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kiki48
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  17:16:56  Voir le profil
Les héritiers d'un copropriétaire décédé peuvent ils voter lors de l'assemblée générale avant même que la succeccion ait commencé ?

kiki48
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  17:42:43  Voir le profil
vous avez l'intention de faire voter un mort!!!

soit le propriétaire déclaré auprès du syndic établi un pouvoir, soit le notaire envoie une notification au syndic pour l'informer du nouveau propriétaire....
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kiki48
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  08:42:09  Voir le profil
Je ne comprends pas la réponse.
Un copropriétaire vient de décéder.
La succession n'est pas commencée, c'est trop ré"cent.

La réunion annuelle va avoir lieu .

Comment cela va t'il se passer :
Les héritiers présumés peuvent ils voter ?

Sinon, sur combien de millièmes va t'on voter ?????

kiki48
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  09:06:52  Voir le profil
si le copropriétaire est décédé et que la succession ne soit pas encore réglée, personne n'est donc propriétaire de ce lot.(il est dans l'actif de la succession)..donc personne ne peut se rendre à l'AG;


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kiki48
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  09:30:29  Voir le profil
Merci Nefer

Cela me paraissait logique mais je voulais en être sure...

kiki48
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  10:52:54  Voir le profil
l'important c'est d'être informé....car j"ai vu dans une copropriété un pouvoir signé par le mandataire lui même....le propriétaire étant décédé plusieurs mois auparavant: comme il était bailleur , personne ne le connaissait et n'était informé du décès
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