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A la dernière AG nous étions 9 conseillers plus 1 suppléant, on a eu une 1ère démission. le suppléant l'a remplacé donc on était toujours 9. Puis on a eu 2 démissions par la suite, nous sommes donc 7 maintenant. Question: le conseil syndical est-il toujours légalement constitué
En premier lieu, je te conseillerais de te conformer à ton RC! Quel est le minimum de membres du CS inscrit au RC.
Rappelles-toi que si plus du quart des membres du CS démissionnent (ou, hélas défunte, ou une autre excuse fallacieuse...)tu dois re-convoquer une AG pour nommer le nombre indiqué, au RC, de membres du CS.
Article 25 Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Quand la mer est calme, on "marche" par quart. Des fois par tiers. Et pour les escales courtes, par bordées!!!! Pour les exercices, c'est l'unité entière...
conseil syndical valablement constitué ?
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2006 : 16:57:43
