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 Sujet  |
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marewen
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 25 oct. 2006 : 21:51:59
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bonjour
on a signé un compromis en decembre 2005 pour un haut de villa. (le bas etait encore a la vente). 2 semaines apres, le vendeur nous dit que le pos de la mairie n'accepte pas 2 appartements dans la meme maison. un appartement au premier est possible, mais le bas ne doit pas etre une habitation (un garage ok, d'ailleurs a l'origine le bas etait un garage qui avait été transformé en habitation plus tard)
Mais! du coup les vendeurs (marchands de biens appartenant au meme groupe financier que l'agence et ayant acheté la maison 1 mois avant) ne veulent plus nous vendre l'appart promis car du coup ils auraient du mal a vendre un garage en bas (zone de campage) et adieu leur belle pluvalue !
ils nous proposent bien de nous vendre la maison entiere... intéressant... mais on ne peut pas emprunter assez.
alors ils nous disent que c'est dommage et q'on n'a qu'a récuperer notre depot chez le notaire.
du coup on entamme une procedure pour forcer la vente, en disant qu'ils doivent transformer le bas en garage et la, ils pourraient nous honorer le compromis.
les mois passent, et la, on voit du monde dans la maison. Je vais voir et j'apprends des nouveaux proprietaires qu'ils viennent de signer.
(meme agence immobiliere, meme notaire.)
que pensez vous du fait qu'ils vendent malgre la procedure?
le notaire peut il refaire signer un compromis puis l'acte definitif?
d'ailleurs il ne nous a pas rendu notre depot de garantie...
merci de vos conseils!
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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marewen
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 10:17:45
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bonjour!
nous avons contacté un avocat en mars qui a mis en route une procedure au TGI contre les vendeurs en mai pour "faire l'ensemble des formalites necessaires a la creattion d'une copropriete conformement au compromis, et pour qu'ils regularisent l'acte de vente "
Nous n'avons pas contacté de notaire different. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 13:41:51
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| Avez-vous recontacté le notaire et votre avocat? que vous dit-on? |
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marewen
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 14:44:52
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l'avocat nous dit q'on va continuere la procedure.. mais puisque la maison a ete vendue, je ne vois pas comment ils peuvent nous vendre l'appartement du haut. Et puis il nous dit qu'il faut peser ce que la procedure va nous couter et ce que ca peut nous rapporter... On le sent moins interessé par notre cas qu'au debut. Et puis il faut dire que c'est un avocat dependant d'une assurance d'assistance juridique. j'ai l'impression que c'est comme un medecin qui s'occupe d'un patient qui a la CMU.Ca doit lui rapporter pas grand chose alors il en fait le minimum peut etre.
Quant au notaire, il a eu avec nous un double discours alors l'appeler pour q'il nous raconte n'importe quoi, je ne sais pas si ca va nous avancer. Ca se fait d'aller voir un autre notaire pour lui demander conseil? |
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marewen
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 13:18:07
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| nous venons de recevoir un courrier de l avocat qui nous propose deja d'ecrire a la chambre des notaires pour leur faire part du comportement du notaire qui a resigné l'acte. l'avocat nous parle aussi de certaines sommes qui ont du etre consignees chaez le notaire lors de la 2e vente, il parle de saisie conservatoire des sommes... Je ne comprends pas bien, le notaire garde de l'argent car il y a une procedure en cours? |
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ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 15:38:21
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Citation :
Initialement entré par marewen
nous venons de recevoir un courrier de l avocat qui nous propose deja d'ecrire a la chambre des notaires pour leur faire part du comportement du notaire qui a resigné l'acte. l'avocat nous parle aussi de certaines sommes qui ont du etre consignees chaez le notaire lors de la 2e vente, il parle de saisie conservatoire des sommes... Je ne comprends pas bien, le notaire garde de l'argent car il y a une procedure en cours?
Je suis désolé de vous demandé cela, mais tenez nous au courant de l'évolution de ce dossier car c'est "juridiquement" interessant. Effectivement il faut écrire à la chambre des notaires, le notaires est alors dans l'obligation de répondre par écrit.
A priori et de ce que vous avez écrit, le notaire doit plonger.
Sinon, appelez courbet sur RTL |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 07:47:27
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| le pauvre courbet ne doit plus avoir de la place pour ranger tous les dossiers qu'on lui fait parvenir, vu le nombre d'escroqueries immobilières.... |
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