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Bonjour, Je souhaite acheter une ruine sur 1ha de terrain classé NCI en vue d'une rénovation; d'après l'employée de mairie, cette appelation signifie "Non Constructible Inondation". Première question, avez vous connaissance d'une telle appelation? Je n'ai rien trouvé de correspondant jusqu'à maintenant. Par ailleurs,l'agent immobilier me certifie que la rénovation est impossible vu la nature "classé boisé" du terrain (d'ou un prix plus qu'attractif). Disonnance avec la mairie mise à part, je pensais que si la construction était légale, (avec PC accordé, ou autre autorisation d'époque), la rénovation à l'identique était possible. Ai je tord sur ce point?
D'autre part, après visite du terrain, j'ai pu constater un début de travaux récent, sous la forme d'un mur flambant neuf (parpaing contre pierre sèche). Quelle peut être l'impact sur une future demande de PC ou DT de ses travaux vraissemblablement illégaux?
Enfin pour me renseigner, je compte demander une copie du POS en mairie, vérifier la légalité de la construction originale, et celle des travaux récents. Voyez vous d'autres démarches à entreprendre dans l'immédiat pour juger de la faisabilité de mon projet.
Généralement le risque et l'urbanisme sont dissociés, sauf si un PPR (Plan de Prévention des Risques) est annexé au POS ou PLU. Les dispositions d'un PPR relèvent du pouvoir de police de préfet et l'emportent sur toutes les règles en matière d'urbanisme.
Donc, peu importe l'appellation de la zone au sens de l'urbanisme, vérifiez si il existe un PPRI (innondations) sur cette zone. Dans ce cas, vous serez soumis aux règles quasi exclusives du PPRI (surtout si la parcelle est en zone rouge du PPRI)).
rénovation d'une ruine en zone "NCI"
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2006 : 20:43:29
