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 Sujet  |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 19 oct. 2006 : 16:24:34
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Le gardien est encor malade et il est remplacé par une société de nettoyage (je fais du mauvais esprit  : je suis ravie car cela va être un peu plus propre).
Mais quand est il des charges de la société de nettoyage ? Est ce qu'elles sont à la charge des locataires ?
Idem, lorsque le gardien prend des vacances, il est remplacé par une société d'entretien.
J'ai lu que c'était soit les charges de la société d'entretien soit 75% des charges du gardien qui était récupérable auprès des locataires. Ai je mal lu ?
Bien sur, et je ne l'ai pas dit clairement, mais le gardien s'occupe des ordures ménagères et de l'entretien des immeubles.
Merci d'avance de me lire et de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 20:03:10
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D'accord les 2 sont récupérables mais les deux en même temps...
Si le gardien est souvent absent alors il ne remplit pas sa mission. Bilan on fait appel à une entreprise extérieure. Donc au final, le locataire paye le gardien et l’entreprise. Je ne trouve pas cela très juste…
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 00:16:59
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| mais le syndicat perçoit le remboursement des indemnités journalières avec la subrogation... |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 12:42:08
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Avec du retard...
Merci Nefer pour vos réponses |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 13:55:40
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| Et quand le gardien est malade, le locataire paye seulement la societe qui remplace, ça va de soi. |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 16:09:25
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le locataire doit s'acquitter des charges récupérables.
scirocco: merci de nous préciser le texte de loi indiquant qu'en cas de maladie salaire et charges du gardien en titre sont exonérés de récuparabilité.
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 18:33:06
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| Je suis d'accord avec Sirocco. |
S |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 23:06:47
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Nefer, vous connaissez un employeur qui continue de verser traitements et salaire à un employé en arrêt maladie? Point de texte de loi, mais plutot du bon sens |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 16:06:14
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pour le versement du salaire, il faut se réferer à la convention collective.
cela dépend de l'ancienneté du salarié.
idem pour d'autres branches.
la convention collective prime sur le droit du travail....
en cas de versement du salaire par l'employeur, il y a subrogation et celui ci se voit rétroceder les indemnités journalières!!!!! |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 23:27:04
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Nefer, si je vous comprends bien, vous voulez dire que dans certains cas, l'employeur continue de payer un salarié en arret maladie?
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- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 10:31:50
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bien sur que l'employeur continue à payer le salaire suivant les conditions d'ancienneté.
scirocco: si vous êtes salarié ou l'avez été, n'vez vous jamais pris connaissance de la convention collective de votre branche ??? |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 12:56:47
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| Moi, je n'ai jamais eu un sou de l'entreprise, pendant ma maladie. |
S |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 13:49:31
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Citation :
Initialement entré par soleil13
Moi, je n'ai jamais eu un sou de l'entreprise, pendant ma maladie.
Cela dépend de la société,des accords par branche professionnelle ou un réglement interne à l'entreprise!
Cela peut être,aprés un an de présence dans l'entreprise,le nombre de jours de complément salaire/an limitées...pour éviter les abus!
C'est assez courant car quand l'arrêt est court ou long,c'est appréciable,surtout pour les jours de carence!!!
PS:Des absences répétées même pour maladie,peuvent entraîner le licenciement.L'employeur peut invoquer la perturbation du service.Si le salarié contexte,les prud'honmmes trancheront! |
Edité par - TITAN le 01 nov. 2006 13:57:26 |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 14:20:45
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| oui, les prudhome trancherons, mais avec 10,15, voir 20 ans d'anciennetée la facture seras salé |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 16:26:12
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Citation :
Initialement entré par nefer
.........
scirocco: si vous êtes salarié ou l'avez été, n'vez vous jamais pris connaissance de la convention collective de votre branche ???
J'ai fais pas mal de chose mais je n'ai encore jamais rencontré cette situation d'un employeur qui paye les jours d'arret maladie de ses employés 
Il y a peut etre des accords specifiques dans le cadre de conventions collectives précises, mais on est loin de generalités.
Bref restons quand meme dans l'immobilier, vous m'avez repris Nefer
Citation :
scirocco: merci de nous préciser le texte de loi indiquant qu'en cas de maladie salaire et charges du gardien en titre sont exonérés de récuparabilité.
On va dire que je ne sais pas repondre à cela, je vous tend donc la perche et je vous demande Nefer, qu'en est il precisement dans l'immobilier alors, les gardiens ou concierces ou employés de menage, bref tous ceux qui ont un travail d'entretien d'immeuble perçoivent ils leur salaire en cas d'arret maladie, oui ou non, car pour le moment on bavarde mais ce n'est pas tres precis.
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- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 19:09:24
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Citation :
[i]Initialement entré pa[r scirocco
J'ai fais pas mal de chose mais je n'ai encore jamais rencontré cette situation d'un employeur qui paye les jours d'arret maladie de ses employés
Il faut un début à tout,l'employeur ne paie pas tout...seulement le complément des indemnités journaliéres et c'est plus courant que vous le pensez!
Mais bon,nous sommes dans l'immobillier,voir plus selon affinités!!! |
Edité par - TITAN le 01 nov. 2006 20:12:08 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 22:53:39
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Mon cher Nefer, les liens que vous donnez nous emmenent sur des pages entières qu'il faut lire afin de trouver LE renseignement.
L'extrait du texte en question et le renseignement en soi aurait ete plus opportun, puisque c'est vous qui avez la connaissance. |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 23:44:49
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Quand un gardien concierge est en arrêt maladie :Cela relève de l'art. 28 de la CCN. Il n'est payé que partiellement et l'autre partie lui est versée par la Sécu (indemnités journalières) et par l'organisme prévoyance auquel l'employeur aura adhéré (ex : CRIP). ATTENTION : lors du contrôle des comptes, regardez bien les bulletins de salaire ; vous risquez d'avoir des surprises !!! En effet, nous avions trouvé des bulletins de salaires payés plein pot par notre syndic alors qu'il y avait arrêt maladie : donc le gardien touchait son salaire + les IJ Sécu + les IJ de la CRIP !!! Généreux avec l'argent des autres c'est très facile !
Art. 28. Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail
Les arrêts de travail justifiés par incapacité résultant de maladie ou d'accident reconnus par la sécurité sociale et dont l'employeur
a été avisé dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, par une notification écrite du salarié et accompagnée d'un certificat médical, ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci dans les limites suivantes :
- trois mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre trois mois et cinq ans décomptés sur une période de douze mois consécutifs ;
- quatre mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre cinq ans et quinze ans décomptés sur une période de douze mois consécutifs ;
- cinq mois pour les salariés dont l'ancienneté est supérieure à quinze ans décomptés sur une période de douze mois consécutifs.
Pendant ces périodes, et en cas d'accident du travail dans les conditions prévues par l'article L. 122-32-2 du Code du travail, le
contrat de travail ne pourra pas être résilié.
Le remplacement du salarié occupant un logement de fonction s'effectue dans les conditions prévues à l'article 26 ; seule la partie du logement réservée au service et pouvant être isolée sera laissée à la disposition du remplaçant.
Les conditions dans lesquelles le traitement est, en tout ou partie, maintenu pendant l'arrêt de travail, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, les organismes de prévoyance complémentaire auxquels adhère l'employeur, sont fixées à l'article 30.
La rupture éventuelle du contrat de travail au terme de la période de suspension du contrat, implique le respect de la procédure de licenciement prévue au chapitre II du livre 1er du Code du travail.
Mais, à compter de la loi ENL (juillet 2006)et pas avant, la TVA sur la Sté de nettoyage est à la charge du locataire à 100% alors qu'elle ne l'était pas du tout (O €) avant !
Vérifier également les bulletins de reprise du contrôle médical. TRES IMPORTANT !!
Art. 13. Contrôle médical CCN
La surveillance médicale sera organisée conformément aux dispositions légales et, notamment en ce qui concerne les concierges, par application des articles R. 773-1 et suivants du Code du travail.
Les salariés devront subir un examen médical passé au moment de l'embauchage ou, pour le personnel non logé, au plus tard avant la fin de la période d'essai.
L'embauchage définitif est subordonné aux résultats de cet examen.
Les salariés feront ensuite l'objet d'un examen médical annuel.
Lors de la reprise du travail après un arrêt pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail, après un congé de maternité, après un arrêt de travail de plus de trois semaines pour cause de maladie non professionnelle, ou en cas d'arrêts répétés, les salariés devront subir obligatoirement une visite médicale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas au personnel employé à temps ou service partiel.
Voir ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44160 |
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