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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
 Posté - 06 févr. 2008 : 08:41:58
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Angélique, excusez-moi, je ne peux pas ici rentrer dans le détail des pratiques que j'ai constatées, dans le cadre d'un engagement associatif, de la part de cet établissement.
Je vous ai envoyé un message privé pour vous donner plus d'informations sur le Livre foncier. |
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Crealia
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 12:39:44
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Citation :
Initialement posté par Angélique
Ah et je précise qu'en 2006 les tantièmes ont encore changé. Je n'ai pas les mêmes tantièmes pour le poste eau par exemple sur 2003/2004/2005 et 2006 ils changent chaque année.
Bonjour,
Loin de moi l'idée de vouloir troubler vos esprits d'experts. Après tout, je ne suis qu'un "chiure de mouche" dans le domaine immobilier 
Mais mes tantièmes pour le poste eau froide changent également chaque année, ils sont calculés en fonction de la consommation. Prenez les relevés de compteur, l'ancien index et le nouveau index, comparez la différence, cela correspondra peut-etre à vos tantièmes. C'est mon cas tout du moins et vous avez peut-etre la meme méthode de calcul ! 
Votre base de répartition change telle d'année en année également pour l'eau froide ? |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 06:44:58
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Bonjour Créalia,
A l'ADIL on m'avait expliqué que les tantièmes étaient une base de calcul fixe pour calculer la quote part de chaque appart.
Tout cela doit être mentionné dans le bail.
Par exemple pour l'eau je mets des chiffres au hasard , tantièmes généraux 619 et tantièmes individuels 40.
Sur cette base là ils font un calcul avec le total de la facture d'eau pour arriver à la quote part de chaque appart.
Hors chez moi , les tantièmes changent tout le temps , ce ne sont pas des tantièmes mais des relevés de compteurs pour l'eau chaude.
Et pour l'eau froide les tantièmes ne changent pas ils calculent au nombre de personne dans l'appart soit mon tantième indiv est de 480 (nous étions 4 2 adultes,2enfants) , le problème pour l'eau froide ce sont les tantièmes totaux qui selon la logique puisque les tantièmes individuels sont le nombre de personne par appart, les tantièmes totaux devraient être le nombre de personnes totales et bien en faisant le calcul j'arrive à 47,6888888 personnes au total.
D'où mon questionnement.
Pour l'eau froide seuls les tantièmes totaux changent (le nombre de personnes au total vu qu'ils calculent comme ça) mais ce n'est jamais un nombre "rond" et je doute qu'une année il y ait 47,688888 personnes l'autre année 39,456 et l'autre année 56,45 !
D'aprés le juriste que j'ai vu , leur mode de calcul n'est pas trés juste.D'autant que ma facture eau chaude (1/4 de la facture)+eau froide(3/4) est de 1000€ à l'année ce qui est énorme, l'appart qu'on louait avant on payait 151€ annuel, dans la même commune à 3 rues prés.et dans mon nouvel appart ma consommation pour 8 mois eau froide et eau chaude comprise est de 28m3, contre 65m3 d'eau chaude seule dans l'appart où j'ai le litige. Alors que ça augmente un peu je veux bien mais là ...
En plus je fais trés attention à la consommation d'eau.
Pareil pour la TEOM, les tantièmes changent d'une année sur l'autre. |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 07:22:43
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Une autre question.
Pour 2006 les postes de charges ont changé. avant il yavait electricité par cage, electricité ascensceur , salaires et charges salariales, ramoneur.
en 2006 tout cela a disparu et j'ai un poste charges communes qui n'existait pas sur les autres relevés.D'ailleurs je ne sais pas à quoi corresponde cela , de plus les postes de charges ayant disparu n'étaient pas calculés sur la même base donc ils ne peuvent pas avoir réuni tout ça dans Charges communes et inventer un nouveau mode de calcul si?
Franchement je sature avec eux depuis 2 ans, rien n'est fait dans les règles, et ils ne veulent pas l'admettre.
autre question, pourquoi ont ils attendu 1 an pour me répondre?
pourquoi puisqu'ils se croient dans leur bon droit ne m'ont il pas envoyé une mise en demeure ou une injonction de payer? non toutes les demandes pour que je paie se font en lettre simple, en me disant que j'ai 8 jours pour règler mais aprés les 8 jours rien ne se passe.
Quand même ça traine depuis Juillet 2006, alors s'ils étaient dans leur droit, puisqu'ils ont surement un juriste ou un avocat qui s'occupe des litiges , pourquoi ils laissent trainer?
Personnellement je n'ai rien fait comme ils ne répondaient plus, et puis je preferais perdre les 120 euros du DG plutot que de devoir payer des frais d'avocats hallucinant pour les assigner au tribunal.
On m'a aussi dit que comme aucune charges n'a été justifiées je suis en droit de demander le remboursement est ce vrai?
Merci pour vos réponses
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Edité par - Angélique le 07 févr. 2008 07:23:53 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 21:16:40
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Oui, s'ils refusent de justifier les charges, ils doivent vous rembourser l'intégralité des provisions versées. Simplement, ils ont jusqu'à l'audience pour les fournir, et s'ils sont assignés, ils les fourniront... n'hésitez pas à exiger qu'ils le fassent suffisamment à l'avance pour pouvoir vérifier la réalité des sommes auprès de la compagnie des eaux, par exemple.
Si vous réclamez un remboursement du DG, ce sera auprès du juge de proximité, c'est gratuit et l'avocat n'est pas obligatoire.
Pour les autres questions relatives au bail, ce sera le triunal d'instance, entièrement gratuit jusqu'à 4000€, assignation par huissier à payer au-delà.
Vous pouvez être représentée par un membre de votre famille, entre autres. |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 14:02:26
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Merci pour votre réponse
je vous tiendrai au courant de l'avancée des choses
Cordialement
angélique |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 09:47:37
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Bonjour,
des news. Finalement ma grand mère a payé les charges (sans rien me dire)
ils ne veulent toujours pas me rendre le dépot de garantie , pour eux c'est moi qui ai cassé la chasse d'eau malgré l'EDL de sortie prouvant le contraire.
Le fait que sur le bail j'ai loué un appartement SANS antenne collective, bien ils s'enfichent royalement, je dois payer la facture de la nouvelle locataire qui n'avait pas de reception télé.
Donc je dois payer la remise en état de l'antenne collective alors que mon bail stipule que je n'en avais pas.
Le nom du propriétaire ils ne sont soit disant pas obligé de le donner.
Que oui c'est dans la loi mais eux ont une convention ...
Et tout ça l'avocat est d'accord avec l'agence.
JE SUIS DEGOUTEE je sais que j'ai raison !
Pour la chasse d'eau le gars de l'agence a dit à ma grand mère et un de ses ami (qui y était avec elle) que j'ai cas écrire une lettre et si le propriétaire est d'accord il me remboursera.
mais mince c'est l'état des lieux de sortie qui vaut non? le WC a été testé il n'a pas de fuite 8 mois aprés on me dit quand je demande le reste de mon dépot de garantie , qu'on ne me le rendra pas à cause d'une chasse d'eau cassée.
J'avais déménagé depuis 8 mois !!jamais on m'avait parlé d'une chasse d'eau cassée.
Je suis vraiment dégoutée, j'ai passé 3 ans à leur écrire, articles de lois à la clé et eux n'ont même pas daigné répondre à mon dernier courrier qui date de janvier 2007 et c'est moi qui suis fautive?
D'aprés l'avocat comme j'ai refusé de payer les charges je suis fautive !!
même si j'ai fait des courriers pour contester (AR)demander à ce qu'on me justifie mes consommations d'eau etc, même si ils me retiennent le dépot de garantie (une partie) illégalement.
non apparement c'est moi qui suis fautive.
Pour la chasse d'eau et le dépot de garantie pensez vous que je dois faire une mise en demeure puis injonction de payer s'ils ne paient pas ?
plutot que d'écrire une lettre mielleuse à l'agence pour leur demander trés gentillement de me rendre ma caution?et encore c'est à leur bon vouloir.
Ils ont quand même tort ils me retiennent 120€ pour une chasse d'eau cassée alors que l'edl de sortie mentionne bien WC fonctionnel sans fuite.
Je n'ai jamais eu de justificatif de facture de chasse d'eau.
Je n'ai jamais été avisé non plus de ce problème, c'est seulement 8 mois aprés quand j'ai réclamé mon DG qu'on m'a PARLE de la chasse d'eau.
Je n'ai pas eu de facture rien.
A la sortie on m'a justifié les 120€ comme retenue sur DG avant le décompte de charges.8 mois aprés on me justifie cette retenue pour une chasse d'eau cassée.
Merci de m'aider, je n'ai plus confiance en personne ni en l'avocat de ma grand mère , ni en elle.
Il ya 5 jours , elle m'avait dit que tout était bon l'agence est en tort et là elle m'appelle et me dit c'est bon j'ai payé les charges le problème est résolu et eux ne te doivent rien tu es fautive.
Dslée pour les fautes s'il ya mais je suis ennervée j'en tremble.
Merci d'avance
Bonne journée
angélique |
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