et ne veut pas soit refaire les travaux, soit faire intervenir son assurance. Nous avons fait venir un bureau de controle pour faire un diag, celui ci a constaté que les cables qui avaient surchauffés n'avaient pas été remplacés. Il a été fait un devis pour connaitre le montant du préjudice et définir si il fallait aller en justice en supportant les frais occasionnés par cette action, mais surtout devoir encore attendre (désignation d'un expert par le juge, expertise, rapport d'expertise, jugement + appel éventuel...)avant d'avoir cette partie du hall remise en état. Le détail de cette résolution est la suivante: "Eclairage du hall: autorisation d'action en justice à l'encontre de l'entreprise S..... =>Cette résolution est rejetée à l'unanimité Suite au rejet d'engager une procédure, l'assemblée décide, qu'au regard du caractère urgent des mesures, de faire réaliser les travaux de remise en état sur la base du devis notifié. L'assemblée générale vote donc un budget de 5000€ TTC pour la remise en état de l'électricité dans le hall de l'immeuble. Cette somme fera l'objet de 2 appels de fond spéciaux exigibles le 01.10.06 pour 50% de la somme le 01.01.07 pour le solde. L'assemblée demande qu'une obligation de résultat soit demandée à l'entreprise intervenante et une intervention dans les meilleurs délais. =>Cette résolution est adoptée à la majorité" Donc 1 seul devis de 4700€,alors que l'on a voté une mise en concurrence à partir de la somme de 1500€. Je n'ai pas voulu relevé cette non conformité au risque de voir repousser ces travaux d'un an. Je suis depuis cette AG, membre du CS pour essayer de mettre fin à ce laxisme.
Dans votre problème, le montant de l'appel est une affaire mineure. D'autant que semble-t-il, des honoraires sur travaux devaient être ajoutés au montant du devis.
Notons seulement qu'avec la nouvelle réglementation comptable, il sera impossible au syndic de solder en cours d'exercice un chantier présentant un solde légèrement créditeur (qui est un signe de bonne gestion)
La renonciation à une action contre le réparateur est plus regrettable s'il était facile de démontrer que les cables d'origine n'avaient pas été remplacés. Il n'y avait aucune possibilité d'appel dans une instance de ce genre. C'est le moment de rappeler que lorsqu'on dépasse de peu le seuil de compétence à charge d'appel, il est fort simple de réduire un peu le montant de la demande
Sur une faute de ce genre les électriciens ne résistent pas longtemps à une menace d'action, surtout lorsqu'ils ont une qualification reconnue. Ils savent bien qu'on peut saisir l'organisme de qualification.
Si l'électricien n'a pas de qualification ? il a été mal choisi
Devis, enveloppe globale et appel de fond.
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2006 : 13:46:35
