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 Sujet  |
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Shaquila
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 24 oct. 2006 : 09:12:02
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Bonjour,
J’aimerais savoir s’il est possible d’obtenir des indemnités pour vente annulée car le prêt des acheteurs a été refusé ? En effet je les soupçonne de ne pas avoir fait le maximum pour obtenir celui-ci.
Je m’explique :
nous avions mis en vente notre appartement et avions déjà en projet l’achat d’un nouveau. Pour éviter le crédit relais nous avions choisi de mettre en location cet appartement car nous n’arrivions pas à le vendre.
La veille de l’entrée du locataire, l’agence fait une dernière visite. Le jeune couple craque pour l’appartement et nous annonce qu’ils le prennent. Pour nous convaincre de ne pas mettre le locataire, ils nous disent que c’est le père qui paie l’appartement au comptant, que tout ira très vite, aucune condition suspensive, ils négocient très peu, comprenant que nous ne sommes pas pris à la gorge.
Tout semble être parfait, pourtant….à la signature, 1 semaine après, ils m’annoncent qu’en fait ils auront un prêt de 100 000 euros.
A coté de çà, je signe mon compromis pour mon nouvel appartement.
1 mois plus tard, nous apprenons que leur prêt est refusé (çà faisait plus de 2 semaines qu’ils le savaient) et on nous annoncent que la vente est annulée sauf si nous acceptons la nouvelle offre du père, c’est–à-dire 12 000 euros de moins mais comptant.
Le fait est que ce couple vient d’emménager ici, ils sont sans emploi et leur prêt ne pouvait être QUE refusé.
Je suis convaincue, comme l’agence d’ailleurs, que tout était prévu depuis le début. Ils n’avaient pas de moyen de pression sur nous à la signature mais sachant que nous avions un projet parallèle, ils ont pensé que nous céderions à leur proposition. Ce que nous n’avons pas fait et aujourd’hui la vente est réellement annulée (à la grande surprise du père qui était sûr de son coup).
Pensez-vous qu’il est possible de prouver leur mauvaise foi et qu’ils n’ont pas mis tout en œuvre pour obtenir ce prêt comme le stipule la loi ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 09:38:43
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Normalement, vous ou l'agence aurait du se renseigner sur la capacité a emprunter du couple (demander des feuilles de salaire, les remboursement de prets en cours) avant d'accepter de signer le compromis.
A l'évidence, cette seule simple analyse vous aurait suffit à démontrer que c'était difficilement possible, mais vous ne l'avez pas fait.
C'est donc dur de reprocher a cet acheteur potentiel d'avoir essayé.
Si le deal était d'acheter sans prêt comme vous le dites, pourquoi avez vous accepté de changer le deal lors de la rédaction et signature du compromis?
C'est après tout vous qui avez bien voulu accepté ce changement risqué pour vous. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 09:49:25
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| "Le fait est que ce couple vient d’emménager ici," voulez vous dire que vous les avez laissé s'installer dans l'appartement ??? |
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Shaquila
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 09:57:30
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Ribouldingue, lorsque je dis que tout semblait préparé, le père a refusé par exemple, de signer le compromis à l'agence. L'AI n'a alors pas préparé du tout le dossier avec le montage financier puisqu'on s'est retrouvés chez le notaire du père. Je n'ai donc pas eu en main le compromis avant, tout s'est fait chez le notaire le jour même.
Pourquoi ai-je alors accepté ????? vous avez certainement raison sauf qu'avec du recul il est plus facile de se rendre compte de tout çà que lorsque l'on se retrouve dans la salle d'attente du notaire et que le père annonce à l'AI et à moi qu'il y a un prêt. Il avait prévenu son notaire mais pas nous. J'aurais dû tout stopper à ce moment là, c'est vrai.
Nefer, non le couple vient juste d'emmenager dans la région |
Edité par - Shaquila le 24 oct. 2006 09:58:26 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 13:30:36
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Vous voulez dire que vous avait fait un compromis sans que votre notaire a vous soit dans l'affaire?
On ne répètera jamais assez qu'il ne faut jamais faire ça.
Sinon, que le père ait refusé de signer le compromis à l'agence, pour moi, au contraire, ça devrait paraitre comme une bonne chose, mais dans ce cas, on demande un premier jet du texte final. |
Festina lente |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 09:19:34
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| La preuve qu'un "compromis" signé en présence d'un notaire n'est pas un gage de sécurité...Les notaires ne sont pas des chevaliers blancs de la vente d'immeuble. Cela dit, un agent immobilier digne de ce nom n'a pas besoin d'un tuteur pour rédiger des actes et ici, ce "professionnel" a commis une erreur en acceptant que l'affaire se concrétise à l'étude. Pas évident de justifier la comm' après ça. Maintenant, le notaire a également, comme un agent immobilier, l'obligation de s'assurer de la solvabilité d'un acquéreur. Les notaires font de la négociation, qu'ils assument leurs erreurs. Evoquez avec celui-ci la possibilité qui s'offre à vous d'engager sa responsabilité en même temps que celle de l'acquéreur sur le fondement de la responsabilté contractuelle et voyez sa réaction. |
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tuispserv
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 12:00:37
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Je dirais même plus : pourquoi ne pas faire supporter au moins 50% des 12.000€ à l'agent si vous êtes pressés de vendre ?
Si vous pouvez attendre, c'est mieux : 12% pour un nouveau délai de 6 mois, ça vaut le coup d'être patient. |
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Shaquila
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 12:25:03
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Je savais que signer chez son notaire poserait problème.
Je dis bien son notaire car cet homme, entrepreneur ici, est un habitué de cet office notarial. Lorsque le notaire a rempli le compromis il a demandé 5% d'accompte sans me demander mon avis et les clients n'ayant pas leur chéquier sur eux, il a accepté que le chèque de dépot ne lui soit apporté que la semaine suivante. Je suis presque convaincue que ce chèque n'a jamais été donné et que le notaire connait toutes les combines de ce vieil homme. Il semblait réellement à la botte de celui-ci.
Je sais je suis fautive, j'aurais du savoir m'imposer, j'aurais dû dire non.
Mon seul reflexe orgueilleux a été de refuser son offre même si çà nous met dans une m*** noire aujourd'hui. Je ne voulais simplement pas qu'il gagne. Il a été réellement étonné car il pensait que le rdv chez le notaire pour la signature définitive était toujours à la même date !!!!
C'est pour tout celà, parce que j'en ai assez de galérer, que j'ai décidé de ne pas céder à cette famille qui pense que tout leur est permis et que j'aimerais pouvoir prouver le coup monté et récupérer au moins les 5% d'accompte |
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kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 21:01:12
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| avez vous au moins eu copies (datées) du refus de prêt, de la demande ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 07:48:23
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A la réflexion, j'aurais demandé au père de faire une offre écrite, ca n'aurait pas été piqué des vers.
Un acheteur qui demande un prêt, se le voit refuser, et fait une offre cash, démontrant qu'il n'a pas besoin du prêt....
Euh, au fait, c'est toujours possible. Recontactez votre client et demandez lui une offre écrite. Ca va lui faire battre son coeur, et vous pourrez la refuser avec plaisir.
Maintenant, savoir si avec ce nouveau papier vous allez pouvoir en faire quelque chose, je dirais quand même que si votre souci majeur est de vendre, il vaut mieux se concentrer sur la recherche d'un acheteur, et -immunisée de votre première mésaventure-, perdre plus de temps à border l'affaire correctement.
Quant à dire comme laurent.4 que signer avec son notaire n'est pas un gage de sécurité, je pense que quand même en l'espèce que si:
Dans votre cas ça aurait été une évidence, car votre notaire ne vous aurait pas donné SON avis sans avoir lu le compromis. Et je pense quand même qu'il aurait vu que ça n'allait pas dans votre sens.
Maintenant, si malgré cela, vous acceptez le jour du compromis un papier qui diffère de celui visé par votre notaire, c'est toujours possible. Ca n'est plus du ressort du notaire ou de l'agent immobilier, mais de vous seule. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 nov. 2006 07:57:44 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 07:54:13
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Citation :
Mon seul reflexe orgueilleux a été de refuser son offre même si çà nous met dans une m*** noire aujourd'hui. Je ne voulais simplement pas qu'il gagne. Il a été réellement étonné car il pensait que le rdv chez le notaire pour la signature définitive était toujours à la même date
Si je peux me permettre, je crois que vous n'abordez pas votre vente avec la bonne mentalité.
Une vente, ce n'est pas un match de tennis qui se gagne au moral.
Vous êtes en train de vendre un bien qui coute quelques dizaines de milliers d'euros ou qqs centaines.
Le but n'est pas d'être meilleur que le ou les candidats acheteurs.
Le but est d'en trouver un, qui peut être le plus méchant du lot, pervers, sale, retord même, mais qui paye le bien au prix que vous estimez honnête.
Ce qui vous intéresse, c'est donc le montant de l'argent que vous allez recevoir, c'est-à-dire celui non pas que vous discutez, mais celui-ci dont on déduit les nombreuses dépenses (diagnostics, plus value, commissions..). Apprêtez vous à tout discuter, y compris avec ceux de votre camp (notaire, agence, diagnostiqueur..)
Vous pouvez sympatiser avec votre acheteur, mais... ce n'est pas recommandé... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 nov. 2006 07:59:56 |
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Refus de prêt - prouver la mauvaise foi
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