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dambre
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  17:00:03  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous
Concernant l'article 9 de l'ordonnance 2004-632 du 01 juillet 2004
.... L'ASL est administrée par un syndicat composé des membres de l'association ...
Cela veut-il dire que dorenavent les membres volontaires elus formant syndicat sont seuls à administrer le domaine ?

Ou peut-on inclure dans les statuts une délegation d'administration,de presidence,de responsabilité,par un syndic professionel ?

merci pour vos commentaires
dambre
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  19:11:24  Voir le profil
Bienvenue et pour commencer la réponse :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39300
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  19:14:18  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42383
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  20:05:01  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36148
L'A.S.L. est administrée par un SYNDICAT.
Le Président exécute les décisions.
Rien de changé dans le fonctionnement ancien de l'A.S.L. par rapport à l'ordonnance : le syndic professionnel éventuel aura une délégation de gestion et devra rendre compte au syndicat pour lequel il reste un prestataire de service.
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dambre
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 19 oct. 2006 :  12:19:46  Voir le profil
Merci champagne pour les reponses
Nos anciens statuts prevoyaient au choix de l'AG annuelle
soit un directeur unique ,soit un conseil syndical , soit et c'est ce qui etait retenu jusqu'a alors un syndic professionel assisté d'un comité consultatif.(Les decisions sont prises annuellement en AG et les problemes en cours d'année sont traités directement entre les co- propritaires et le syndic qui demande avis au comité )
La question posée etait donc relative à la redaction des nouveaux statuts qui nous laisse qu'une possibilité: syndicat de membres de l'association avec professionnel de gestion delegué .
dambre

dambre
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