|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 16 oct. 2006 : 22:58:41
|
Lorsque j'ai acheté ma maison la fiche de présentation de l'agence détenant le mandat exclusif annoncait environ 1000 euros de taxe foncière. Cette taxe avait été partagée pour l'année de l'acquisition entre le vendeur et moi même prorata temporis et réglée devant notaire sur la base de la dernière valeur connue (année N-1).
Année N+1 : je recois ma taxe foncière + 50% de valeur locative ==> + 50 % de taxe, ca fait mal. Après enquête, il s'avére que l'augmentation est due au fait que le bien acheté avait été agrandi (environ + 50% de surface habitable)en N-1 et qu'à présent après une phase d'éxonération partielle, la nouvelle taxe foncière s'applique plein pot.
Je fulmine contre l'agence qui était mandatée en exclusivité pour vendre ce bien et qui sur un même document présente un bien , sa taxe foncière, mais avec un décalage de temps. J'estime au mieux qu'elle n'a pas fait son boulot, au pire à délibéremment fait de la publicité mensongère. Sa réponse : j'ai signé pour un bien et ses caractéristiques ... Mon point de vue sur cette affaire de vrais charlatans, je serai curieux d'avoir le point de vue d'AI fréquentant le forum.
Ai je un recours envers cette agence ? sous quel délai ? sur quelle base juridique?
Merci par avance pour vos contributions.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 00:44:31
|
aviez vous eu connaissance d'un agrandissement ?
si oui aviez vous demandé le PC ? |
Signaler un abus  |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 01:59:38
|
| A mon avis ça va être difficile, ils ne vous ont pas vraiment fourni de fausses infos. Bien sûr il y a un manque de professionnalisme. Mais vous pourrez difficilement prouver qu'ils vous ont garanti que la taxe foncière n'augmenterait pas. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 11:27:18
|
l'agence aurait du vous prévenir de l'augmentation possible de la taxe foncière, cela ne vous aurait pas empecher d'acheter...
difficile de se retourner contre l'agence, je ne vois pas pour quel motif, elle vous a commmuniquer le montant des taxes payés en n-1.
|
| Signaler un abus |
|
|
kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 22:16:21
|
merci pour vos contributions.
pour leo66 : si j'avais connu cette hausse certaine de la TF j'aurai certainement réfléchi différemment pour l'acquisition ; ce n'est quand m^me pas neutre dans la gestion du budget !!!
Concernant la remarque de nefer : oui j'avais connaissance de l'agrandissement, pas du PC. En quoi le PC aurait il pu être utile sur le sujet ?
Ce que je reprohe à l'agence c'est de ne jamais avoir informé que la TF mentionnée n'était pas celle du bien vendu mais seulement d'une partie de ce bien, rien ne le précisait, rien ne précisait d'ailleurs que la valeur mentionnée sur le doc de pub de l'agence était la TF de N-1. Imaginez un constructeur automobile qui vende la nouvelle version d'une voiture en annoncant une consommation de 6 litres/100 , alors que le 6 l/100 concerne l'ancienne version, la version vendue étant à 9 l/100.
Entièrement OK avec JCM quant au manque de "professionalisme". Et pourtant que doit être un AI ? un professionnel de l'immobilier.
|
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 08:04:33
|
Citation :
Initialement entré par kikiki22
Concernant la remarque de nefer : oui j'avais connaissance de l'agrandissement, pas du PC. En quoi le PC aurait il pu être utile sur le sujet ?
si agrandissement, taxe supérieur, tout simplement.
il faut pour cela que les impôts soient au courant de l'agrandissement, avec un pc, ils sont obligatoirement au courant...
donc, vous aussi... |
| Signaler un abus |
|
|
jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:11:00
|
| je pense que quand une AI indique les différentes txes d'un bien, il s'agit juste d'informations indicatives...difficilement attaquables, même si elles sont fausses. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 18:19:29
|
Si il y a eu aggrandissement donnant lieu a augmentation de la taxe foncière, c'est que le propriétaire a déposé un formulaire de type H1 moins d'un mois après la fin des travaux (C'est la théorie).
Il y a donc forcément eu des travaux.
Ces travaux ayant eu lieu apparamment moins d'un an avant la vente, aurait, si je ne m'abuse, du faire l'objet d'une information au notaire, et certainement d'une relation dans le document de vente (ne serait-ce que pour savoir s'il fallait une Dommage ouvrage, ou également qui offre la garantie décénale le cas échéant).
Il serait intéressant de savoir ce qui a été déclaré ou avoué (peut-etre une régularisation tardive?) dans cette fiche H1, car si il y a eu une augmentation de surface, elle aurait pu ou du être liée a un PC ou un DT.
Attention, si l'augmentation de surface fait moins de 20 m2 par exemple, peu de chance de voir un PC...
Attention aussi, si le propriétaire a voulu ne pas paer une taxe augmentée suite a d'anciens travaux, il a pu ruser, et ne faire la déclaration H1 que juste avant de vendre. Dans ce cas, il y a plus que un oubli, il y a de la magouille.
Je n'irais pas attaquer l'agence, mais questionner votre acte d'achat d'abord, puis votr enotaire ensuite.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 19:03:02
|
A relire, je vois que vous étiez au courant des travaux et de l'agrandissement. Dans ce cas, vous deviez vous douter que la valeur locataive, donc la taxe d'habitaiton allait augmenter.
L'agence donne la TF de l'année n-1 car c'est la seule qu'elle connait.... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 22:08:24
|
Merci pour vos infos.
Oui il y avait un PC, c'était + de 20m². La déclaration de fin de travaux a été déposée entre le compromis et l'acte définitif.
OK l'AI donne la taxe n-1, mais elle ne précise d'ailleurs pas qu'il s'agit de la N-1, et ne donne aucune information indiquant qu'elle ne correspond pas à la description du bien proposé !! Pourquoi, en poussant un peu, ne pas donner celle de mon voisin ?.. Ce que je leur reproche c'est d'avoir sur le même doc présenté un descriptif de bien et un montant de taxe qui ne correspond pas à ce descriptif, à défaut de connaître la future TF, ils auraient pu annoté que c'était la TF avant extension. Mais rien, c'estlà que je considère qu'il y a eu défaut, faute de leur part.
Quand au jour de la signature, de l'acte devant notaire, en prsnce du vendeur et de l'agence, personne n'a bronché quand le notaire a calculé les quote part de TF du vendeur et de l'acheteur sur la base de cette TF avant extension. Comment aurai je pu me douter de la suite face à ce calcul fait par notaire ?
Bien sur me sentant floué je ne reste peut être pas suffisament objectif, mais j'ai quand même l'impression d'une faute de l'agence (qui avait un mandat exclusif et était donc la seule à pouvoir nous renseigner) de type publicité mensongère. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 01:09:48
|
| pour la TF j'espère que vous aviez demandé à voir la copie...c'était la moindre des choses!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 05:21:52
|
l'ai n'est malheureusement pas devin, il peut vous donner la tf n-1, mais ne peut devnir la n voir n+1... essayez de demander à votre centre des impôts comment est calculé cette taxe, essayez de leur demander qu'elle sera l'augmentation de cette dernière pour l'année prochaine...
vous serez surpris du résultat.
Enfin je vois mal un ai aller demander au voisn le montant de sa taxe foncière, car pour des biens "quasi" identique, dans une même rue, vous aurez des différences de montant.
Vous aviez connaissance que la surface avait augmentée, la surface est l'un des éléments de calcul de la tf, celle ci augmentera aussi (sans compter des augmentations qui peuvent atteindre plus de 10% d'une année sur l'autre selon les communes... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 07:56:56
|
Vous étiez informé des travaux, de l'existence d'un PC, et vous aviez copie de la taxe foncière de l'année n-1.
L'AI n'a donc pas menti. Il a pu tout au plus omettre à votre point de vue de vous indiquer la taxe fonière de l'année n, mais comme le rôle n'était pas émis, il avait objectivement AUCUN MOYEN de vous renseigner à ce sujet. il a fait son boulot.
Si vous ne 'asaviez pas' que c'était celle de n-1, c'est, comem dit Nefer, parce que vous n'avez pas demandé de copie, ce que vous auriez du faire.
Le notaire a épuré les comptes, et, HORS COMPTABILITé du NOTAIRE en géénral, il a calculé pro-rata temporis au taux de l'année n-1, dernière année connue. En génral, il spécifie que l'inconvénient de la méthode est que si il y a augmentation, c'est l'acheteur qui est floué, et que l'autre méthode (le vendeur envoie la demande de remboursement une fois le papier de l'administration reçu) implique que le vendeur risque de ne pas e^tre remboursé.
Soit dit en passant, vous avez remboursé a votre acheteur pro-rata temporis uen taxe qui a peut-être été sous-estimée (Celle de l'année n)!
Dans l'histoire, je ne vois pas contre qui vous pouviez vous retrouner, il y a un défaut de demande d'informaiton de votre part, mais je ne crois pas qu'il y ait de faute.
Nul n'est censé ignorer la loi (fiscale) et quiand il y a agrandissement, il y a augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. C'était on ne peut plus prévisible.
il y a certes un délais de deux ans, que vous ignoriez, mais qui est légal. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 11:24:37
|
Je suis d'accord avec les analyses des autres contributeurs:
L'agence vous a informé de la dernière taxe foncière connue et de l'agrandissement donc elle a rempli son obligation d'information. Il n'y a aucune faute juridiquement attaquable à mon avis.
Elle aurait éventuellement pu attirer votre attention sur le fait que la taxe foncière évoluerait nécessairement du fait de l'agrandissement mais, aucun tribunal ne va condamner une agence sur cette base car il s'agit d'une information purement indicative. |
| Signaler un abus |
|
|
kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 22:18:03
|
je me range donc à vos avis quant à la conduite à tenir.
Néanmoins, je maintiens que l'AI en question est un pur incapable, qui jette le discrédit total sur la profession. Je comprends mieux tous les propos méprisants tenus envers les AI sur les forums, n'en déplaise à ceux qui font peut être bien leur boulot.
Je n'aurai pas pensé aux arguments que vous renvoyez, car pour moi travailler avec une AI signifie rechercher une preuve de sérieux, transparence, une information fiable et sincère dans des démarches pour lesquelles en tant que particulier je ne me sentais pas complètement assuré. Je me suis lourdement trompé. Un AI n'a donc pas un rôle de technico commercial mais uniquement commercial dont le seul but est d'empocher une commission. Bien entendu je conçois qu'il empoche une commission (tout travail mérite salaire) mais quand le boulot est mal fait ?
En réponse à nefer :
Posté - 19 Oct 2006 : 01:09:48
--------------------------------------------------------------------------------
pour la TF j'espère que vous aviez demandé à voir la copie...c'était la moindre des choses!!!!
Bien sur que non que je n'avais pas demandé : il s'agit d'un professionnel, autant je le demandais à un particulier, autant je pouvais supposer q'un professionnel devait être de confiance et pouvait assumer ses actes (cf sa pub). Mais comme il s'agissait d'un incapable, je me suis planté.
Lorsque je raconte ma mésaventure, je me rends compte que beaucoup de gens ont des insatisfactions envers les AI de leur comportement, de leur manque de compétences. Pas plus tard que cet après midi, des amis me racontaient l'histoire de ce négociateur immobilier qui ouvrait leur dossier pour le compte d'une agence, dans la foulée leur faisait visiter 3 biens qui n'avaient rien à voir avec leur désirs, en tentant de mettre en avant les atouts. Deux mois plus tard, aors qu'ils cherchaient un véhicule, ils le retrouvent dans la concession du coin ventant cette fois la belle mécanique. Alors professionnel de quoi ? de l'immobilier? de l'auto ? de la vente ?(en l'occurence, ni lui ni son ex agence, ni son conesionnaire ne leur ont vendu maison ou voiture).
Fin de semaine dernière c'est une collègue de boulot qui me narrait comment sa cousine démarrant dans la vie active est passée du jour au lendemain sans aucune formation particulière de vendeuse en épilation et crême de beauté féminine à négociatrice immobilière..
Mais il est vrai que la hausse de l'immobilier de ces dernières années a suscité des vocations et que le nombre d'agences a tellement augmenté ....
Je m'éloigne du sujet, mais tout ceci pour dire que je comprends mieux leur incapacité, ignorance, bêtise pour certains. Et quand je lis les propos de certains AI sur ce site, je me dis oui, apparemment il en existe des sérieux, mais dans quelle proportion ? On le saura mieux quand le marché va se calmer, les volumes traités dimininuer, on verra lesquels restent.
Quand je vois sur les sujets de forume le nombre de questions traitant des relations avec les AI, je me dis qu'il y a vraiment du ménage à faire dans cette profession.
A Ribouldingue :
j'étais informé de l'agrandissement, mais je n'avais pas copie de la TF de N-1, j'avais un document d'information indiquant une TF, mais ne précisant pas qu'elle ne correspondait pas aux caractéristiques du bien tel que présenté. J'en reviens à ce que je disais précédemment, c'est comme un constructeur auto présentait sur un document la version 2 de la carosserie de son véicule et les caractéristiques de consommation de la version 1.
Pour en terminer je lance une question :
un agent immobilier est il un professionnel ?
Si oui professionnel de quoi ?
A tous ceux qui voudront bien s'essayer à répondre, merci d epréciserr si vous êtes un AI ou non.
Enfin encore merci à tous pour vos contributions passées ou à venir. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 08:19:51
|
Citation :
A Ribouldingue :
j'étais informé de l'agrandissement, mais je n'avais pas copie de la TF de N-1, j'avais un document d'information indiquant une TF, mais ne précisant pas qu'elle ne correspondait pas aux caractéristiques du bien tel que présenté. J'en reviens à ce que je disais précédemment, c'est comme un constructeur auto présentait sur un document la version 2 de la carosserie de son véicule et les caractéristiques de consommation de la version 1.
désolé, jene suis pas d'accord avec vous, vous 'chargez' cet AI.
Un AI n'est pas un professionnel du batiment, ni un juriste du droit de l'urbanisme, si un spécialiste fiscal, sinon ça se saurait.
L'Ai est la pour être en rapport un vendeur et un acheteur, préparer l'acte authentique en apportant les éléments nécessaires, vérifier dans la forme les éléments, mais il n'est pas la pour faire des métrés, estimer la qualité d'une installation, ni garantir les vices de différentes natures.
Ce n'est pas un technico-commercial.
Vosu n'avez pas demandé copie de la TF parce que vous faisiez confiance.
Cette phrase sonne pour moi comme si vous disiez' Je n'ai aps essayé la voiture que j'achètes, parce que je l'ai acheté à un garagiste et je faisais confiance'.
Vous dites qu'il devait assumer ses actes: A-t'il annoncé à un moment donné que ce serait la TAXE FONCIERE que vous AUREZ à payer? Si c'est le cas, il vous a induit en erreur sciemment, et il faut le poursuivre.
Lui avez-vous demandé à un quelconque moment le montant de la taxe foncière QUE VOUS PAIEREZ réellement?
J'en doute... mais je me trompe peut-être.
D'autre part, comment peut-pon penser que des travaux d'agrandissement avec un PC ne vont pas impacter la taxe foncière et la taxe d'habitation?
Citation :
...c'est comme un constructeur auto présentait sur un document la version 2 de la carosserie de son véhicule et les caractéristiques de consommation de la version 1
Non, absolument pas à mon point de vue.
On sait (tout le monde, l'ignoriez vous?)que la TF reflète ce qu'il en est de l'habitation à l'année n-1. Et il s'agit d'une taxe. Tout le dscriptif est inscrit à votre acte d'achat.
C'est comme si le copnstructeur vous présentait la dernière version de la documentation technique, mais vous donnait copie de la vignette, si elle existait encore, de l'année en cours.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 08:26:23
|
Citation :
Initialement entré par kikiki22
je me range donc à vos avis quant à la conduite à tenir.
Néanmoins, je maintiens que l'AI en question est un pur incapable, qui jette le discrédit total sur la profession. Je comprends mieux tous les propos méprisants tenus envers les AI sur les forums, n'en déplaise à ceux qui font peut être bien leur boulot.
comme dis précédement, l'ai ne peut prévenir l'avenir, il n'a pas failli à son devoir d'information, il vous a communiqué le montant de la derniere tf. de la à le traiter d'incapable, il y a une marge quand meme...
le problème du métier d'ai, tout le monde ne peut pas être ai, il faut des diplomes ou une expérience dans l'immo, par contre tout le monde peut faire de l'immobilier ( c'est bien la le problème.)
l'ai est souvent accusé de tous les mots pour une simple et bonne raison, il est le témoin de 2 personnes qui essayent de s'escroquer ( l'un pour vendre plus cher, l'autre pour acheter le moins cher possible)...
dans toutes les corpo, il y a des bons et des moins bons. et meme chez les bons, je défie n'importe lequel de vous annoncer précisement le montant de votre tf pour l'année prochaine ( par contre ce que je peurx vous dire, c'est que l'année prochaine, son montant sera supérieur à celui de cette année...)
|
| Signaler un abus |
|
|
kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 22:14:01
|
OK, je suis d'accord avec vous et je ne lui demandais pas de me déterminer le montant de la TF avec exactitude, mais de là à indiquer une TF dont la base de calcul (valeur locative) ne correspond pas au bien présenté consituait à mon sens une erreur, pour ne pas dire une faute.
Quand Ribouldingue dit :
- "Tout le dscriptif est inscrit à votre acte d'achat"
OK, justement le descriptif du bien y figure et bien précié, il n'y a pas d'ambiguité là dessus, c'était aussi détaillé sur le document de présentation, mais le hic c'est que la TF mentionnée ne concernait pas ce bien, sans parler de savoir s'il était basé sur N ou N-1.
- "A-t'il annoncé à un moment donné que ce serait la TAXE FONCIERE que vous AUREZ à payer? Si c'est le cas, il vous a induit en erreur sciemment, et il faut le poursuivre. Lui avez-vous demandé à un quelconque moment le montant de la taxe foncière QUE VOUS PAIEREZ réellement?
J'en doute... mais je me trompe peut-être. D'autre part, comment peut-pon penser que des travaux d'agrandissement avec un PC ne vont pas impacter la taxe foncière et la taxe d'habitation?"
J'entends, mais quel est l'intérêt de porter le montant de la TF sur un tel doc si sa base de calcul ne correspond pas au bien présenté ? L'intérêt de présenter ce type de données réside uniquement en la possibilité pour l'acquéreur de se faire une représentation de ce qui l'attend. En l'occurence ce nétait pas le cas.
- "Vosu n'avez pas demandé copie de la TF parce que vous faisiez confiance.
Cette phrase sonne pour moi comme si vous disiez' Je n'ai aps essayé la voiture que j'achètes, parce que je l'ai acheté à un garagiste et je faisais confiance'."
Non pas d'accord avec votre comparaison : j'ai essayé la voiture = j'ai visité le bien, si je n'avais pas visité, alors effectivement c'était comparable à un achat de véhicule sans essai.
(NB : Quand je le traite d'incapable, il y a aussi une autre raison : il avait mal renseigné le vendeur sur la taxation des + values sur la partie neuve, malgré la question clairement posée par ce vendeur au moment du compromis. Surprise pour le vendeur au moment de l'acte...)
Quand Leo dit
- "le problème du métier d'ai, tout le monde ne peut pas être ai, il faut des diplomes ou une expérience dans l'immo, par contre tout le monde peut faire de l'immobilier ( c'est bien la le problème.).
Je suis d'accord, tout le monde peut faire de l'immobilier. Mais si tout le monde peut faire de l'immobilier dans une agence, c'est bien parcequ'un AI dirige l'agence et il lui appartient de s'entourer de salariés compétents, il ne peut se dégager de toute responsabilité quand il sait qu'il emploie une personne n'ayant aucune connaissances ou compétences particulières en immobilier, préférant un jeune loup (ou louve à mini jupe) aux dents longues fraichement sorti d'un BTS action co.
"l'ai est souvent accusé de tous les mots pour une simple et bonne raison, il est le témoin de 2 personnes qui essayent de s'escroquer ( l'un pour vendre plus cher, l'autre pour acheter le moins cher possible)...".
Dans ce cas précis ni le vendeur, ni l'acquéreur n'ont tenter de s'escroquer, dans la mesure où le bien était sensiblement proposé à sa juste valeur, était le témoin d'une escroquerie, rien ne l'obligerait à y participer...
Pour conclure mon propos, n'est il pas temps qu'un véritable cadre juridique définisse le rôle, les limites d'intervention de l'AI ?
Peut être est ce déjà le cas ? La loi Hoguet est elle toujours suffisament pertinente ?
(Leo et ribouldingue : êtes vous AI ? exercant pour le compte d'un AI?) |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 09:26:41
|
| Non, pas du tout, je ne suis pas AI, et je n'aime pas trop les AI... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
firtline
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 17:23:45
|
difficile d'invoquer un dol ou une reticence dolosive (passé sous silence)... mais qu'est ce que certaines personnes ont tendance a avoir la mémoire courte ou sélective pour vendre (n'ayons peur de rien)
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
obligation d'information pour une agence ?
Forum fermé
