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 Sujet  |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
 Posté - 20 oct. 2006 : 01:05:59
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Bonjour  ,
Lors de la signature de l'acte authentique de vente, le notaire fait le calcul des impôts sur la plus-value, le cas échéant. Et les retient sur le prix de vente pour les reverser au fisc directement...
J'aimerais savoir si, à un moment ou un autre, il est transmis à l'acquéreur le montant de cette plus-value ?
Quelqu'en soit le moyen : prix déclaré lors de la dernière mutation, plus-value imposable, etc ?
Car je trouve que cela ne regarde pas l'acquéreur, mais uniquement le vendeur (son notaire) et l'administation fiscale.
Je suis dans le cas où le logement mis en vente avait été évalué très "serré" lors de la déclaration de succession, alors qu'il est maintenant vendu plusieurs années après au prix de marché, donc forcement beaucoup plus cher. C'est une information à vexer un acquéreur qui aura l'impression d'enrichir les vendeurs, et sera plus enclin à les enquiquiner par la suite (je ne sais trop sur quoi, mais on n'est jamais trop prudent)
Merci par avance.
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 07:37:13
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dans certains actes authentiques, il apparait l'historique des propriétaires avec les prix d'achats, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant, les prix évolus en fonction des années...
De toute façon sachez que si la personne veut savoir combien vous payer de plus value, elle attends votre déclaration sur le revenu et va la visualiser au centre des impots, c'est légal !
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 11:11:59
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bjr,
Citation :
De toute façon sachez que si la personne veut savoir combien vous payer de plus value, elle attends votre déclaration sur le revenu et va la visualiser au centre des impots, c'est légal !
ne faut il pas habiter la même commune ?
n6 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 13:42:04
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L'acte authentique remonte maintenant à 30 années, obligatoirement, si j'ai bien compris, donc il est très facile de savoir quand et combien a payé l'acquéreur.
Mais cela ne dit pas s'il a fait des travaux et pour combien, donc le calcul de la plus value n'est pas possible. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 13:44:24
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Citation :
...le logement mis en vente avait été évalué très "serré" lors de la déclaration de succession, alors qu'il est maintenant vendu plusieurs années après au prix de marché, donc forcement beaucoup plus cher. C'est une information à vexer un acquéreur ..
Personellement, que l'acquéreur soit vexé, je m'en moquerais.
En revanche, les impôts peuvent vous tomber dessus, comme un cochon sur une truffe  pour insuffisance d'avaluation. |
Festina lente |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 16:53:39
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
En revanche, les impôts peuvent vous tomber dessus, comme un cochon sur une truffe pour insuffisance d'avaluation.
Pas sûr, car pour eux, ils vont ponctionner 27% (après abattements) de la plus-value, alors que lors de la succession, les impôts ne s'élévaient même pas à 20 %
C'est donc plus interressant pour le fisc (dans les grandes lignes, ou équivalent)
A l'époque, on ne savait pas que l'immobilier allait exploser dans notre ville... |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 16:57:06
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| A j'oubliais, la dernière évaluation, donc dans le cadre d'une succession, date de début 2003, donc moins de 5 ans (imposition sur la plus-value plein pot) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 19:00:42
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Je ne sais pas, mais vous avez l'air de dire que le fisc donne le choix entre
> soit sous-evaluer lors de la succession et payer plus tard la plus-value
> soit evaluer correctement et payer plus tard moins de plus value.
Pour moi, et je suppose que pour le fisc, c'est pareil, les deux événements A et B sont séparés.
Du coup, que la plus-value lors de l'événement B soit assez élevée, et plus que ce qui aurait du être payé, vu que c'est le choix du contribuable, ce n'est pas le fisc qui va s'en plaindre.
Il va laisser faire.
En revanche, avec son super-fichier regroupé, il va aller regarder l'évaluation lors de la succession, et voir si la hausse de la valeur du bien est normale.
Si elle ne l'est pas, il vont peut être souffler, et dire, mouais, tant pis pour nous. D'habitude, ils font autre chose... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 oct. 2006 19:02:56 |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:17:53
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J'ai l'impression que les impôts son moins revêches sur les successions (surtout quand les héritiers sont modestes), car impôts trèèèèèès impopulaires (la patrimoine des défunts, déjà taxé lors de l'acquisition est taxé à nouveau à chaque décès). Mais ne laissent rien passer sur les plus-value...
Enfin, ce n'est qu'un sentiment, je verrai bien.
Ce que je n'aime pas c'est payer ce que je ne dois pas (cas d'exonération oubliée, calcul erroné...). Si je le dois vraiment, bah je me fais une raison...
On dévie du sujet, là non ? |
Edité par - Linou34 le 20 oct. 2006 21:18:54 |
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