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SCREAM
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 15 oct. 2006 :  15:08:54  Voir le profil
Bonjour,

Est-ce que quelqu’un pourrait m’aider à mieux comprendre la définition qui est précisée dans le RC concernant le terrain qui est affecté à mon lot.
Il est écrit dans mon RC :
Lot n°xx. La jouissance exclusive et particulière d’une partie du terrain de l’immeuble.

Cette précision sur cette partie commune « exclusive et particulière » entraîne t-elle des charges particulières en cas de travaux sur les parties communes qui composent ce terrain affecté à mon lot « murs de soutènement ».

Voir le lien:http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2.htm
Merci pour votre aide

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 oct. 2006 :  15:23:43  Voir le profil
Non, sauf mention particulière au RDC liée à votre droit de jouissance.
Mais le terrain est et reste commun, les travaux entrepris dessus sont à l'initiative et à la charge du syndicat.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 15 oct. 2006 :  17:40:32  Voir le profil
Voyez également ces liens :

Enfin une partie privative peut être affectée d'un droit de jouissance exclusive sur un jardin privatif ou une courette, ces éléments restant toutefois des parties communes.

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=6

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3154

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SCREAM
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 15 oct. 2006 :  21:06:12  Voir le profil
Merci pour votre aide et vos infos gédehem et ETASPAK.

Bonsoir
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