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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  17:51:13  Voir le profil
Peut-on mettre la taxe foncière à la charge du locataire dans un bail professionnel ?

jcm
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pyramide
Pilier de forums

217 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  18:19:33  Voir le profil
Bonsoir,

C'est tout à fait possible. En matière de charges les dispositions supplétives du Code Civil s'appliquent.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  18:22:44  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Il existe de nombreux baux qui ont été signés en ce sens.
Le cas le plus fréquent est celui du bail commercial.
En contre partie lors du renouvellement du loyer, l'expert commis en cas de désaccord aura tendance de minorer de 10% le nouveau loyer pour tenir compte que la taxe foncière est à la charge du preneur.

De toute façon la taxe foncière rentre dans le compte de charges que vous soyezz propriétaire ou locatire débiteur.

De la payer ou pas n'interdit pas de vérifier le juste montant de celle-ci. Aussi reportez vous à la célèbre valeur locative cadastrale qui est encore en bonne place sur gOOgle.

Taxé oui, mais au juste coût (coup pour le portefeuille).





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