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loulou70
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 oct. 2006 : 12:15:21
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Bonjour,
Je loue une maison non meublée dans un village et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avions pas de charge concernant la taxe d'ordure ménagère. Or depuis l'année dernière les propriétaires se sont vus imposer cette taxe. Mon renouvellement de contrat s'est fait au 1er octobre 2006. Ma propriétaire me réclame la taxe aujourd'hui.
A-t-elle le droit de me demander la totalité aujourd'hui ou doit-elle la répartir sur les charges à venir? Et ne doit-elle pas attendre le renouvellement de bail pour régulariser cette charge?
Dois-je en fait la régler sur mon prochain loyer le 8 du mois?
Merci pour votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 13:50:57
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c'est une charge récupérable, donc vous devez la payer.
la loi dit que vous payez des avances sur charge, et que lors du rendu des comptes, le débiteur fait uen régularisation.
la pratique concernant la TEOM est varaible, certains la demandes lors du rendu des comptes en l'intégrant aux autres charges, d'autres propriétaires la demandent en octobre puisque c'est à ce moment la que le Trésor Public demande de la payer, et c'est finalement logique et équitable.
Je n'ai pour ma part rien vu qui oblige le locataire a la payer en octobre |
Festina lente |
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loulou70
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 14:50:56
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Merci pour votre réponse,
D'autre part on m'a dit que le propriétaire avait à sa charge 1/3 de la taxe ordure ménagère et le locataire les 2/3 à sa charge. Cela est-il vrai? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 15:02:01
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Pour témoigner : la commune où habitent mes locataires a décidé de passer de la redevance à la TEOM cette année. Ce n'était pas prévu dans la provision pour charges... j'ai donc demandé le paiement en octobre (paiement au Trésor public pour le 16 octobre).
L'an prochain, je divise par 12 et je revois les provisions pour charges.
Par ailleurs, 1/3 ou 2/3 çà n'existe pas !
La taxe d'ordures ménagères figure sur la taxe foncière (et votre propriétaire devrait vous en donner une copie) dans une colonne à part. Vous savez donc exactement le montant qui vous concerne.
A+ |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 15:04:55
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J'ai un remords !
Bien sûr la somme concernant la taxe d'ordures ménagères vous concerne si vous êtes seul à cette adresse. S'il y a deux appartements, il faut partager (selon les tantièmes, ou la surface).
A+ |
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David3
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 20:49:41
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
c'est une charge récupérable, donc vous devez la payer.
[...]
d'autres propriétaires la demandent en octobre puisque c'est à ce moment la que le Trésor Public demande de la payer, et c'est finalement logique et équitable.
[...]
Bonjour,
Le bailleur ne doit-il pas préalablement communiquer le mode de répartition entre locataires et laisser les locataires venir vérifier les justificatifs (un mois), comme dans le cas des autres charges?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 06:51:18
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Oui, mais parfois la TEOM est éditée par logement, auquel cas il n'y a pas lieu a répartition pour celle-ci.
En revanche, si elle est unique pur totu l'immeuble, oui, évidemment. |
Festina lente |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 07:17:47
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Pour calculer la TEOM c'est tout simple.
1/ Il n' y a qu'à lire l'avis d'imposition à la taxe foncière, et le montant indiqué à la colonne téxe d'enlèvement des ordures ménagères.
(Ex: un seul local à une même adresse).
2/ Au moins deux locaux: il faut se procurer le relevé de propriété en core appelé extrait de matrice cadastrale.
Sur celui-ci sera indiqué la valeur locative matricielle soit la moitié de la valeur locative cadastrale, pour chaque local appartenant au propriétaire.
Vous n'aurez plus qu'à faire le produit de ce montant correspondant à votre local(d'habitation) avec le taux appelé par la commune pour la TEOM.
Il n'est donc pas question de tantièmes, de superficie, de l'âge du capitainee non plus.
Juste lire ou multiplier. Pour les multiplications il y a des calculatrices de poche à la différence des armoires de calculateur des années 1950.....
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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David3
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 21:17:22
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ribouldingue et bouzigues,
merci pour ces précisions.
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Edité par - David3 le 03 nov. 2006 23:38:03 |
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sevea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 21:34:00
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Je viens tout juste de m'inscrire sur ce forum que j'ai découvert au hasard de mes recherches concernant cette fameuse TEOM.
Je n'avais jamais entendu parler de cette taxe auparavant.
Je loue un appartement (grand, il est vrai: 126m2) et la TEOM serait de 246€ pour 6 mois (nous sommes arrivés le 20 juin et l'agence de location m'a assuré que la TEOM demandée avait été calculée au prorata temporis).
Bref, étant donné que 1) je suis comme St Thomas et que 2) j'aimerais vérifier la véracité de la chose tant la somme qui nous est demandée me paraît extravagante, je cherche...
Citation :
il faut se procurer le relevé de propriété encore appelé extrait de matrice cadastrale.
Sur celui-ci sera indiqué la valeur locative matricielle soit la moitié de la valeur locative cadastrale, pour chaque local appartenant au propriétaire.
Comment se procurer ce relevé de propriété? A qui le demander? Sous quelle forme? Et surtout, ai-je le droit de le demander et est-ce une obligation qu'elle me soit fournie?
Dans mon cas, la propriétaire possède plusieurs biens qu'elle loue. Pas seulement à l'endroit où nous résidons nous. Du coup, son avis d'imposition concernant sa taxe foncière seul ne nous sera pas d'une grande aide pour vérifier.
Je pense qu'il faut qu'on demande lundi à l'agence de location qui gère la location de notre logement:
- l'avis d'imposition en question
- la méthode de calcul utilisée.
Mais est-on en droit de demander ces documents? Quels textes le mentionnent-ils?
Merci d'avance si vous pouvez m'aider à répondre à ces questions. 
Plus ça va, et plus nous préfèrerions que cet argent soit dépensé pour un logement qui nous appartiendrait... |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 07:55:28
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Sevea:
Je vous remercie de poser votre question, elle démontre s'il fallait l'attester que le sujet des impôts directs locaux est vaste et prépondérant dans l'oeil de cible de ce forum consacré à l'immobilier résidentiel.
UI pour das raisons qui n'engagent que lui ne souhaite pas consacré un forum spécifique à la fiscalité directe locale; Il semblerait qu'ils aient peur de froisser le Minefi et ainsi de se mettre tout droit dans le collimateur de cette administration.
Ce préambule exposé:
Le cadastre délivre via sa documentation littérale des extraits de matrice cadastrale encore appelés relevé de propriété.
Pour chaque propriétaire d'une même localité est indiqué les lots de propriété qui lui appartiennent.
Ainsi avec l'identifiant de votre logement ou le nom de votre propriétaire vous pourrez vous procurez pour deux euros la page ce document.
Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement au centre des impôts foncier pour l'obtenir, vous pouvez adresser un chèque de deux euros à l'ordre du Trésor Public.
Si la somme s'avérait insuffisante, vous recevriez une demande pour adresser le juste montant toujours à l'ordre du Trésor Public. A réception vous recevrez votre commande et une facture dans les cinq jours.
La raison d'être pour l'instant encore du service du cadastre est entre autre de délivrer des extraits cadastraux:
Relevé de propriété.
Extrait de plan cadastral.
Extrait modèle 1.
Extrait modéle 3.
Feuille de section. (Papier ou dématérialisé via internet ou sur CDrom).
Etc... La liste n'est pas exhaustive mais elle est assez longue.
Demande t'on quel texte de loi autorise le boulanger à vendre du pain?
Le service du cadastre est un service public à disposition du public, français ou étranger.
Pour obtenir le relevé de propriété de quiconque il suffit de connaître seulement son nom.
Si vous ne connaissez pas son nom mais l'adresse de son bien il vous sera encore possible d'obtenir un relevé de propriété.
En privé en cliquant sur le pseudo bouzigues, vous pourrez demander les coordonnées du collectif des affiliés récurrents aux impôts directs locaux.
Il fallait bien ce long monologue pour vous édifier et éclairer quelque peu votre lanterne:
Au clair de la lune mon ami Pierrot, prête moi ta plume pour écrire un mot.
Et effacer les maux qui m'habitent depuis plus de quatre ans.
Soit une olympiade, il va y avoir donc du sport.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sevea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 09:02:38
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Qu'est-ce que le collectif des affiliés récurrents aux impôts directs locaux?
Donc, il me faut:
- demander à mon agence de location la copie de l'avis d'imposition foncière de ma propriétaire
- demander à mon agence la méthode de calcul utilisée
- et demander au centre des impôts fonciers les extraits de matrice cadastrale (ou relevés de propriété) de mon propriétaire.
Avec tous ces éléments, je serai en mesure de comprendre la façon dont on arrive à cette somme de 246€ pour 6 mois de TEOM, n'est-ce pas?
C'est intéressant. Je veux dire, ce sont des choses dont je n'avis encore jamais entendu parler et étant donné que j'espère bien un jour devenir propriétaire, c'est bien de prendre connaissance de ce genre de choses avant.
Merci bouzigues! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 09:56:36
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Citation :
Dans mon cas, la propriétaire possède plusieurs biens qu'elle loue. Pas seulement à l'endroit où nous résidons nous. Du coup, son avis d'imposition concernant sa taxe foncière seul ne nous sera pas d'une grande aide pour vérifier.
Pour l'avis global que votre proprio recoit NON mais elle doit recevoir avant/après un avis où tout est détaillé - propriété par propriété pour une même commune.cette année cet avis est de couleur bleue - Les frais de gestion de la fiscalité directe locale n'apparaissent pas - mais comme ces frais ne sont pas récupérable (pour la TOEM) -ce n'est pas un problème.Demandez à votre proprio de vous l'envoyer en lui demandant de rayer tout ce qui ne vous concerne pas.
Pour info : dans une grande ville de l'ouest de la France : pour 105 m2 154 Euros annuel-pour un 38 m2 87 Euros alors même si certains taux sont propres au département - région - commune --> 492 € annuel pour vous-il faut absolument en avoir la confirmation.
N6
Edite : corrigé quelques fautes. |
Edité par - Numero6 le 05 nov. 2006 10:03:44 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 13:17:15
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sevea:
Le collectif des affiliés récurrents aux impôts locaux directs est une dissidence de l'association nationale des assujettis réguliers aux impôts directs locaux.
En attente de posséder une personnalité morale, il se présente donc en collectif.
CQFD
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sevea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 15:55:53
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Citation :
Pour l'avis global que votre proprio recoit NON mais elle doit recevoir avant/après un avis où tout est détaillé - propriété par propriété pour une même commune.cette année cet avis est de couleur bleue - Les frais de gestion de la fiscalité directe locale n'apparaissent pas - mais comme ces frais ne sont pas récupérable (pour la TOEM) -ce n'est pas un problème.Demandez à votre proprio de vous l'envoyer en lui demandant de rayer tout ce qui ne vous concerne pas.
Est-ce que la version détaillée porte un nom précis?
Si j'ai bien compris, il y a l'avis d'imposition foncière et un autre document avec le récapitulatif des propriétés possédées par la propriétaire? (Pardonnez-moi si j'ai l'air niais, mais comme je n'ai jamais vu ce genre de doc, je ne connais strictement rien!) |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 16:05:03
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sevea:
Le nom du document est relevé de propriété ou extrait de matrice ou extrait matriciel.
Il est facturé deux euros.
Vous pouvez vous le procurer en vous rendant au centre des impôts foncier.
Date habituelle et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00.
Sinon vous pouvez en faire la demande par écrit en joignat un chèque deux euros à l'ordrre du Trésor Public.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sevea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 16:21:04
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Ok, il s'agit donc du document dont nous parlions juste avant!
J'avais bien noté qu'il fallait que je me procure ce document. Apparemment, le Centre des Impôts fonciers se trouve dans la ville où je travaille. Je leur téléphonerai donc demain et verrai si je peux y passer pour récupérer une copie de ce document rapidement.
Je suis embêtée car la TEOM figure sur mon loyer. Or, il me faut régler ce dernier demain. Puis-je régler mon loyer, mais attendre d'avoir les justificatifs pour payer la TEOM?
Vous parler régulièrement de "tantièmes". Qu'est-ce?
Enfin, est-ce une obligation pour le propriétaire que de fournir aux locataires une copie de son avis d'imposition foncière comme justificatif? (Parce que je sens gros comme une maison que l'agence va faire une tête comme ça =>  lorsque je vais leur demander ça...).
Merci. |
Edité par - sevea le 05 nov. 2006 18:17:59 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 19:08:54
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Citation :
Initialement entré par sevea
Citation :
Pour l'avis global que votre proprio recoit NON mais elle doit recevoir avant/après un avis où tout est détaillé - propriété par propriété pour une même commune.cette année cet avis est de couleur bleue - Les frais de gestion de la fiscalité directe locale n'apparaissent pas - mais comme ces frais ne sont pas récupérable (pour la TOEM) -ce n'est pas un problème.Demandez à votre proprio de vous l'envoyer en lui demandant de rayer tout ce qui ne vous concerne pas.
Est-ce que la version détaillée porte un nom précis?
Si j'ai bien compris, il y a l'avis d'imposition foncière et un autre document avec le récapitulatif des propriétés possédées par la propriétaire? (Pardonnez-moi si j'ai l'air niais, mais comme je n'ai jamais vu ce genre de doc, je ne connais strictement rien!)
C'est exactement cela.Le même document(enfin deux distincts), mais les propriétés sont détaillés par commune.Je suppose que c'est partout pareil.Enfin moi c'est ce que je recois ici .Deux documents 1 global avec les frais de gestions..... un autre sans mais avec le détail des propriétés par commune et ça à mon avis votre proprio doit le recevoir.Je ne pense pas que cela soit propre à mon département.
N6 |
Edité par - Numero6 le 05 nov. 2006 19:15:46 |
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taxe ordure ménagère
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