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brugnot
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 oct. 2006 :  22:54:38  Voir le profil
bonsoir,

Nous venons de nous apercevoir apres signature ce jour par procuration que la vente de notre appartement en locatif allez génerer des tva et taxes sur plus values tres importantes car nous avons confondus date d'acquisition (signature titre) en vefa et DAT...QUID SVP d'une solution pour nous désangager de la vente dans le délai SRU pour notre acquéreur....MERCI DE VOS ECLAIRAGES

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  23:27:00  Voir le profil
Vous devez connaître les engagements que vous avez souscrit ?

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378

Alors, relisez les et vérifiez ce que vous avez signé...

Si vous souhaitez retirer le bien de la vente, à vous d'en convaincre l'acheteur potentiel et d'en prévoir une offre de dédommagement.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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obblois
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 26 oct. 2006 :  21:25:46  Voir le profil
Juste par curiosité : vous êtes passé par une agence pour procéder à la vente ?
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  07:41:39  Voir le profil
soit offre de dédommagement, soit baisse de prix pour ne pas avoir de plus value
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  08:45:34  Voir le profil
bonjour,

est ce que sur le compromis de vente il a été précisé que la vente se faisait en tva ?
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zébuzoif
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  18:07:30  Voir le profil
Si vous avez signez un compromis de vente, en qualité de vendeur vous ne pouvez pas vous "rétracter"...

sous peine d'application de la clause pénale... c'est à dire D&I.

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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 31 oct. 2006 :  18:53:55  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
brugnot est venu juste pour voir s'il n'y avait pas de charlot ?
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