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J'habite dans un immeuble en copropriété 5 copropriétaires) géré par un syndic bénévole. L'immeuble est composé de stationnements et de célliers au rez de chaussée et d'appartements aux étages.
Suite à une panne, nous devons procéder au changement de la porte de garage électrique.
Le règlement de copropriété ne précise pas explicitement comment doivent être réparties les charges concernant la porte de garage. (il le précise par contre pour les toitures, escaliers...)
Nous nous demandons donc comment doivent être réparties les charges d'installation de cette porte: 1)en prenant en compte des tantièmes des propriétaires de lots de stationnement? 2)en prenant en compte des tantièmes des propriétaires de lots d'habitation et de stationnement?
Aprés une recherche rapide, je n'ai pas trouvé d'expérience similaire dans les différents forums. Vu l'absence de précision dans le réglement de copropriété, peut être que celà est couvert dans le cadre législatif?
Le changement de la porte électrique de votre garage incombe en fonction de l'utilité que chaque copropriétaire fait de son lot, comme le précise votre règlement de copropriété, en tenant en compte des tantièmes des propriétaires de lots de stationnement.
Voyez ce lien :
Il convient également, en l'absence de dispositions du règlement de copropriété, de rechercher si l'ensemble des copropriétaires bénéficie, même à titre de simple esthétique, des améliorations effectuées.
Ainsi le remplacement ou la modification des portes de garages ou parking contribuant à l'esthétique ou la sécurité de l'immeuble s'effectue à la charge de tous les copropriétaires.
En revanche, si seuls les propriétaires de parkings ou garages bénéficient de ces améliorations, ils devront en supporter les frais.
Merci pour vos informations. Il la porte de garage est en façade et donne sur la rue. Il est clair que l'ensemble des copropriétaires en bénéficient à titre esthétique, mais également comme une entrée potentielle vers les appartements.
Changement de porte de garage
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2006 : 21:44:20
