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bretagnealex
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 20 oct. 2006 : 08:04:17
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Bonjour, je souhaiterai savoir si une AG est valable, les statuts prévoyants article 10 que l'ag doit se tenir avec élection d'un scrutateur et 1 ou plusieurs secrétaires, il n'y a eu aucune élection et donc aucun scrutateur pas plus de ou des secrétaire, peut-on demander l'annulation de cette AG.
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 21:15:12
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oui, vous pouvez toujours ester en justice,
Y a t il eu contestation des votes ou souhaitez vous aussi les contester?,si non, quel intérêt?
Avez vous effectué la remarque en cours d'assemblée?
Le ou la secrétaire de séance est bien souvent celui ou celle du bureau Pour moi, il faut déjà connaitre les sujets et le mode de fonctionnement de l' ASL pour jouer ce rôle.
Conseil, écrivez plutôt au président de l'ASL pour lui demander à l'avenir de respecter ces 2 points qui vous tiennent à coeur.
Dès le début de la prochaine assemblée, demandez à être élu secretaire.
Pour votre info, le compte rendu devrait aussi être écrit proprement et signé avant la fin de l'assemblée, ce qui est rarement le cas. |
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bretagnealex
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 17:37:10
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| oui il y a eu constestation des votes enfin contestation, enfin nous contestion car le lotisseur à 8 lots vote pour huit mais sa cote part n'est que de deux, est-ce vraimant normal , mais nous aimerions savoir si nous pouvons le contester étant bien marqué dans les statuts, que se soit au niveau du scrutateur et du secrétaire, ester en justice revient très cher, mais si nous sommes sure que c'est un moyen de pouvoir annuler cette réunion. |
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bretagnealex
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:01:25
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| Chant du Coq, je vous remercie pour la réponse, j'ai omis dans mon message une chose, oui il y a dans nos statuts article 10 une élection de scrutateur et de secrétaire élue par l'assemblée, a cette réunion qui était plutôt tendue il y a eu élection du président, d'un adjoint et d'une secrétaire, mais tout cela pour le bureau. Le compte rendu n'est signé que par ces derniers. Comme nous nous sommes tous fait avoir par un lotisseur peut scrupuleux, qui a joué sur notre naiveté nous l'avons élu, la cata, et comme c'est un bon breton têtu, notre seule issue est le vis de forme, d'ou le scrutateur et le secrétaire et le budget ou trois personnes ont fait des voteS négatifs. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 22:06:07
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s'il a 8 lots ( 8 voix ), il devrait logiquement payer pour 8.
Que disent vos status sur le sujet.
S'il ne paie que pour 2, il n'a théoriquement que 2 voix, à moins que vos status stipulent autre chose.
IL s'appuie bien sur un document, lequel? |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 22:12:20
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vous êtes combien dans ce lotissement?
3 contre le budget sur combien de propriétaires?
il semble que ce soit la création du premier bureau de l'ASL? |
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bretagnealex
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 09:51:42
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| Dans nos statuts qui semblent être des statuts standards, il est dit un membre une voix, et que chaque membre doit partciper au frais de l'asl. Notre notaire nous dit que le lotisseur doit participer pour 8, nous sommes 15 dans le lotissement, notre lotisseur à la majorité. IL nous a fait une réunion ou il s'est auto-proclamé et à fait passé un budget dit administration provisoire de 9300 euros et budget prévisionnel de 6000 euros, alors que notre lotissement est toujours non rétrocédé, et qu'il en est toujours propriétaire, car non fini. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 10:16:45
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vos statuts semblent standard dans l'imprécision!
s'il s'agit vraiment d'un membre = une voix, il n'avait qu'une voix le jour de l'assemblée.
Maintenant dans les lotissement standard, il est précisé si les charges sont par lot ou au prorata par tantiéme.
S'il n'a qu'une voix, il revendiquera qu'une charge!
Votre budget semble très important pour un lotissement de 15 lots?
Il va vous falloir revoir ces statuts.
Cette situation est transitoire car les lots vont bien être vendus. |
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bretagnealex
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 11:40:56
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Je me suis trompé 1 lots une voix, les charges seront réparties par membre, 1 membre pour huit lots voila l'interprétation de ce monsieur, provisoire! pas question ont ne peut pas accépter ce budget, alors que nous sommes sur de la terre battue ? provisoire mais il ne compte pas vendre! il nous dit qu'il prépare sa retraite, en louant des maisons ? Chant du coq, nous ne pouvons pas laisser cet homme décider et subventionner ce que nous avons payer lors de l'achat, notre lotissement doit être conforme aux permis de lotir, c'est la porte ouverte à bien des choses.
Pourriez-vous me dire si ont peu faire une action en justice, avec nos assistance juridique afin d'annuler cette réunion, le faire finirn pour nous le plus simple était la forme, nous pouvons aussi sur le fond, mais il semble que c'est plus difficile, doit-on le faire au TI ou TGI. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 21:26:23
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s'il possède 8 voix, il devrait théoriquement avoir 8 charges comme le dit votre notaire. le terme membre sous entendait propriétaire d'un lot. je pense que c'est comme ça que le voyait le rédacteur à moins que les statuts ai été rédigés par lui même pour s'exenter de payer.
je comprends mieux le problème,effectivement il reste la forme.
Je pense que c'est du ressort du TGI. Le mieux est d'aller ensemble consulter un avocat , lui expliquer le problème et de lui demander de suite ses tarifs pour une action.La consultation esten général gratuite.
A plusieurs, je pense que celà peut être abordable. |
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bretagnealex
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 21:46:59
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| Merci chant du coq, j'aime bien ce surnom ! mais l'absence de scrutateur et de secrétaire de séance, est-ce que cela peut remettre en cause cette AG, comme cela on est sure de gangner et donc on peut attaquer la forme et le fond pour tout le reste. Bon je vous donnerai de nos nouvelles. |
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