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dgroud
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 18 oct. 2006 : 15:15:32
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bonjour,
je suis syndic bénévole depuis 9 mois et vais organiser ma première AG qui devrait avoir lieu 2eme quinzaine de novembre.
Notre copro est composée de 4 batiments, j'ai un vote sur la réfection de toiture du batiment C uniquement.
Pouvez-vous me confirmer que seuls les copropriétaires du batiment C participent au vote (majorité Article 24 a priori) ?
Merci d'avance,
D. GROUD
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 15:24:12
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même pb avec un RC peu clair alors qu'on voit mal pourquoi des copros d'un batiment indépendant devraient payer pour "le clos et le couvert" des autres et le syndic qui ne veut pas faire des règles de 3... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 15:34:21
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Bonjour dgroud,
Rappel du dernier alinéa du L.24:
"Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
Ce qui veut dire que pour confirmer, il faudrait d'abord vérifier dans votre RC que le toit de votre bâtiment C est bien une partie commune spéciale aux copropriétaires du bâtiment C. Cela paraît logique, mais il s'agit d'être formel.
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dgroud
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:02:14
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Merci pour cette réponse rapide.
Je vais de ce pas vérifié cela dans le RC qui de ce que je me souviens était assez précis sur ces aspects.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:05:17
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il y avait aussi un arret de la cour de Cassation qui stipulait que les copros d'un bâtiment n'avait pas à payer pourun autre malgré le RC........ ce qui parait logique, mais la logique en copro on en revient je n'ai pas retrouvé cet arrêt malgré des appels sur UI... il me semble que c'était DU31 (en musique "mais où est-elle, mais où est-elle passée") qui a l'époque en avait donné le contenu dans une réponse à un post |
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 07:32:10
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Admettons la logique de la répartition des travaux aux seuls copropriétaires du bâtiment concerné.
Ne doivent-ils pas être avisés de la résolution projetée accompagnée d'au moins un devis ?
Les absents ne doivent-ils pas recevoir la notification du procès verbal de l'assemblée générale par LRAR ?
Comment leur réclamer l'appel des fonds s'ils n'ont pas été informés dans les règles de droit ?
Le syndic a obligation dans les deux mois de la réunion de l'assemblée générale de notifier le PV aux défaillants, mais aucune sanction n'est prévue dans le cas contraire.
Quel recours pour le copropriétaire qui ne peut donc pas contester une ou des résolutions qui ne lui ont pas été communiquées ?
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 09:20:52
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| en l'absence de syndicat secondaire, même si le RDC prévoit une clé de répartition pour un bâtiment, la convocation DOIT être nvoyée à tous les copropriétaires....ainsi que la notification aux absents et défaillants |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 10:20:50
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D'où le nom d'assemblée générale  .
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:19:30
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et qui peut répondre à la question initiale de dgrouf et à la subsidiaire d'Océan car nous venons de recevoir l'appel .... aux tantièmes généraux .........du coup, les coûts sont très conséquents pour ceux qui ont des millièmes importants alors qu'ils ne sont pas dans le batiment qui a le plus de travaux
indeed pas de réponse du syndic ni du CS ......... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 19:05:05
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| Il est imposible de répondre, dgoud n'ayez pas rapporté ce qu'indique son RCP, tant pour les travaux sur un bâtiment que pour la répartition de charges qui serait faite "par bâtiment". |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 20:09:09
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Réponse de Gédehem valable aussi pour la question subsidiaire d'Océan, puisque plusieurs arrêts cités dans le Litec 2006 commentaire n°0309 semblent dire qu'il ne peut y avoir de charges spéciales sans parties communes spéciales. Avec aussi des arrêts dans l'autre sens, ce qui ne simplifie pas l'interprétation. Ce qui est sûr, c'est qu'un arrêt isolé ne serait donc pas significatif dans ce contexte...
Tiens, cela me fait penser au passage à tous ces contributeurs qui vous sortent un arrêt unique et l'érige en texte indiscutable. Ca fait savant, mais quand on bûche la "littérature", on s'aperçoit que plus on approfondit, et plus c'est loin d'être clair sur certains sujets  !
Heureux les gens sûrs d'eux ...
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:16:26
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Montherlant écrivait:
Il y a les gens qui savent qui savent,
Il y a les gens qui savent qui ne savent pas,
Il y a les gens qui ne savent pas qui savent,
Il y a les gens qui ne savent pas qui ne savent pas.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 12:22:58
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Voyez ce lien :
SPÉCIALISATION DES CHARGES. (54-08)
Un règlement de copropriété peut prévoir des charges spéciales par bâtiment (et notamment des charges de ravalement) sans qu'il ait été créé des parties communes spéciales à chaque bâtiment.
(CA Paris 23ème ch., 25 novembre 1999 ; Dict. Permanent Gest. Immob. Bull. 291 p.4293)
http://www.cheuvreux-associes.fr/8120/html/menu5/bulletin8mai2000/t13.html
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 oct. 2006 : 16:07:06
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C'est un cas classique lorsqu'il y a la notion de "bâtiment" distinct, identifiable, que l'on retrouve L.art.27 et L.art.28 (syndicat secondaire, scission..).
Dans la mesure où le RDC prévoit certaines répartitions "par bâtiment", c'est bien l'intégralité du "bâtiment" qui est considérée "partie commune spéciale" aux copropriétaires de ce bâtiment sans qu'il soit nécessaire de le préciser.
La précision est utile, indispensable, s'agissant de "parties communes spéciales" à certains copropriétaires dans un même batiment.
Attendons la précisions de dgroud (s'il revient !) pour aller plus loin. |
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dgroud
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 23:10:10
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bonjour,
après avoir consulté le RDC, il y a bien des répartitions par batiment (A, B, C et D). Il y a 5 totaux :
- les tantièmes généraux (total 1000)
- les tantièmes Batiment A (total 1000)
- les tantièmes Batiment B (total 1000)
- les tantièmes Batiment C (total 1000)
- les tantièmes Batiment D (total 1000)
Je vais donc prendre les tantièmes du batiement C et ne faire voter que les propriétaires concernés (ce qui semble la règle la plus logique).
Merci pour vos réponses.
dgroud |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 10:08:50
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| Eh ben voilà, avec votre RC, pas la peine de se torturer l'esprit, tout est marqué dedans . |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:24:40
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he nous, hé nous he nous, nous avons des millièmes spécifiques pour les charges d'escaliers et d'ascenseurs , mais pas éclairement indiqués pour les bâtiments ; les bâtiments sont séparés seul, le parking qui se trouve au sous sol à des entrées communes avec les sous-sols des bâtiments (qui ne sont pas de la même taille.... |
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Vote pour travaux sur un seul batiment
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