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L'AG annuelle devant intervenir au 30 juin à eu lieu le 15 septembre. Dans l'ordre du jour il y avait la présentation d'un nouveau syndic puisque celui actuellement en place ne satisfait pas. La date de l'AG est arrivée et un copropriétaire s'est présenté candidat au poste de Président (point 1 de l'ODJ)et un autre copropriétaire pour le poste de secrétaire (point 2 de l'ODJ). Les candidatures ont été acceptées. Le Président à modifié l'ordre d'un point de l'ODJ c'est à dire la présentation du nouveau Syndic passe au point 3 au lieu du point 5 mais que l'élection du syndic restait au point 5. Le nouveau syndic a été élu. Le syndic en place s'est levé et dit qu'il n'avait + rien à dire ni à faire qu'il quittait la séance. En présence du Président et du secrétaire l'AG a continué pour être close quelques instants après. Mes questions sont les suivantes: 1) Par qui sera envoyé le CR de l'AG ? (à tous les copropriétaires, à l'ancien syndic et au nouveau syndic). 2) A quel moment le nouveau syndic doit commencer ses fonctions ? Actuellement nous serions sans syndic?..... Merci de votre réponse.
Nefer !!! Il est posé une question, répondez-y si vous savvez sans posez vous aussi une autre question inutile !!
C'est au Pdt de séance de déterminer l'ordre des questions en fonction de la pertinence de celles ci, si l'AG ne s'y oppose pas bien entendu
La question de la désignation d'un syndic étant inscrite à l'ODJ, celui qui est désigné par l'AG entre en fonction à l'instant même de la prise de décision.
Il appartient au Pdt de séance, au secrétaire et aux scrutateurs éventuels de dire QUI procédera à la rédaction du PV de cette AG (Procès Verbal, et non CR..)
Ce PV sera notifié comme il convient par le syndic en place ... c'est à dire par le syndic élu.
Victoire, tout va bien dans votre copropriété qui a un syndic.
Puisque les fonctions du nouveau syndic commencent dès son élection et que la durée de ses fonctions est prévue pour 1 an, son mandat se terminera: - au 30/06/2007 date de fin de l'exercice ? - au 15/09/2007 ??? (la date de l'AG statuant sur l'exercice arrêté au 30/06/2006 était le 15/09/2006). Merci de votre réponse.
cette question me paraît <Yper interressante > ayant eu vent dernièrement qu'un syndic disposait de 6 mois (maxi/) pour mettre en place l' AG après la fin d' exercice ?? Sans faire référence à ce cas extrême de figure Quand il y à changement de syndic, 1: doit ont conserver la date d'exercices des années antérieures, 2: peut elle être modifié ? à convenance ? a : du nouveau syndic ? pour un exercice 12 mois b : par le C/S en profitant pour faire coller un contrat, qui lui pose problème
Non, un syndic n'a pas 6 mois pour convoquer une AG ! C'est uniquement lorsque l'AG doit voter le budget prévisionnel que l'AG doit être réunie dans les 6 mois de la fin de l'exercice précédent (L.art.14-1)
C'est donc au CS de presser le syndic de convoquer l'AG dans les 3 mois, 4 au plus, qui suivent l'arret des comptes.
Une AG ayant désigné le syndic pour un an le 15 septembre 06, son mandat va jusqu'au 14 septembre 2007. La date de cloture d'exercice n'a, sur cette durée, aucune influence.
Pour un exercice comptable, 1.01/31.12 c'est parfait. Lorsque l'immeuble est en chauffage collectif, un exercice 1 oct./30 sept. est pertinent(, l'intégralité de la saison de chauffe se trouvant dans un même exercice comptable.
La modification de l'exercice comptable est de la compétence de l'AG. Lors d'un changement, on peut donc avoir un exercice de 8/10 mois ici pour 14 ou 16 mois au suivant, et ensuite retrouver les 12 mois. A vous de voir, en réunion CS/syndic.
Assemblée Générale et nouveau syndic
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2006 : 15:44:36
