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Nous avons reçu la convocation à notre AG. Nous voulons mofifier l'ODJ. Nous pensons qu'en modifiant la date de l'AG, nous pourrons en profiter pour changer l'odre du jour (puisqu'il y aura une nouvelle convocation. Est-ce possible?
Bonjour, Bienvenue sur le site d'UI sur lequel vous devriez lire et apprendre beaucoup de choses mais encore faut il que vous fassiez un sérieux effort, dés lors que allez vous trouver dans une grande forêt tropicale avec de grands arbres que l'on appelle ici des "contributeurs" , généralement bénévoles.Vous y verrez aussi toutes sortes d'animaux , tantôt doux comme des agneaux, quelques fois agressifs , toutes espèces de serpents vénimeux ou fainéants comme des couleuvres. Mais revenons à nos moutons car il y en a beaucoup dans le domaine de copropriété.Essayez de ne pas faire partie de ceux là.Vous n' y échapperez qu'en vous investissant par la lecture de tout ce qu'il vous faudra savoir. Pour répondre à votre question ma réponse est négative.Seul le syndic fixe la date de vos assemblées générales ordinaires (AGO).S'il le désire, il peut consulter le conseil syndical.A l'ouverture de l'AG (toujours ordinaire sauf spéciale) un président sera désigné pour mener les débats. Lui peut modifier l'ordre du jour , mais rien y apporter de nouveau , sauf nécessité. Un procés verbal sera etabli et signé en fin de séance.Il est conseillé de ne pas laisser le syndic occuper poste de secrétaire de l'assemblée. Je vais être occupé ailleurs.Je vous laisse soin de parcourir les pages du site sur tous les sujets primordiaux pour vous. D'autres "contributeurs sympas" vous donneront même des liens qui vous facilerontla tâche que allez aborder. Bonnes lectures. François
du moment que vous avez reçu la convocation à l'AG vous ne pouvez plus rien modifier ni date ni ordre du jour.
Pour l'ordre du jour vous auriez dû profiter de l'article 10 du décret de 1967 qui précise qu'à tout moment un ou plusieurs copropriétaires,ou le co,nseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG
Toutefois,suivant l'article 13 du même décret, vous pouvez examiner,sans effet décisoire (sans vote) lors de cette AG(celle convoquée)toutes questions non inscrites à l'ordre du jour
bonjour. il n'y a plus rien de modifiable comme dit par les inervenants . je suppose que par "modifier l'ordre du jour " vous entendez par là rajouter une question , ou des questions . Cela montre soit une mauvaise concertation entre le CS et les copropriétaires , car cette AG est mal préparée ,soit il y a un problème urgent et nouveau . En ce cas il est possible de faire une AG supplémentaire et cela vous laisse le temps de bien travailler la question. Si par contre vous entendez par "modifier" changer l'ordre des questions alors la réponse est oui . Le président de scéance a le droit , après sa nomination , de modifier l'ordre des questions ; Bienvenue sur le site.
modifier l'ODJ d'une AG
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2006 : 17:20:46
