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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
 Posté - 02 nov. 2006 : 11:29:14
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Ribouldingue, pour être plus concret.
Imaginons, bien que ce ne soit pas le cas, une fuite sur cette vanne d’arrêt qui provoque des dégâts chez le voisin du dessous d’Annia29, de ce fait lui coupe son alimentation d’eau, suivi de dégâts chez d’autre voisin du dessous.
A partir de là, toute la procédure de travaux s’enclenche, indemnisation par les assurances, passage de l’expert qui constate la véracité des faits, dans cette situation le syndic ce doit d’intervenir pour exiger le retrait de cette vanne d’arrêt, à défaut une procédure en justice, après accord de l’assemblée générale, pour contraindre le copropriétaire récalcitrant à cette obligation.
Dans notre cas bien précis, il me semble bien qu’Annia29 soit dans le vrai en précisant qu’une vanne d’arrêt se trouve chez son voisin du dessous, mais sans aucune preuve matérielle de sa part, d’autant plus que son alimentation d’eau est rétabli, comment peut-elle le prouver.
Et lorsque elle précise également « L'immeuble date du début 20ème, et vu le syndic, je pense que je vais devoir me débrouiller seule. J’en ai parlé à un membre voisin ce matin et plusieurs proprios voudraient changer de syndic » rien ne l’empêche de prévenir le syndic.
Même si son syndic intervient de présence chez ce copropriétaire et que celui-ci ne veut pas le faire rentrer afin de constater la véracité des faits, que voulez- vous que le syndic puisse faire.
C’est pourquoi j’ai précisé à ANNIA29 dans mon premier message :
« Votre syndic n’à aucune possibilité d’intervenir dans les parties privatives, votre cas relève d’une atteinte à la vie privée, c’est un délit. »
Quand je précise à Annia29 que c’est un délit, je ne fais que lui répondre à ce qu’elle pense être, à juste titre, comme un geste de « malveillance ».
Il n’y a aucune ambiguïté dans mes propos, au contraire c’est très clair :
Pour que le syndic puisse intervenir dans des parties privatives, il lui faut une base légale.
Dans le cas d’Annia29 sans aucune preuve matérielle, le syndic n’a aucune base légale pour intervenir dans des parties privatives, même si le doute persiste sur ce robinet d’arrêt.
Ceci dit, je n’ai fait que répondre à Annia29 sur ce qu’elle pense de son syndic, c'est-à-dire « je pense que le syndic ne voudra pas intervenir. Que faire? » déjà lui demander ce qu’il pense faire pour régler ce problème ?
A mon avis il ne peut rien faire, pour les raisons que j’ai évoqué ci-dessus.
Cordialement.
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annia29
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 12:50:40
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j'ai eu le syndic mardi dernier. ce sernier m'a dit qu'il allait téléphoner au voisin et lui demander s'il avait un robinet. vous en pensez ce que vous voulez, mais j'ai dit à mon syndic que ce n'était même pas la peine de se donner du mal à téléphoner pour poser une telle question et que je connaissais la réponse du voisin d'avance. je vais essayer quand même lundi prochain de passer à la compagnie des eau et de m'arranger "à l'amiable" en allant ressonner chez ce voisin....
j'ai égalament eu l'ancien proprio et cela lui a mis la puce à l'oreille. en 3 ans il a eu une consommation de sa locataire de 800 mètres cube d'eau (elle vivait avec un jeune garçon).... donc depuis mardi je relève systématiquement sur un carnet ma conso et j'aimerais que celle si soit fausse |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 13:21:11
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Annia29, avez-vous une protection juridique dans votre contrat multirisques habitation, si cela est le cas, faites là intervenir.
Où se trouve votre compteur de consommation d’eau ?
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Edité par - ETASPAK le 02 nov. 2006 13:31:31 |
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annia29
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 13:35:51
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| j'ai appelé mon assurance et je n'ai pas de protection juridique. le compteur général se trouve dans une cave au rez-de-chaussée et j'ai un compteur individuel dans ma cuisine |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 13:38:48
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Quand vous avez acheté, avez-vous demandé les quittances d'eau?
Je dis ça car il pourrait y avoir de la magouille .....
C'est facile de faire des branchements sur des canalisations d'eau!
De toute façon c'est complètement illégal, et c'est bien la compagnie des eaux de votre domicile qu'il faut interroger gentiment, par phone/confirmation courrier, pour leur demander de modifier l'install. Il sont habilités à venir voir le voisin.
Pendant que j'y suis, avez-vous des quittances de tte autre forme d'énergie chez vous?
Le syndic .....
.....?? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 13:49:11
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Citation :
A mon avis il ne peut rien faire, pour les raisons que j’ai évoqué ci-dessus
En effet, s'il ne veut rien faire, Annia29 ne peut pas l'obliger, j'en suis d'accord.
Maintenant, la piste ouverte sur la consommation d'eau me parait une voie a suivre, 800 m3 en trois ans, c'est pas loin de 1 m3 par jour, ce qui est énorme.
ceci dit, cela n'empêche nullement, et je conseilles de le faire, Annia29 d''nvoyer un courrier receommandé avec demande d'accusé réception au syndic indiquant à quelel date en pendant combien de tmeps l'eau a été coupée, et comment elle a réappare. IL y a quand mêem la un sysfonctionneemnt d'une partie commune, et la seule façon, hormis un constat d'huissier, de le graver dans le marbre, c'est de faire un courrier offficiel.
Si cela se répète, il y aura deux événements identifiés, alors que sans ce courrier, elle pourra dire au'il s'est passé quelque chose, mais tout le monde pourra dire que ce n'est pas vrai.
Le fait de le déclarer officiellement n'est pas un e preuve en soi, mais un début de preuve. Lors d'une enquête future ou de la recherche de responsabilité, c'est déjà beuacoup.
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Festina lente |
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annia29
Nouveau Membre
8 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:06:25
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Annia29, ne vous méprenez sur mes propos, j’essaye de bien comprendre votre situation.
Puisque votre compteur d’eau se trouve dans votre cuisine, qu’est-ce qui vous fait dire que votre voisin a une quelconque implication dans cette consommation d’eau excessive, en principe vous ne devez payer que votre consommation suite à votre relevé.
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annia29
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:08:11
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je n'ai aucune quittance pour le moment
je pense aller voir la compagnie des eaux lundi. cependant, peuvent-ils me venir en aide sachant que l'eau je la paie au syndic dans mes charges? |
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annia29
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:12:07
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| les tuyaux. l'un vient de chez mon voisin du dessous, un autre va chez celui du dessus et mon plombier m'a expliqué qu'il était très facile dans ce genre d'installation de mettre un robinet |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:19:46
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La compagnie des eaux édite une facture générale au nom du syndicat des copropriétaires à votre mandataire qui se trouve être votre syndic, et celui-ci la partage en fonction du relevé de chaque compteur de votre immeuble et l’inclus dans les charges individuelles de chaque copropriétaire.
De ce fait, je ne pense pas que la compagnie des eaux puisse vous être d’une aide quelconque.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:30:19
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| De mettre un robinet avant votre compteur, votre plombier à certainement raison, mais après votre compteur cela me semble bien difficile, comment prouver que cette consommation d’eau excessive soit dolosive. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 15:41:20
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Annia29,
Notifier à votre syndic par lettre recommandée AR de porter cette question à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale.
Je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante (en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) :
Inspection générale de la tuyauterie d’eau par un plombier afin qu’il puisse vérifier l’installation complète des canalisations d’eau, aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives, suite à …….expliquer votre mésaventure, pensez à joindre au moins 3 devis et prévenez votre conseil syndical de votre action si vous en avez un.
Voyez ce lien :
Demande par un propriétaire de porter une question à l'ordre du jour :
http://www.pap.fr/conseils/lettre/let_htm.asp?d=ass3
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 15:47:35
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
De mettre un robinet avant votre compteur, votre plombier à certainement raison, mais après votre compteur cela me semble bien difficile, comment prouver que cette consommation d’eau excessive soit dolosive.
Comme suite à mon premier message du 29 courant, je vais essayer de faire un résumé de ce que je sais sur cette question
D'abord, lorsqu'on achète ou on loue un bien, on est "en droit" de demander les dernières factures d'eau, de gaz, d'électricité et de téléphone (première page). Les avantages sont multiples, savoir combien on va consommer, connaitre les anciens contrats, avoir les références (téléphone, adresses) des fournisseurs. Les diagnostics demandés depuis début novembre sont là pour être certain que le "client" a bien ces infos (c'est cher payé, mais, bon...)
Ensuite, il faut savoir que toutes ces énergies sont facilement piratables
Donc, il faut prendre des précautions élémentaires!
Pour eau/gaz/EDF, deux possibilités:
- les compteurs sont "chez soi" (chemin parfaitement identifié), c'est le plus simple: vous pouvez cependant regarder la date de dernier contrôle de l'appareil de mesure ou demander une vérif/remplacement (certains compteurs datent de mathusalem, et ils ne demandent pas mieux que de faire un échange). Facile aussi de couper le compteur (il y a un stop inclus ds le compteur), et de vérifier que rien ne tourne ....
- sinon il faut OBLIGATOIREMENT avoir un "robinet d'arrêt" chez vous. De plus l'accès à ces compteurs doit être simple ET il faut savoir que le "tuyau" entre le compteur et votre robinet d'arrêt est "privatif", en ce sens que vous êtes en droit de demander, surtout qd vous devenez proprio ou que vous avez des doutes, une vérif du "tuyau" entre ce compteur et votre robinet, même si ce tuyau doit passer ds des communs ou autres endroits privés, l'accès est obligatoire aux contrôleurs concernés. Un autre exemple: certains logements n'ont pas le compteur électrique ds l'entrée, mais sur le palier à X mètres de l'appart: cette distance de cable est à vous (la preuve? vous payez les pertes ohmiques ds ce cable , peanuts, d'accord), et s'il passe chez le voisin, le fournisseurs d'électricité est autorisé d'aller vérifier son parcours.
Maintenant, rions un peu ...
Quand je vous ai parlé de magouille, j'ai vu non pas un robinet mais simplement une vanne bipass installée, permettant de fermer l'eau d'un coté et l'ouvrir de l'autre .... bien entendu en étant certain de l'absence du voisin
J'ai vu aussi au niveau électrique des gens qui shuntaient le circuit compteur par une install tt à fait performante, pouvant alimenter plusieurs apparts.
Et le plus simple à contourner, c'est le téléphone ... même si je n'ai aucune expérience (hors la connexion ADSL qu'on paratge avec son voisin en tte connaissance de cause).
Je vous recommande donc encore une fois mes différents conseils |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 16:22:20
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Ankou,
Lorsque vous précisez :
« Quand je vous ai parlé de magouille, j'ai vu non pas un robinet mais simplement une vanne bipass installée, permettant de fermer l'eau d'un coté et l'ouvrir de l'autre .... bien entendu en étant certain de l'absence du voisin »
Vous voulez dire après le compteur d’eau, mais dans le cas d’Annia29 son plombier l’aurait vue, ne croyez vous pas!...
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 16:41:33
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Citation :
Initialement entré par annia29
j'ai appelé mon assurance et je n'ai pas de protection juridique. le compteur général se trouve dans une cave au rez-de-chaussée et j'ai un compteur individuel dans ma cuisine
Oui, j'avais noté ceci en réponse à une de vos questions
J'ai bien vu aussi la réponse de nefer semblant dire que la companie des eaux n'est responsable que jusqu'au compteur général.
Je ne connais pas de tel cas, ayant plus l'habitude des pavillons, mais je ne suis pas convaincu ...
La question est simple: qui relève le compteur individuel? si c'est la compagnie des eaux, elle est responsable jusqu'au compteur individuel. Point. Et ce compteur, qui le contrôle? il est forcément en location chez qui? syndic? ça m'étonnerait, etc, etc .... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 18:32:54
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Ankou,
La compagnie des eaux est responsable jusqu'au compteur général.
Le syndicat des copropriétaires est responsable de la partie commune après le compteur général jusqu'au compteur privatif de chaque copropriétaire.
Chaque copropriétaire est responsable à partir de son compteur privatif.
La compagnie qui fait le relevé de compteur d’eau est responsable de la maintenance des compteurs, mais en aucun cas de la maintenance des tuyaux.
Si il y a une malveillance dans les tuyaux communs, le responsable est le syndicat des copropriétaires.
Si il y a une malveillance dans les tuyaux privatifs, le responsable est le copropriétaire concerné.
En ce qui concerne l’individualisation des contrats de compteurs d’eau, et uniquement dans ce cas bien précis, la compagnie des eaux est responsable des compteurs individuels qui doivent se trouver dans un endroit commun, après ces compteurs les tuyaux individualisés sont privatifs.
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Edité par - ETASPAK le 02 nov. 2006 18:35:26 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 19:18:18
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Merci de ces explications, je vous crois n'ayant jamais eu à regarder ce pb. Mais il n'en reste pas moins que ça m'interpelle sérieusement, car ce doit être une source de conflits à répétitions ....
Donc, ds ce cas, qui fait le relevé des compteurs individuels d'eau? certainement pas la compagnie, si elle n'est pas responsable du compteur, le syndicat des propriétaires? le proprio lui-même?
Qui fait la maintenance?
Qui paie lorsque le compteur est out?
Qui contrôle le compteur?
Qui ..... |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 19:24:23
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Citation :
Et le plus simple à contourner, c'est le téléphone ... même si je n'ai aucune expérience (hors la connexion ADSL qu'on paratge avec son voisin en tte connaissance de cause).
Il paraitrait que dans ma copro, il y en eut pour se brancher sur la ligne téléphonique de l'ascenseur... |
Cordialement / Frédéric |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 19:24:39
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| La compagnie des eaux n’est pas la même que la compagnie qui loue les compteurs d’eau, sauf lorsqu’il y a une individualisation des contrats de compteurs d’eau auprès de votre distributeur d’eau, ce qui revient au même que d’avoir un contrat avec EDF-GDF ou France Télecom, ect….., ce sont eux qui s’occupent de la maintenance . |
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mon voisin me coupe l'eau
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