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casanostra
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 12 oct. 2006 : 16:08:28
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Comment exiger la situation, le compte rendu des travaux fait par le Syndic "pro", depenses, couts, ... etc ?
LAR Quelle loi à invoquer ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 17:02:21
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Votre question est trop vague pour nager à l'aise dans le
" marenostrum" de la copropriété. |
Salutations
François |
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casanostra
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 20:46:54
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Oui oldman effectivement, casanostra nage dans les vertiges du marenostrum, complétement noyer dans les lois, les decrets modifié et d'autre articles, ...
Si le CS, n'est pas forcement un "juriste" ni un pro de l'immo (faudrait peut être changer de métier), le Syndic oui, lui il nage à l'aise.
Ainsi, tel paragraphe du tel décret, le syndic peut exiger le versement d'une avance de trésorerie permanente, peut exiger ceci, peut exiger cela, des provisions, des appels de charges, .. que le contribuable "doit" payer.
Est-que le contribuable lui, ou le coproprietaire peut-il au moins exiger un compte rendu suite à de tels travaux à telle date avec leur cout ?
Quel paragraphe du quel décret en général ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 10:05:22
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Bonjour casanostra,
Avez vous parcouru le site de JPM par le biais de celui ci (UI) ?
Si non ,il serait temps de le faire pour apprendre à nager dans des eaux où grouillent les requins, les crocodiles, et toutes sortes de profiteurs en tous genres face à des copropriètaires ,comme vous, qui ne sont pas armés pour se défendre.
A mon sens, il faudrait, avant l'achat d'un appartement ou en béficiant d'un héritage, se procurer les textes de base dont on aura toujours besoin ,si l'on n' a pas opté pour la mono-propriété.
Les notaires devraient le faire ,à vos frais, mais automatiquement ou alors allez dans les librairies .Déboursez quelques euros (€) le jeu en voudra la chandelle ,quelles que soient vos fonctions au sein de votre copropriété copropriété, ou votre association syndicale libre, ou syndicat coopératif , car tout cela existe...Il n'y pas que des syndicats de copropriétaires.(SDC).
Enfin, dites nous déjà où vous en êtes en ce qui concerne le statut de votre immeuble ?.
Avez vous un syndic professionnel ou " bénévole" ?.
Avez vous un règlement de copropriété ?
Avez vous un règlement pour votre conseil syndical (puisque vous êtes sous cette rubrique) ?.
Avez vous un compte séparé comme le prévoit la loi ou un compte unique, si vous l'avez décidé en assemblée générale ordinaire (AGO) ?.
Après, vous pourrez dire "casanostra" "'notre maison" quand vous tiendrez les brides de votre pur-sang !!!,
car ,pour le moment, vous ne semblez apte à être embauché au "Cirque d'hiver" )
Bon courage et à +++ |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 13 oct. 2006 10:10:55 |
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casanostra
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 16:52:18
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| OK j'arrete ici de toute façon je n'aurais aucun reponse et je ne vous parle pas de ma diffamation et du dénigrement de ma personne et des tentations de provocations |
Edité par - casanostra le 22 oct. 2006 17:00:55 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:16:37
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il serait interessant en effet de savoir ce qui se fait dans d'autres copros, car jamais les comptes travaux ne sont présentés ni approuvés et on ne sait ce qui se passe
à part les appels de fond or souvent les travaux dépassent les charges courantes .... |
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casanostra
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 13:20:33
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Effectivement. Appel de charges, avis ou appel de fonds, budget prévisionnel, régularisation des comptes, .... des travaux qui dépassent toujours les charges courantes et des travaux incomplètes et mal faites, trop chères ... et rien à faire pour demander des comptes. Essayer de vous opposer. Dura lex, sed lex, il faut payer.
Le syndic à même le droit de rembourser qui il veut, selon ces convenances et exiger de vous des payments, des centaines d'euros sans le moindre bon sens et discernement, ce qui lui convient seulement. Et essayez le moindre commentaire, impossible d'y faire le moindre commentaire car "désobligeant". Le CS n'est pas la pour verifier les travaux, ... tout ça, juste un bouffon pour objectif de mieux se couvir.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:15:44
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| pour tout travaux votés en AG (hors entretien courant), le syndic oit (..devrait) établir un compte travaux indiquant le montant des travux, les hono du syndic, et les différents appels de fond |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 15:10:29
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casanostra, il n'y a pas que le syndic qui est en cause mais aussi le CS:
Si vous reprenez le 2éme alinéa de l'article 21 loi de 1965 il est précisé :
< En outre,il (CS)donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
mais aussi l'article 22 décret de 1967:
< Le conseil syndical rend compte à l'assemblée,chaque année,de l'exécution de sa mission >
Si le CS fonctionne "normalement" il doit (devrait)y avoir joint à l'ordre du jour de l'AG (donc notifié à tous les copro)un compte rendu de gestion où vous devriez trouver ces renseignements(en plus de les trouver déjà sur les PV des réunions du CS le long de l'exercice comptable) |
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casanostra
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:32:58
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Citation :
il n'y a pas que le syndic qui est en cause mais aussi le CS
Merci de me rappeler les "responsabilités" du CS les alinéas, l'article et la loi quand le Syndic joue à la dictature, au traffic d'influence, manipulation et magouilles, diffamation et dénigrement, lui même dans la location, parmi d'autres choses de syndic "pro", et quand le CS n'arrive même pas à ouvrire la bouche car il est transformé en torchon des qu'il pose la moindre question.
Comment exiger (légalement pa LAR par exemple) un compte rendu "officiel" des travaux, combien il à depensé, combien il à rembourser à certain gens selon ses intérets, pour contraindre d'autres comme moi (rester sans moyens) à payer encore des charges additionnels pour des reparations et travaux toujours pas fini ?
Quel alinéas, ou article ou quelle loi ?
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Edité par - casanostra le 25 oct. 2006 18:40:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:44:27
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lles appels de fond ne peuvent être fait que soit par rapport au budget prévisionnel voté en AG soit en application de résolutions ayant décidé des travaux: vous pouvez donc aisément vérifier la base de calcul des appels de fond;
le syndic ne peut pas vous appeler de frais supplémentaires....
et chaque année dans la convocation d'AG vous devez avoir l'état des dettes et des créances , la trésorerie |
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casanostra
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 19:27:54
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Question:
La responsabilité d'un conseil syndical est retenue dans quel cas ?
- en cas de contrôle abusif de la gestion d'un syndic donc lui causer "un préjudice"
(- en cas de convocation d'une assemblée extraordinaire ...)
Comment peut-on controler la gestion d'un syndic sans lui causer "un préjudice" quand on ne sait même pas quoi et combien exactement et pas de document officiel ????
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Edité par - casanostra le 25 oct. 2006 23:01:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 21:17:55
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| casanostra: désolé mais je ne comprends rien à votre histoire. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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Comment exiger le compte rendu des travaux
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