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 Sujet  |
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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 31 oct. 2006 : 23:53:42
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Lors d'une A.G. l'abstention sur une résolution est égale à quoi ?
exemple : sur la convocation d'une A.G.
trois devis sont proposés au vote pour une résolution, des copropriétaires ne souhaitent pas faire réaliser ces travaux qui ne sont pas vraiment utiles, comment s'y opposer.
Car en ce qui concerne cette résolution, telle qu'elle est formulée nous n'avons pas le choix de voter contre ces travaux. mais de voter pour tel ou tel devis ?
merci pour votre aide
Marspa
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marspa |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 00:15:38
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..."comment s'y opposer ?" .... Ben en s'opposant,  c'est à dire en votant CONTRE ce qui est proposé.
Je voudrais bien voir que vous n'ayez pas le choix, la possibilité de voter 'CONTRE' les travaux eux-mêmes !!!
L'abstention n'est pas une "opposition", tout particulièrement lors des votes à la majorité de L.art.24, càd à la majorité relative des seuls présents et représentés.
C'est le cas de 80% des décisions, dont ici sans daoute pour des travaux d'entretien !
A cette règle de majorité, les "abstentions" sont considérés comme n'étant pas des suffrages exprimés.
(C'est encore une bétise du legislateur, qui fait ici une confusion entre l'abstention dans l'expression d'un vote, car il y a bien expression d'une opinion, expression sanctionnée par un vote rapportée au PV, même si elle n'est ni pour ni contre, et l'abstention du fait que la personne n'est pas venue voter et n'a rien exprimé du tout !! Encore des rédacteur qui ne savent pas ce qu'est une copropriété ! Mais bon !)
Mettons un calcul simple, qui vaut mieux qu'une longue explication :
Sur 1000/1000, 600 sont présents et représentés.
400 s'abstiennent (ils ne sont pas contre mais ne veulent pas de la proposition telle que présentée).
Ces 400 ne sont donc pas considérés comme voix exprimées.
Calcul des voix exprimées : 600 - 400 = 200
On vote :
150 voix pour.
50 voix contre.
Décision : les travaux sont adoptés, les 150 voix exprimées pour étant majoritaires ......
Conclusion : IL NE FAUT JAMAIS S'ABSTENIR, tout particulièrement lors des votes à la maj.L.art.24 :
Si vous n'êtes pas pour la totalité de la proposition présentée, il vous faut voter contre ..
Faites passer le message aux autres : pas d'abstention !! |
Edité par - gédehem le 01 nov. 2006 00:16:46 |
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marspa
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 00:08:22
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merci pour vos précieux conseils
cordialement
Marspa |
marspa |
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5diques
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:09:40
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Je suis syndic professionnel et sur le projet de résolution, je porte l'indication suivant L’assemblée générale peut, à la lumière des débats, modifier le texte qui lui est soumis, y compris en rajoutant ou en retranchant, dès lors qu’elle reste dans l’objet de la question soumise à l’origine
Donc vous pouvez faire voter en résolution de ne pas procéder à des travaux et de ce fait vous n'avez plus à choisir un devis
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M A D |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 19:15:46
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5diques, c'est parfait et tout à votre honneur.
En effet, ce pouvoir d'amendement, car c'est de cela dont il s'agit, est trop souvent ignoré des copropriétaires.
Merci pour les votres. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 01:04:47
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Citation :
Initialement entré par 5diques
Je suis syndic professionnel et sur le projet de résolution, je porte l'indication suivant L’assemblée générale peut, à la lumière des débats, modifier le texte qui lui est soumis, y compris en rajoutant ou en retranchant, dès lors qu’elle reste dans l’objet de la question soumise à l’origine
Donc vous pouvez faire voter en résolution de ne pas procéder à des travaux et de ce fait vous n'avez plus à choisir un devis
Ca c'est un truc a faire un plantage et un PV qui finit en quenouille pour être contesté devant le TGI.
L'AG ne délibère que sur une question portée à l'ordre du jour (art. 13 D).
Quant aux travaux, l'AG est toujours libre de voter "pour" ou "contre" tous travaux au risque d'engager la responsabilité du Syndicat s'il s'agit de travaux urgents risquant d'entraîner péril de l'immeuble ! 
Un syndic pro ou non pro doit s'en tenir à la règlementation et respecter le règlement de copropriété. Sans quoi, il engage sa responsabilité.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 18:11:38
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Mais non, Virginia !!!
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Un vote peut valablement intervenir sur une question non inscrite à l’ordre du jour si elle est connexe ou complémentaire à la question effectivement inscrite." (CA Paris, 23°ch. 15.02.94.).
"Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
Ce qui compte c'est la question 'générique', le sens profond de la question inscrite.
Virginia : il faut vraiment que vous vous penchiez sur le droit dit par le juge (les tribunaux disent le droit !!), vos interventions n'en seront que plus percutantes ... |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 23:47:09
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Mais non, Virginia !!!
Ce qui compte c'est la question 'générique', le sens profond de la question inscrite.
Virginia : il faut vraiment que vous vous penchiez sur le droit dit par le juge (les tribunaux disent le droit !!), vos interventions n'en seront que plus percutantes ...
Des arrêts je peux vous en citer de plus récents où justement les projets de résolution ont été si bien "discutés" et retournés au profit du syndic et au CS (style délégation) que les copropriétaires en ont pris plein la tête ! Ca, c'est pas de la théorie, mais de la pratique, car vu et revu !
Vous croyez au Père Noël ? Moi plus ! Il suffit de parcourir ces forums pour ne pas embrouiller davantage sur le libellé des projets de résolutions proprement dits ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 02:25:23
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"Des arrêts je peux vous en citer de plus récents où justement les projets de résolution ont été si bien "discutés" et retournés au profit du syndic et au CS (style délégation) que les copropriétaires en ont pris plein la tête "
Qu'est-ce que cela a à voir avec le "pouvoir d'amendement" dont nous parlons plus haut ?
Mais comme vous avez sur ce sujet des arrets plus récents, merci de les citer !!
Mais il est évident que vous faites ici une confusion (une de plus sur plein de sujets !!!) entre le pouvoir d'amendement et la manipulation dont les copropriétaires peuvent être l'objet en raison de la méconnaissance qu'ils ont des règles qui s'imposent en copropriété.
Mais c'est là un tout autre sujet, Virginia, qui n'a rien à voir avec ce "pouvoir d'amendement", ces modifications des questions inscrites à l'ODJ, pouvoir incontestable et incontesté, en particulier ici par le juge, constant en la matière .... |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 02:37:27
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Je ne fais pas de confusion, gédehem et comprends très bien ce que vous voulez dire ! Pas la peine de me rabaisser comme vous le faites ça et là ! Vous n'êtes pas le Phoenix des...
Mais, il est vrai que tant de copros en font les frais devant, précisémment les juges ! Surtout quand ils ont face à eux les avocats coriaces et hyper-malins du Syndicat (je préfère dire du syndic ) qui défendent mieux les syndics que les copropriétaires alors qu'ils sont précisémment payés par ces derniers en la personne du Syndicat 
C'est pourquoi je préfère ne pas évoquer ce point vu l'étendue des catastrophes exposées dans ces forums !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 02:51:08
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Sur la seconde partie de votre propos, je suis d'accord avec vous, du moins en partie !
Mais c'est là un autre sujet qui n'a rien à voir avec le "pouvoir d'amendement".
Reste une chose, Virginia :
Lorsque le cheval va où il veut, est-ce la faute du cheval ou de celui qui tient les renes ????
Voyez la question et nous en reparlerons dans un autre sujet !
(élément de réponse, à méditer : "Bien sur, si celui qui doit tenir les renes ne les tient pas ......." |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 02:59:33
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Initialement entré par gédehem
Sur la seconde partie de votre propos, je suis d'accord avec vous, du moins en partie !
Mais c'est là un autre sujet qui n'a rien à voir avec le "pouvoir d'amendement".
Reste une chose, Virginia :
Lorsque le cheval va où il veut, est-ce la faute du cheval ou de celui qui tient les renes ???? Celui qui tient les renes
Voyez la question et nous en reparlerons dans un autre sujet !
(élément de réponse, à méditer : "Bien sur, si celui qui doit tenir les renes ne les tient pas ......."Celui qui ne les tient pas peut être l'avocat de la partie adverse qui a subi des pressions, comme il m'a été rapporté récemment ! Alors il fait profil bas. Et il y en a beaucoup, si vous saviez |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 03:09:44
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Virginia, il est manifeste que vous n'avez pas compris, comme beaucooup d'autres soyez "rassurée", que dans un syndicat de copropriétaires ce sont les copropriétaires qui tranchent, qui décident et eux seuls !!!
Ce sont eux qui tiennent les renes !
C'est toute la difficulté, les ambiguités soulevées ici ou là qui imputent tantot au syndic, tantot à l'avocat, ou encore au concierge, les désoirdres ou déboires dans tel et tel domaine.
Il faut ouvrir les yeux : c'est en raison de la passaivité, du laxisme des copropriétaires, du à 98% à une méconnaissance des règles qui s'imposent chez eux, dans leur copropriété, que le "cheval"(syndicat/syndic/avocat/concierge/etc ...) fait bien souvent ce qu'il veut.
Il ne faut pas se tromper et transférer sur d'autres le pouvoir qui est celui des copropriétaires. Mais s'ils ne l'exercent pas, il ne faut pas le reprocher à d'autres ! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 03:18:17
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Mais tout ça je le sais gédehem !
Mais en l'occurence nous étions devant "les juges" !
Bien sûr que ce sont les copros qui devraient tenir les renes et ne pas les lâcher ! Encore moins pendant une AG ! Mais ils sont comme "paralysés" par le Maître de cérémonie (qu'ils croient !) qu'ils croient en la personne du syndic qui n'est que mandataire !
C'est le laxisme des "moutons" qui génèrent les turpitudes des syndics, CS, etc... S'ils s'impliquaient davantage, il est sûr qu'il y aurait moins de plaintes de l'un ou de l'autre sur les forums !
Il faut qu'ils bûchent leur RDC, les loi de 1965 et décret de 1967 modifié ainsi que les arrêts se trouvant sur le site ! Ca n'est pas faute de le répéter !!  |
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