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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 23 oct. 2006 : 08:00:15
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Le nouveau syndic élu commence donc ses fonctions à son élection. Celui-ci a été élu pour un an. L'exercice s'est terminé le 30/06/06 mais l'AG a eu lieu le 15/09/2006.
Ma question est la suivante:
La durée de ses fonctions commence depuis le 15/09/2006 pour se terminer le 30/06/2007 ou bien pour se terminer le 14/09/2007 ?
Merci de votre réponse.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 08:31:53
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Ton exercice se terminant le 30/06, j'aimerais connaître le comptable capable de présenter les comptes suivant la nouvelle norme dés le 01/07 (tu admets qu'il faut que l'exercice soit terminé, totalemnt!!!)
Sauf peut-être, s'il n'y a qu'une douzaine d'écritures....
Son mandat est d'un an. Lors de la prochaine AG, soit elle est avant le 15/09, et dans ce cas, il y aura une résolution pour l'élection du (d'un) syndic. Sinon, il serait stupide de refaire une AG le 15/09 pour son élection.
Si elle a lieu aprés le 15/09, il faut au moins qu'il l'ai convoquée avant le 15/09. L'ennui c'est qu'entre le 15/09 et la date de l'AG, tu es sans syndic. Cela peut être génant (qui pilote le navire????) |
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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 09:05:33
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Je crois que ma question n'a pas été comprise.
pour être + clair:
Sur le PV de l'AG du 15/09/2006 de l'exercice qui s'est terminé le 30/06/2006 il est indiqué la phrase suivante:
"La sté x est nommée syndic de la copropriété pour une durée de un an qui commencera ce jour pour se terminer ????"
Donc ma question est la suivante: Faut-il indiquer le 30/06/2006 ou bien le 15/09/2006 ?
Merci de votre réponse. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 09:20:11
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Tu as écrit un an . Donc ce sera le 15/09/2007
Citation :
"La sté x est nommée syndic de la copropriété pour une durée de un an qui commencera ce jour pour se terminer le 15/09/2007 * "
Donc ma question est la suivante: Faut-il indiquer le 30/06/2006 ou bien le 15/09/2006?
Je veux bien avoir mal compris, mais admets aussi que tu te mélanges les touches et les années!!!
* en rouge, rajout de ma part à la citation |
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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 10:41:53
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OK merci et excuse-moi.
Mais les comptes restent toujours arrêtés au 30/06/2007? |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 14:23:38
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| OK merci pour toutes ces réponses. |
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victoire2000
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 12:47:26
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J'ai une autre question.
L'ancien syndic dispose de quel délai pour transmettre le dossier de la copropriété au nouveau syndic?
Il nous est dit 1 mois et le nouveau syndic nous dit 2 mois????? qui dit vrai ? sachant que l'AG a eu lieu le 15/09 et que nous sommes au 25/10!!!
Merci de la réponse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:06:52
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| chacun a raison :il y a 2 délais différents suivant les documents: 1 mois et 2 mois |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 17:24:06
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Voyez ce lien :
Dans le délai d’un mois :
L’ancien syndic remet, au plus tard un mois après la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois :
L’ancien syndic verse à son remplaçant le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et lui communique l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat.
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_612__j231-choisir_un_syndic.pdf
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