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Je m'interroge sur la validité de la Shon existante mentionnée dans un certificat d'urbanisme.
Peut-elle être remise en cause puisque elle ne résulte pas d'un calcul de géomètre expert ? Ou s'impose-t-elle aux administrations et aux propriétaires pendant la validité du CU ?
Votre CU va mentionner expressément les règles d'urbanisme applicables à un PC qui serait demandé dans l'année suivante. Il cristallise donc, selon l'expression de Vincent, les droits à construire.
Pour la SHON, il va donc avant tout préciser un COS autorisé... et le figer pour un an, même si il y a une modif de POS entre temps. L'appréciation de votre projet est donc assez "secondaire" : la commune analyse votre projet au regard au regard des règles et vous répond... mais l'important, c'est qu'elle vous indique dans le CU la règle applicable.
Si les surfaces ne sont pas hyper précises, je ne pense pas que cela puisse être reproché...sauf modification "substantielle" du projet.
Une fois encore, c'est l'énonciation des règles qui est importante.
Un avis différent d'en autre participant
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Portée de la Shon figurant sur un CU ?
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2006 : 09:31:51
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
