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Grangé
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1 réponse

Posté - 14 oct. 2006 :  17:59:43  Voir le profil  Voir la page de Grangé

Bonjour,

Génèralement les baux commerciaux prévoient la récupération des taxes par le propriétaire sur le locataire. Ex la taxe foncière.
Qu'en est-il de la CSG ? Payée par le propriétaire peut-elle etre récupérèe sur le locataire ?

Merci

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pyramide
Pilier de forums

217 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  16:38:57  Voir le profil
Bonjour,

Même si tout est possible en matière de récupération sur le locataire commerçant de charges ou taxes, vous ne pouvez par principe récupérer sur votre locataire la C.S.G. payée par vos soins en raison de la location que vous lui consentez.

Par ailleurs s'agissant d'un pourcentage de vos revenus fonciers la C.S.G. que vous tenteriez de récupérer sur votre locataire viendrait en augmentation du montant de vos revenus et par voie de conséquence augmenterait le montant de la C.S.G à récupérer...etc..
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