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Je souhaite construire un garage avec une surface de 35m² au sol. Le garage etant situé en zone rouge, la commune n'est pas contre mais je ne dois pas l'habiter ! Cependant, la DDE me signale qu'ils sont opposés et ne peuvent signer le projet. Quel est la possibilité de la commune? peuvent-ils accorder le PC etant donné qu'il s'agit d'un garage? Comment considere t-on une zone rouge? (ruisseau à proximité)
humm je sais pas comment ca se passe quand la DDE est contre...
par contre :
Je peux vous dire comment ça pourrait être lorsque le petit ruisseau déborde à cause des fortes pluie .... vous allez courrir dans votre garage et vos affaires nagerons dans la flotte ... vous serez en train de maudir votre mari.... Je vois ma voisine faire cela soit en automne soit au printemps...
Une parcelle est en zone rouge d'un PPR ou d'un PPRI lorsque son altitude, son profil, sa position (etc...) la rendent soumise à une vulnérabilité maximale... Comme vous l'a conseillé Marilys, allez consulter le PPRI: vous y verrez comment ont été tracées les limites des zonages et quel règlement s'y applique
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je ne connais pas la régle, ce sont des études qui sont faites sur les crues, et là je ne peux malheureusement pas vous aider, mais je pense que des forumistes viendront vous donner des informations à ce sujet.
Construction garage
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2006 : 21:22:42
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