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pam-pg
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25 réponses |
 Posté - 24 oct. 2006 : 19:23:55
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Bonjour, je suis en train de faire réaliser une terrasse surélevée (extension de mon balcon du premier étage) avec un escalier pour rejoindre le RdC . J'avais fait une DT mais pour une terrasse un petit peu moins longue (celle-ci fait 10 m2 d'extension sans compter l'escalier).
A rez-de chaussée (ex terrasse) c'est ouvert sur le côté, en face il y a un muret de 80 cm et sur l'autre coté le dessous de l'escalier et le mur mitoyen.
Aurais-je du demandé un permis sachant que la somme de la surface du premier + celle du rez de chaussée a augmenté de plus de 20 (21 environ) m3 ou est-ce que celle du rez-de chaussée n'est pas à prendre en compte dans le calcul de la SHOB.
A noter que le rez de chaussée ne fait pas office de terrasse couverte, par contre j'envisage de fermer d'ici un an ou deux par des vitrages pour créer une sorte de veranda.
Merci d'avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 19:35:30
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avez vous lu cet excellent fil Eclairage sur les SHOB et SHON ?
le premier message du fil, et le lien vers SHOB (cliquez sur le mot) est très explicite à ce sujet.
Donc + de 20m2 = PC...
Cependant, si la DT est accordée, qu'aucun tiers ne s'y oppose et que le maire ne la retire pas pendant le délai où il a droit de la faire, vos travaux seront réguliers : il appartenait à l'administration de corriger le tir en refusant la DT et exigeant une demande de PC.
Vérifiez en revanche que votre situation fiscale est correctement mise à jour.
Enfin lorsque vous fermerez le rez de chaussée, nouvelle DT (modification de façade) qui ne sera accordée notamment que si vous ne dépassez pas la SHON autorisée sur votre terrain |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 20:14:47
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Plus précisément, le problème c'est que en effet, mon cas se rapprocherais de celui du balcon (et d'ailleurs la DT sous dimensionnée fait objet de l'extension d'un balcon), même si le balcon est grand, et là on ne voit pas sur le dessin si la SHOB de ce qui se trouve dessous le balcon est à considérer.
Cas a) oui et alors j'ai 21 m2 donc PC
Cas b) non et alors j'ai 10 m2 et une DT suffit donc infraction somme toute légère.
Merci d'avance de préciser ce point.
Je viens de voir le message de réponse à Didier91 qui se posait exactement point pour point le même problème. La réponse faite est on ne peut plus claire. |
Edité par - pam-pg le 24 oct. 2006 20:33:46 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 20:35:29
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Si vous parcourez toute la page avec le lien SHOB que je vous ai indiqué, vous verrez que, d'après votre description, tout est SHOB ; descendez dans la page jusqu'à la partie des auvents : j'imagine que l'agrandissement du balcon fait l'objet de la pose d'un pilier, non ? (je le suppose d'autant plus que vous envisagez de fermer le rez-de-chaussée)...
A ce jour, votre DT est en cours d'instruction ? Demandez leur avis aux techniciens du service urbanisme de la commune... Cela vous permettra de préparez le PC si vous pressentez que la DT essuiera un refus ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 08:30:06
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| si au départ il y a simplement un balcon (sans piliers) et donc non relié au sol, la shob créée correspondant à l'extension du balcon (sans compter le balcon existant) puis la shob créée au rez-de-chaussée. Si effectivement celle-ci est supérieure à 20 m², le permis de construire est obligatoire. |
Elisabeth |
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pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:06:11
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Oui cela va faire un peu mois de 21 m2 (j'ai bien décompté la trémie d'escalier). La DT n'est pas en instruction, je l'ai obtenue mais pour une dimension de terrasse inférieure (j'ai du outrepasser de trois m2 (donc 6 au total : 3 au rdc + 3 au premier étage) au moment des travaux sinon j'aurais eu un souci technique de réalisation et inesthétique de mon escalier.
Comme je suis un peu en froid avec la technicienne de la mairie, quelle démarche puis-je engager :
a) ne rien dire au risque d'être contrôlé; que peut-il se passer (amendes, démolition, ...prison lol)?
b) faire un permis rectificatif, si oui comment?
c) allez demander pardon à la mairie ...
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:32:00
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Citation :
Initialement entré par pam-pg
Oui cela va faire un peu mois de 21 m2 (j'ai bien décompté la trémie d'escalier). La DT n'est pas en instruction, je l'ai obtenue mais pour une dimension de terrasse inférieure (j'ai du outrepasser de trois m2 (donc 6 au total : 3 au rdc + 3 au premier étage) au moment des travaux sinon j'aurais eu un souci technique de réalisation et inesthétique de mon escalier.
Comme je suis un peu en froid avec la technicienne de la mairie, quelle démarche puis-je engager :
a) ne rien dire au risque d'être contrôlé; que peut-il se passer (amendes, démolition, ...prison lol)?
amende et démolition pendant 3 ans après la fin des travaux : action pénale à l'initiative du maire ou de la DDE, suite à dénonciation d'un voisin ou du fonctionnaire de mairie que vous avez irrité...Citation :
b) faire un permis rectificatif, si oui comment?
en demandant un permis dit de régularisation : c'est un PC normal sauf que vous y présentez les travaux faits! Citation :
c) allez demander pardon à la mairie ...
oui, avec le PC de régularisation, à la condition expresse que ce soit régularisable donc conforme au POS et que vos voisins ne vous cherchent pas des noises, puisque le PC ouvre pendant deux mois le délai de recours contentieux des tiers... N'oubliez d'ailleurs pas de l'afficher quand il sera accordé ! L'instructrice fachée doit accorder le PC si c'est conforme aux règles d'urbanisme, mais un peu d'huile dans les rouages facilitera les choses !Citation :
Cordialement.
Si la situation n'est pas régularisable ou que vous entretenez des relations désatreuses avzec les voisins, attendez peut-être prudemment 3 ans pour sortir du délai d'action pénale... mais ça va repousser vos travaux de fermeture de la véranda !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:36:48
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Si vous allez demander pardon à la mairie ils vont certainement vous demander de déposer un permis.
Si vous ne dites rien c'est à vos risques et périls, soit un controle de la mairie soit la dénonciation d'un voisin.
A ce moment là vous pourrez toujours demander un permis pour régulariser votre situation, à condition bien sûr que les régles du pos ou plu soit respectées.
L'achèvement de travaux n'existant pas pour les DT il n'y a donc pas de certificat de conformité, donc en général pas de contrôle, sauf cas cités plus haut.
Quelque chose à rajouter Laurent ou Emmanuel?
Cordialement
Elizabeth |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:40:53
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oui, Elizabeth, une question : qu'est ce qui peut faire plaisir à une instructrice fachée ? Quality Street, fleurs, une boite de tripoux ?
quel conseil donner à PamPg dans ce cas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:46:09
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Je m'attendais bien sûr à cette réaction. Et bien justement je ne suis pas fâchée, je suis dans mon jour de bonté sûrement.
Je n'ai pas de conseils à donner, mais bon, peut être ne rien dire.
"je ne me reconnais plus". |
Elisabeth |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:54:08
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au fait j'ai oublié : ce sont des fleurs! 
mais ne nous égarons pas revenont à pam-pg.
Etes vous satisfait de la réponse?
Cordialement
Elizabeth
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 18:55:54
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J'espérais bien que vous ne soyez pas fachée, tel n'était bien sur pas le but
Pour revenir à la question de PamPg : vous avez en main les éléments pour arbitrer, car il s'agit bien d'un arbitrage... entre vivre caché et peut-être heureux ou régulariser la situation pour vivre tranquille après trois mois d'incertitude.
Vous vous doutez ou irait ma préférence -la régul- mais c'est sans doute le fait d'années d'éducation judéo-chrétienne etc, etc...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 19:06:22
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Merci beaucoup à Vroomsi et Marilys de leurs précieux conseils.
La DT que m'a accordée la mairie devrait normalement avoir tenu compte du POS. Pourtant quelque chose me chagrine concernant le droit de vue. En effet, sur le coté de la terrasse il y a un escalier qui descend au rdc. Cet escalier jouxte la limite séparative de la voisine (pas encore irritée ...). Le souci est que l'escalier ne fait que 70 cm de large et que de la terrasse et depuis l'escalier aussi on a vue sur le terrain de la voisine, voire si on est vicieux sur une de ses fenêtres.
Dans ces conditions le POS est-il respecté (a supposé qu'il n'y ait pas de spécificité par rapport au règles d'urbanisme, code civil etc...) ?
Merci encore. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 19:24:32
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la dt qui vous a été accordée a bien évidemment respectée le pos. L'escalier faisait donc partie du projet? si oui les règles du pos ont été respectées. Par contre le droit privé est distinct du droit public en matière d'urbanisme. On peut trés bien accepter un projet qui respecte le pos mais qui peut poser problème au niveau du droit privé, notamment les vues.
Je laisse donc la parole à Emmanuel qui connait ça sur le bout des doigts.
Cordialement
Elizabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 19:28:22
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Aucun rapport avec le¨POS ou l'urbanisme : ce n'est pas ce qui permettra de refuser un PC de régul.
En revanche, vous n'avez pas le droit de créer de vue chez le voisin sans son accord, ça c'est du code civil qui ne regarde pas la mairie.
Et c'est là que ça se complique comme on l'avait expliqué à Didier91 dans ce fil: - soit vous obtenez à l'amiable un accord écrit du voisin que je conseille notarié,
- soit vous allez bruler des cierges (, décidément on ne sort pas de mon éducation...)
- soit il va vous falloir construire un pare-vue qui devra être conforme au POS/PLU et figurer dans la demande de PC de régularisation .
Et j'espère que vous appréciez le fait d'avoir à votre disposition deux forumistes qui jouent au ping pong en répondant en même temps à vos questions (d'où, bien sur quelques répétitions puisque nous sommes toujours en phase, sauf quand j'ai tort !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 oct. 2006 19:31:17 |
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pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 20:03:34
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Match nul au ping pong ! mais pas nul quant aux renseignements.
Donc je suis conforme au POS et j'ai la possibilité de me taire 3 ans (ou jusqu'à ce que l'on me contrôle) ou de demander d'emblée une régul sans trop de risques.
A bientôt sur le forum. |
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Terrasse surélevée : calcul SHOB
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