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1)un coloti en possession de 3 procurations peut-il voter 2 oui et 1 non ou doit-il voter oui ou non pour l'ensemble des ses procurations?
2)Dans le cas ou titulaire de 3 procurations et dans le cas d'un partage de vote, les colotis ayant donnés leur procurations pour un vote non (alors que le madataire vote oui) entre-ils dans la comptabilité des votes ?
3)Les colotis ayant donné mandat (pour un vote NON) peuvent-ils contester par LRAR le résultat du vote et demander l'annulation de la décision ?
bonjour. 1:le détendeur de procurations vote , en principe, en fonction des indications de chaque copropriétaire . il peut donc voter de façon différente . 2:c'est son vote exprimé qui est pris en compte même si pas conforme au désir du mandant . 3: les opposants peuvent dans un délais de 2 mois ........s'il y a non respect de la législation . si non il faut simplement accepter la règle de la majorité ; si (toujours des si ) la procuration ne comporte pas de façon claire la réponse à la question , c'est le vote exprimé par le mandataire qui compte . Si la procuration contient par écrit les désirs de vote ,et qu'ils ne soient pas respectés alors il y a faute , et possibilité de demande d'annulation . d'où le fait de bien choisir son mandant
En général, le mandataire tient compte des consignes, si elles existent. Mais le mandataire a le droit d'être influencé par les différents arguments en cours d'assemblée et n'a aucune obligation de suivre finalement les instructions du mandant. Légalement c'est donc lui qui vote librement au nom du mandant. Il convient d'expliquer ensuite à son mandant les raisons de son vote contraire aux instructions. La personne qui porte des procurations doit préciser pour chaque résolution quel est son vote et quels sont les votes de chacune des personnes qu'il représente. Si vous donnez un pouvoir, vous ne pourrez contester que si votre mandataire a voté pour vous dans le sens opposé de la décision adoptée.
Que dire quand le mandataire vote effectivement oui pour 3 procurations et qu'ensuite les colotis viennent contester sous pretexte qu'ils ne sont pas d'accord ?
le débat lors de la réunion n'a posé aucun problème et la question posée à l'ordre du jour a reçue l'unanimité ? Le mandataire ayant eu les procurations n'a pas contesté éventuellement au nom d'un des mandats reçus.
Effectivement, il faut remettre la procuration à celui qui défend les mêmes intérêts......
procuration et vote
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2006 : 15:01:35
