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J'ai vu le sujet sur la taxe foncière, et je suis dans le même cas. Il est prévu dans le bail que je rembourse la taxe foncière à mon proprio. Je viens de recevoir sa facture, et il applique une TVA à 19.6 sur la taxe foncière qu'il me demande.
Et oui. Une taxe sur la taxe c'est possible et même fiscalement obligatoire!!!Et donc le libéral Madelin est effectivement la source de cette lumineuse mesure!!!!!!
Et oui. Une taxe sur la taxe c'est possible et même fiscalement obligatoire!!!Et donc le libéral Madelin est effectivement la source de cette lumineuse mesure!!!!!!
Taxe foncière et TVA
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2006 : 12:03:42
