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Bonsoir Le terrain voisin vient d'être vendu, celui ci comprend une vielle et très petite habitation sue un terrain de 600 m², qui je le pense va être détruite. (Le terrain n'a pas été vendu en terrain à construire) Étant donné le peu de largeur q'offre celui ci (environ 7.5 mètre) les nouveau propriétaire vont sûrement construire en mitoyenneté. Plusieurs questions Vont-ils devoir s'aligner aux maisons avoisinantes? Mon terrain étant délimité par des thuyas trentenaire, tout travaux ne pourra ce faire sans l'accès à celui ci, ainsi que l'enlèvement des thuyas concernés. Suis je obliger de laissé accéder, et sous quelle procédure doivent-il le faire. Ont-ils le droit d'enlever ces thuyas, et le cas échéant qui doit le faire et qui doit payé Ont-ils obligation de remettre en état (repose de thuyas etc.) Merci d'avance
Bonsoir Le terrain voisin vient d'être vendu, celui ci comprend une vielle et très petite habitation sue un terrain de 600 m², qui je le pense va être détruite. (Le terrain n'a pas été vendu en terrain à construire) Étant donné le peu de largeur q'offre celui ci (environ 7.5 mètre) les nouveau propriétaire vont sûrement construire en mitoyenneté. Plusieurs questions Vont-ils devoir s'aligner aux maisons avoisinantes?
tout dépend de ce que dit le règlement de POS/PLU de votre zone
Citation : Mon terrain étant délimité par des thuyas trentenaire, tout travaux ne pourra ce faire sans l'accès à celui ci, ainsi que l'enlèvement des thuyas concernés. Suis je obliger de laissé accéder, et sous quelle procédure doivent-il le faire.
oui: on parle de "droit d'échelle", qui n'est inscrit dans aucune loi mais systématiquement accordé par les juges, donc reconnu par la jurisprudence... Celui ci se fait avec l'accord du propriétaire : il vous appartient de dire quand, comment et contre quoi (indemnisation des dégats ou remise en état...) vous autorisez ce passage.
Citation : Ont-ils le droit d'enlever ces thuyas, et le cas échéant qui doit le faire et qui doit payé
eux, à leur frais... Si les Thuyas sont mitoyens, ils vous appartiennent pour moitié : à vous de voir ce que vous allez demander comme remise en état...
Citation : Ont-ils obligation de remettre en état (repose de thuyas etc.) Merci d'avance
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le contrôle du POS/PLU, ça se fait à la mairie... très simplement.
les courriers, ça se fait ... en fonction de l'ambiance.
il y a intérêt à mon avis à faire faire un état des lieux par un expert, à charge de celui qui va demander le droit d'échelle. Ca lui évitera d'avoir à payer des frais indus donc c'est intéressant pour les deux parties... Un tiers type expert d'assurance ou huissier sait faire ça.
si vous craignez le pire, faites un acte notarié ! mais un acte sous seing privé peut suffire si le risque est faible, en y joignant l'état de lieux avant travaux.
cordialement Emmanuel Wormser
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travaux mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2006 : 22:13:07
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
