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wilsonette
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 24 oct. 2006 : 17:52:53
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Bonjour à tous !
je fais à nouveau appel à vous car notre syndic est d'une lenteur extrème !
En effet, depuis plusieurs mois nous avons demandé en Ag de faire poser un verrou sur la porte d'entrée de l'immeuble.
Tous les copropriétaires sont d'accord, 8 mois plus tard rien n'est fait !
Nous attendons les devis !
J'ai déjà envoyé une lettre.
Là, je m'apprête à en envoyer une autre en AR et je ne sais pas trop comment tourner ma phrase... quelqu'un peut-il m'aider?
De plus, une copropriétaire a posé un panneau publicitaire sur notre immeuble, nous avons demandé à le faire enlever car il a été posé sans autorisation.
le syndic a bien envoyé une lettre mais le panneau est toujours là et le syndic ne réagit pas !
Que faut-il que je fasse pour que celà bouge?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:51:36
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et que fait le CS ????
demandez au CS de faire établir un ou devis pour le verrou et de les adresser au syndic en donnant son accord sur l'un.
il serait utile de rechercher dés maintenant un nouveau syndic pour la prochaine AG |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:55:48
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| En ce qui concerne le devis,surtout pour un verrou, vous ou un membre du CS peut très bien en demander un ou plusieurs (c'est m^me recommandé);vous passez ensuite,si vous êtes tous d'accord,celui retenu au syndic pour commande - pas besoin d'attendre une AG + ensuite 8 mois pour ça!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:58:40
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Voyez ce lien :
Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ; ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 18:59:24
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| nefer,je viens de lire votre réponse;n'exagérons pas si il n'y a pas plus grave on conserve celui-ci...on le remue un peu..et on en profite pour faire pareil avec le CS |
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wilsonette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:07:52
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merci de ces précisions !
nous n'avons pas de conseil syndical car notre copropriété comporte 6 appartements( enfin je crois que c'est la raison !) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:52:55
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Avez vous voté en bonne et due forme pour une résolution qui prévoit le fonctionnement de votre copropriété sans conseil syndical ?.
Sans cela vous n'êtes pas en rêgle...
Mais qu'importe le flacon pourvu d'avoir l'ivresse ! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 24 oct. 2006 20:59:58 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:59:59
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| wilsonette: il faudrait que preniez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67...... |
Edité par - nefer le 24 oct. 2006 20:03:56 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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wilsonette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 09:10:55
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merci à tous
j'ai envoyé un courrier avec Ar à mon syndic pour le faire bouger en m'aidant de ces liens. J'attend la réponse ! |
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Notre syndic est mou !!!
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