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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 oct. 2006 : 18:26:57
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merci d'avance pour la lecture de mon problème :
il y a eu une fuite de gaz sur la partie privée de ma conduite gaz située dans la cave, le tuyau était complètement rouillé.
Un égout commun a proximité était partiellement bouché et l'eau s'infiltrait dans le mur ou était le tuyau, d'ou cette corrosion.
Sur décision du conseil syndical le syndic me demande de payer la facture de reparation soit 350 euros car c'est une partie privée.
Pensez-vous que je dois payer sans faire état de la cause du problème ,c'est à dire de l'égout mal nettoyé responsable d'infiltration et d'inondation de cave à l'origine de cette corrosion .
Quels recours puis-je faire valoir, je ne sais pas comment faire!
Merçi encore pour votre temps en espérant votre aide!
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 19:10:07
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avez-vous lu votre RDC ??? comment classe-t-il les conduite de gaz ???
Si comme vous le dites le tuyau a été corrodé par une cause externe savoir une conduite partie commune il doit bien y avoir des responsabilités.
Par ailleurs la conduite dans un mur commun ne peut pas avoir un caractère privé.
Voter RDC devrait vous en apprendre plus.
Avez-vous fait une déclaration de sinistre à votre assurance ??? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 19:52:24
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Si ce tuyau de gaz se trouve après votre compteur, il vous appartient même s’il passe sur un mur commun puisqu’il alimente uniquement votre lot, il est donc privatif et vous devez payer cette facture.
Par contre je suis de l’avis de G.G, prenez conseil auprès de votre assurance concernant la cause de dégradation de votre tuyau de gaz, il est possible que ce soit un problème d’assurance.
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 20:21:10
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Citation :
Initialement entré par G.G
avez-vous lu votre RDC ??? comment classe-t-il les conduite de gaz ???
Si comme vous le dites le tuyau a été corrodé par une cause externe savoir une conduite partie commune il doit bien y avoir des responsabilités.
Par ailleurs la conduite dans un mur commun ne peut pas avoir un caractère privé.
Voter RDC devrait vous en apprendre plus.
Avez-vous fait une déclaration de sinistre à votre assurance ???
Merci pour votre aide, je vais répondre à toutes vos questions point par point :
Le RDC indique pour "parties privées"...les canalisations intérieures etc, non compris les tuyaux, conduits, gaines , etc...communs qui passeraient dans les parties privées et que chaque coproprietaire devra respecter.
Et pour "parties communes générales" les colonnes d'eau,de gaz, d'électricité et toutes les canalisations ne servant pas a l'usage exclusif et particulier d'un copropriétaire.
Donc ma conduite est privée , je crois?
La conduite passe dans une dalle de 30 à 40 centimetres d'épaisseur, pour sortir à la cave du voisin et aller a mon compteur.
La dalle est au niveau d'un égout qui se bouchait sans arrêt,d'ou remontée de l'eau dans l'appartement du dessous jusqu'a mon lavabo au 1er étage avec innondation de la cave , donc corrosion anormale de mon tuyau rongé par l'extérieur.
La conduite passe dans la dalle du rez de chaussée, et dans la dalle de la cave , êtes-vous sûr que c'est du commun?
En ce qui concerne l'assurance je viens de voir que je n'en ai pas!
J'ai expliqué au syndic ,il est venu voir la cave , depuis ils ont débouché l'egout et puis il font comme si rien n'était.
Comment je pourrais prouver cette infiltration, en faisant état de ce nettoyage d'egout fait après la réparation?
Encore merci beaucoup pour votre temps,si vous pouvez me donner votre avis je verrais mieux quoi faire. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 20:25:05
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| Cette fuite se trouve-t-elle avant ou après votre compteur de gaz ? |
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 20:35:39
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Cette fuite se trouve-t-elle avant ou après votre compteur de gaz ?
la conduite de gaz part de mon compteur passe la dalle de la cave , puis passe dans l'appartement du dessous pour arrive chez moi .
La fuite se trouvait dans l'appartement du dessous, c'est bien après mon compteur! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 21:23:52
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| Cette fuite de gaz se trouvant après votre compteur, la réparation vous incombe puisque le tuyau est privatif, sans assurance vous ne pouvez plus rien prétendre, un conseil, assurez vous au plus vite. |
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 21:53:25
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Cette fuite de gaz se trouvant après votre compteur, la réparation vous incombe puisque le tuyau est privatif, sans assurance vous ne pouvez plus rien prétendre, un conseil, assurez vous au plus vite.
Merci pour votre reponse, mais le fait que l'égout commun bouché, pas entretenu, a innondé mon tuyau pendant des années pour le pourrir, n'implique t'il pas la responsabilité de ceux qui ont la charge du bon entretien de ces parties communes?
Mon tuyau est le seul de l'immeuble a avoir été changé, c'est donc bien ces refoulements de l'egout qui sont la cause du dommage!
Pourriez-vous SVP me dire votre façon de voir, encore merçi! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 00:47:47
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Vous avez raison de préciser que c'est bien les refoulements de l'égout qui sont la cause directe de votre dommage, c’est bien un problème d’assurance entre l’assurance multirisques de votre immeuble et votre assurance personnelle multirisques habitation puisque ce tuyau de gaz vous appartient, mais malheureusement comme vous n’êtes pas assuré vous ne pouvez rien prétendre.
Sachez que vous avez l’obligation d’avoir une assurance multirisques habitation, d’autant plus que vous avez du gaz dans votre appartement, je vous laisse imaginer ce qui peut vous arriver en cas d’incident, il en va de votre propre responsabilité.
Vous devez exiger par une lettre recommandée AR à votre syndic qui est responsable des parties communes, de faire le nécessaire pour que cette situation cesse au plus vite afin que ce problème ne se produise plus à l’avenir.
Voyez ce lien :
Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 17:29:33
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Vous avez raison de préciser que c'est bien les refoulements de l'égout qui sont la cause directe de votre dommage, c’est bien un problème d’assurance entre l’assurance multirisques de votre immeuble et votre assurance personnelle multirisques habitation puisque ce tuyau de gaz vous appartient, mais malheureusement comme vous n’êtes pas assuré vous ne pouvez rien prétendre.
Sachez que vous avez l’obligation d’avoir une assurance multirisques habitation, d’autant plus que vous avez du gaz dans votre appartement, je vous laisse imaginer ce qui peut vous arriver en cas d’incident, il en va de votre propre responsabilité.
Vous devez exiger par une lettre recommandée AR à votre syndic qui est responsable des parties communes, de faire le nécessaire pour que cette situation cesse au plus vite afin que ce problème ne se produise plus à l’avenir.
Voyez ce lien :
Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
Je vous remercie encore pour vos conseils, mais excusez-moi , il y a quelquechose que je ne comprends pas :
Vous me dites qu'une assurance habitation est obligatoire, hors je viens de lire sur le site "IMMOBILIER PAP" qu'en ma qualité de proprietaire occupant cette assurance n'est pas obligatoire.
Par contre pour un locataire ils disent que là elle est obligatoire car il est responsable auprès du proprietaire.
Dans mon cas ou j'ai subi un dommage causé par la coproprieté(égout bouché refoulant)est-ce que l'assurance de la coproprieté doit être informée par le syndic de ce problème afin de prendre position.
Si j'avais eu une assurance, j'aurais dû faire une déclaration pour qu'elles s'arrangent entre-elles, je crois, mais là, compte tenu du caractère non obligatoire pour moi, que puis-je faire?
J'aimerais bien avoir encore votre avis si vous avez le temps et je vous remercie sincèrement!
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:29:12
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Brice,
Il y a erreur de compréhension. Vous devez être assuré obligatoirement non pas pour vos dégâts mais pour ceux que vous pouvez occasionner à des tiers.
L'assurance est obligatoire tant pour le mobilier que pour l'immobilier.
Par ailleurs votre RDC doit vous indiquer que les dalles et autre construction de structures sont communes.
Ce que je ne comprends pas c'est qu'un tuyaux gaz est pu être noyé dans une dalle béton.
En 40 ans de chantier je n'ai jamais vu celà. Renseignez-vous à GDF
Tentez de mettre en cause l'élément ayant conduit à votre sinistre et prenez immédiatement attache auprès d'un assureur
Cordialement
Georges |
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:33:12
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Citation :
Initialement entré par G.G
Brice,
Il y a erreur de compréhension. Vous devez être assuré obligatoirement non pas pour vos dégâts mais pour ceux que vous pouvez occasionner à des tiers.
L'assurance est obligatoire tant pour le mobilier que pour l'immobilier.
Par ailleurs votre RDC doit vous indiquer que les dalles et autre construction de structures sont communes.
Ce que je ne comprends pas c'est qu'un tuyaux gaz est pu être noyé dans une dalle béton.
En 40 ans de chantier je n'ai jamais vu celà. Renseignez-vous à GDF
Tentez de mettre en cause l'élément ayant conduit à votre sinistre et prenez immédiatement attache auprès d'un assureur
Cordialement
Georges
merci pour votre reponse , mais je viens de lire encore ça sur un site immobilier :
L'ASSURANCE DU COPROPRIÉTAIRE
La loi n'oblige pas le copropriétaire à s'assurer. En revanche, le règlement de copropriété peut le lui imposer. Le simple bon sens aussi, compte tenu des conséquences pécuniaires que peut avoir un sinistre en l'absence d'assurance ou en cas d'insuffisance de celle-ci.
Je crois que c'est clair, je n'ai pas d'obligation!
Pour des dommages subis c'est l'assurance de l'immeuble qui doit intervenir seule , il me semble, qu'en pensez-vous, encore merçi! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:58:29
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en prinvipe l'assurance multirisques habitation comprend aussi la RC (chef de famille)
vous même ou votre famille n'avez vous aucune assurance pour les dommages causés aux tiers ???? |
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 21:10:43
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Citation :
Initialement entré par nefer
en prinvipe l'assurance multirisques habitation comprend aussi la RC (chef de famille)
vous même ou votre famille n'avez vous aucune assurance pour les dommages causés aux tiers ????
merci de participer, mais il serait bon d'éviter des discussions hors sujet, on va gagner du temps,!
Là il s'agit d'un dommage subi!!!!!!!
Et la question c'était : Est ce que l'assurance de la copropriete doit être saisie de ce dommage en l'absence d'assurance de ma part?
Et qui doit la saisir et comment?
Encore merci pour votre aide !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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brice123
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:06:01
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
En fonction des garanties souscrites dans le contrat de l’assurance de la copropriété, il est possible qu’elle prenne en charge les dommages causés à un tiers par les seules parties communes, dans ce cas votre cas votre syndic se doit faire une déclaration à l’assurance.
Voyez ces liens :
L'assurance de la copropriété : indispensable
Légalement, la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la copropriété n'est pas obligatoire.
Elle est cependant indispensable.
La plupart des règlements de copropriété imposent d'ailleurs au syndicat des copropriétaires de souscrire une telle assurance.
Les garanties :
Un contrat d'assurance de copropriété peut se limiter à des garanties minimales.
Par exemple, la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires en cas de dommages causés à un tiers par les seules parties communes, et/ou les dommages causés à ces mêmes parties lors d'un incendie.
Il peut aussi offrir des garanties beaucoup plus complètes, applicables à la plupart des types de dommages et bénéficiant à chaque copropriétaire.
L'assurance du copropriétaire :
La loi n'oblige pas le copropriétaire à s'assurer.
En revanche, le règlement de copropriété peut le lui imposer.
Quel que soit le cas, le plus simple pour le copropriétaire occupant est d'opter pour un contrat de type multirisque habitation vie privée, même si certaines garanties peuvent parfois faire double emploi avec celles du contrat de la copropriété.
Les assureurs ont d'ailleurs signé entre eux un certain nombre de conventions pour le règlement des sinistres dans lesquels apparaît une situation de double assurance.
http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_libre?reset=oui&itemDesc=contenu&contentid=3000036&rubriqueContentid=3000036&sousrubriqueid=300059&rubriqueid=300055&themeid=900027&menuId=500003&orderId=3&_requestid=51904
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=multirisquerc3
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=prevenaccidentsdomestiques
Merci m.etaspak pour votre reponse, je suis rassuré dans mes incertitudes, je vais demander au syndic de saisir l'assurance de copropriete , je verrais bien ce qu'il me repondra.
Dès que je saurais je vous tiendrais au courant et je vous reemercie pour votre devouement, bonne soirée et merçi encore. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:13:37
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Citation :
Initialement entré par brice123
Citation :
Initialement entré par nefer
en prinvipe l'assurance multirisques habitation comprend aussi la RC (chef de famille)
vous même ou votre famille n'avez vous aucune assurance pour les dommages causés aux tiers ????
merci de participer, mais il serait bon d'éviter des discussions hors sujet, on va gagner du temps,!
Là il s'agit d'un dommage subi!!!!!!!
Et la question c'était : Est ce que l'assurance de la copropriete doit être saisie de ce dommage en l'absence d'assurance de ma part?
Et qui doit la saisir et comment?
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