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voilà mon problème dans les grandes lignes : une maison va se construire sur le terrain à côté de notre maison. Ce terrain est séparé de notre propriété par un mur m'appartenant (construit en limite de propriété sur mon terrain). Cette maison va être construite en limite de notre mur (un pan de mur de leur garage sera adossé à notre mur de cloture). Le constructeur de la future maison a découvert que les fondations de mon mur empiètent de quelques centimètres sur la propriété voisine. Il nous demande de détruire ou de supporter le coût de la démolition des fondations.
Or, nous sommes propriétaires de la maison depuis juillet 2006 et la maison (ainsi que le mur de cloture) ont été édifiés en 1997. Les anciens propriétaires de notre maison ont été au courant du problème SANS NOUS EN INFORMER ! bon d'accord, un simple courrier du constructeur sans recommandé, identique au courrier que nous avons reçu. De plus, le permis de construire de nos futurs voisins a été déposé en mars 2006.
Voilà les questions auquelles je ne trouve pas de réponse : - est-ce une faute du constructeur de n'avoir pas soulever ce problème de fondation plus tôt ? - dois-je obligatoirement subir le coût de la démolition de cette fondation ? - ai-je un recours vis-à-vis des anciens propriétaires ?
Comme vous l'avez compris, je ne souhaite pas débourser un centime pour ce problème. Nous nous sommes rencontrés avec les futurs voisins et nous leur avons dit que nous sommes prêts à leur autoriser de détruire cette fondation, mais sans que cela touche à notre (maigre) budget.
Merci d'avance pour vos réponses !
Frédéric
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 16 oct. 2006 10:21:37
voilà mon problème dans les grandes lignes : une maison va se construire sur le terrain à côté de notre maison. Ce terrain est séparé de notre propriété par un mur m'appartenant (construit en limite de propriété sur mon terrain). Cette maison va être construite en limite de notre mur (un pan de mur de leur garage sera adossé à notre mur de cloture). Le constructeur de la future maison a découvert que les fondations de mon mur empiètent de quelques centimètres sur la propriété voisine. Il nous demande de détruire ou de supporter le coût de la démolition des fondations.
Or, nous sommes propriétaires de la maison depuis juillet 2006 et la maison (ainsi que le mur de cloture) ont été édifiés en 1997. Les anciens propriétaires de notre maison ont été au courant du problème SANS NOUS EN INFORMER ! bon d'accord, un simple courrier du constructeur sans recommandé, identique au courrier que nous avons reçu. De plus, le permis de construire de nos futurs voisins a été déposé en mars 2006.
Voilà les questions auquelles je ne trouve pas de réponse : - est-ce une faute du constructeur de n'avoir pas soulever ce problème de fondation plus tôt ?
Non
Citation : - dois-je obligatoirement subir le coût de la démolition de cette fondation ?
Oui
Citation : - ai-je un recours vis-à-vis des anciens propriétaires ?
Peut-être.
Citation : Comme vous l'avez compris, je ne souhaite pas débourser un centime pour ce problème.
Il va pourtant falloir, ne serait-ce que dans un 1er temps.
Citation : Nous nous sommes rencontrés avec les futurs voisins et nous leur avons dit que nous sommes prêts à leur autoriser de détruire cette fondation, mais sans que cela touche à notre (maigre) budget.
Merci d'avance pour vos réponses !
Frédéric
Si vous n'avez pas l'argent pour le faire faire, louez un marteau-piqueur pour un week-end et faites couler la sueur...
en fouillant un peu sur le net, j'ai trouvé ce texte :
Citation :Dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le prix est global, forfaitaire et définitif.
Si des travaux indispensables ne sont pas décrits ni estimés au contrat, le constructeur devra les réaliser et en supporter le coût (Cour de cassation, 3e chambre civ., 20 janvier 1993).
si mes futurs voisins ont signé un CCMI, est-ce que la destruction de ma fondation est visée par ce texte ?
Construction en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2006 : 10:00:15
