****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Même s'ils habitent 6 mois dans une maison et 6 dans l'autre, l'administration fiscale va leur demander de choisir une résidence principale.
Normalement la résidence principale est celle où l'ont vit 8 mois par an. Même un travailleur saisonnier doit déclarer une seule résidence principale.
Après un couple marié peut avoir 2 résidences principales ( un pour Mmme, un pour Mr.)mais dans ce cas là, il faut justifier l'obligation de vivre séparé pour des raisons professionnelles ( travail chacun dans une ville différente)
Vu la situation que vous décrivez, c'est clairement une volonté de contourner l'imposition sur la plus-value et l'administration fiscale le verrait de suite.
Le mieux est qu'ils aillent habiter dans l'appartement et qu'ils le déclarent comme leur seule résidence principale pendant au moins 6 mois ( dès lors qu'ils peuvent le justifier par factures EDF, eau, etc...). Ils seront alors exonéré de la plus-value car ils n'existanet pas de condition du durée d'occupation.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration fiscale d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. L'exonération pour la résidence principale s'applique, également, aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (cave, place de stationnement,…).
Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de sa résidence.
Résidence principale au jour de la cession
Le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Cette condition exclut de l'exonération les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu'ayant été antérieurement la résidence principale du propriétaire, n'ont plus cette qualité au moment de la vente. Par suite, l'exonération ne s'applique pas aux cessions portant sur des immeubles qui, au jour de la cession, sont donnés en location, sont occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers, sont devenus vacants ou sont à la disposition du titulaire d'un logement de fonction.
L'exonération est, également, refusée lorsque l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance et, notamment, lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière.
Ils ont juste à se domicilier fiscalement dans l'appartement pour éviter une PV à la sortie. Et si ils vendent la maison, elle sera devenue leur résidence principale entre temps (à ne pas faire dans l'année qui suit)
plusieurs résidences principales
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2006 : 17:43:00
