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 Sujet  |
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Golf95
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 oct. 2006 : 15:43:47
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Bonjour,
Le cahier des charges d'une ASL a-t il une durée de vie?
Par avance
Merci de vos réponse
Golf95
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Golf95 |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 19:37:29
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 Bonjour et bienvenue.
Le cahier des charges est un document contractuel entre les colotis.
Il est valable ... à vie .Il doit cependant être réactualisé tous les 10 ans et peut être modifiable à partir de la 5 ième année si ....lisez les posts sur le sujet:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34650
Voyez les pages 7,8,9 de spécial A.S.l : Cahier des charges ..
 Vous saurez tout . A bientôt si ma réponse n'est pas complète. |
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Golf95
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 13:10:25
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| Merci Champagne pour cette réponse. |
Golf95 |
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gwada77
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:13:19
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Citation :
Initialement entré par champagne
Bonjour et bienvenue.
Le cahier des charges est un document contractuel entre les colotis.
Il est valable ... à vie .Il doit cependant être réactualisé tous les 10 ans et peut être modifiable à partir de la 5 ième année si ....lisez les posts sur le sujet:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34650
Voyez les pages 7,8,9 de spécial A.S.l : Cahier des charges ..
Vous saurez tout . A bientôt si ma réponse n'est pas complète.
Je suis propriétaire d'une maison(environ 1500 m2)faisant partie d'un lotissement depuis 1973;J'ai décidé en début d'année 2006 avec l'aide d'une agence immobilière de vendre une parcelle de terrain à un tiers en vu d'une contruction .
Après l'obtention de la division en 2 lots à savoir : un lot bati et un lot à batir, nous avons obtenu également un certificat d'urbanisme positif.
Cependant,l'agence immobilière m'informe que la demande de permis de construire de notre acheteur va être refuser pour 5 cm.
En fait,l'article (concernant l'ACCES et VOIRIE)du PLU stipule que :
La longueur des appendices d'accès ne doit pas dépasser 35 mètres.
Or sur le plan de masse effectué par le géomètre la cote est 35,05 m .
Ce que je ne comprend pas c'est que la division a été validé ainsi que le CU avec la cote de 35,05.
Par ailleur, selon le service d'urbanisme le cahier des charges du lotissement s'oppose à la construction d'une maison sur ce terrain .
Remarque importante : Je me demande si le fait qu'un conseiller municipale fasse partie du lotissement peut représenter un obstacle à mon projtet ?
Pouvez vous me donner votre avis ?
gwada77
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Edité par - gwada77 le 22 oct. 2006 17:14:03 |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 23:14:17
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Pourquoi pas!!
Si votre lotissement a plus de 10 ans et qu'il y a un PLU sur la commune, c'est lui qui prime sur la partie règlement d'urbanisme qui semble être intégrée dans votre cahier des charges.Cette partie est caduc mais pas le reste du cahier des charges.
Si le cahier des charges s'oppose à une autre construction sur ce terrain, il faudrait demander à l' ASL de modifier le cahier des charges. celà se fait à l'unanimité... Bonne Chance
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gwada77
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 20:59:36
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Citation :
Initialement entré par Chant du Coq
Pourquoi pas!!
Si votre lotissement a plus de 10 ans et qu'il y a un PLU sur la commune, c'est lui qui prime sur la partie règlement d'urbanisme qui semble être intégrée dans votre cahier des charges.Cette partie est caduc mais pas le reste du cahier des charges.
Si le cahier des charges s'oppose à une autre construction sur ce terrain, il faudrait demander à l' ASL de modifier le cahier des charges. celà se fait à l'unanimité... Bonne Chance
L'ASL n'est plus active |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 08:21:49
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| regardez dans le forum "construction et urbanisme" le fil sur l'affaire des époux Baron sur le bassin d'Arcachon... |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 21:53:11
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Tant que l'ASL posséde des parcelles de voirie ou d'espace verts,ou même uniquement la gestion de conventions, biens divers..;, celle ci existe.
Dans votre cas, elle semble en sommeil et peu être réactivée.
Pour que le cahier des charges disparaisse, il faudrait qu'elle soit dissoute de façon légale,suite à la reprise du lotissement par la commune. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 21:55:50
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Tant que l'ASL posséde des parcelles de voirie ou d'espace verts,ou même uniquement la gestion de conventions, biens divers..;, celle ci existe.
Dans votre cas, elle semble en sommeil et peu être réactivée.
Pour que le cahier des charges disparaisse, il faudrait qu'elle soit dissoute de façon légale,suite à la reprise du lotissement par la commune. |
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Cahier des charges d'ASL
Forum fermé
