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ludo02
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 29 oct. 2006 : 10:22:48
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Quand on dispose d'une unité foncière (plusieurs terrains) . L'emprise au sol est elle calculée en fonction de l'unité foncière (sur la totalité des terrains) ou bien sur le terrain où sont effectués les travaux?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 12:25:04
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| Plusieurs terrains ne forment une UNITE FONCIERE que s'il y a REUNION des parcelles en une seule. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 13:02:10
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Citation :
Initialement entré par ludo02
Quand on dispose d'une unité foncière (plusieurs terrains) . L'emprise au sol est elle calculée en fonction de l'unité foncière (sur la totalité des terrains) ou bien sur le terrain où sont effectués les travaux?
Tous les terrains contiguës appartenant strictement à la même personne forment une unité foncière.
Les règles d'urbanisme sont alors à analyser par rapport à cette unité foncière comme s'il s'agissait d'un seul terrain.
Il n'y a pas à réunir les numéros parcellaire en un seul pour considérer une unité foncière.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 29 oct. 2006 13:09:24 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 13:24:19
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A titre accessoire la réunion de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire publiées ou non publiées mais sans panachage, est gratuite et effectuée par les services du Cadastre.
A contrario les divisions de parcelles privées sont du ressort de l'ordre des géomètres experts dplg (diplômés par le gouvernement),
qui détiennent un monopole depuis François Ier.
Aussi c'est payant et consistant.
Au fait comme le Cadastre n'est plus ce qu'il était car il deviendra en ligne en 2007, je me suis reconverti: http://casdastres.monsite.wanadoo.fr
Avec limace et fibroptiquement,
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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gpcorreia
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 23:40:14
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Bonjour,
Dans le cas suivant:
1/ Soit une seule parcelle de 1000 m² au cadastre sur laquelle est définie 3 lots: lot a) de 500 m² dont 100 m² de SHON, lot b) de 400 m² dont 200 m² de SHON, lot c) de 100 m² dont 50 m² de SHON. Il faut préciser que le règlement de copropriété précise que le terrain entier (les 1000 m²) appartient à la copropriété (les lots étant des parties de jouissance privative).
2/ Aucune répartition de droit à construire n'est prévue au règlement de copropriété.
3/ Le COS de la ville est de 0,5.
Possédant le lot c), ai-je le droit (du point de vue COS) de faire construire une pièce de 15 m² en surélevant mon toit-terrasse (qui mesure ces 15 m²), la SHON étant appréciée au niveau de l'unité foncière?
Si oui, dois-je obtenir le consentiment de l'AG? A quelle majorité?
Dois-je effectuer une demande de travaux (car SHON créée < 2à m²)?
La mairie peut-elle s'y opposer?
Merci de vos réponses.
gp |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 10:42:59
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Oui partout.
Apparement votre copropriété est dite horizontale, il n'y a donc pas de lotissement avec une répartition de la SHON par lot. Le COS se calcule donc sur l'ensemble de l'unité foncière comme dans le cas d'une copropriété verticale d'ailleurs.
Il faut donc demander à l'AG qu'elle accepte que vous réalisiez vos travaux (article 25 ou 26 de la loi du 10/07 1965, je ne sais plus) qui auront pour effet de consommer des droits à construire.
La mairie peut s'y opposer si votre opération ne respecte par les regles d'occupations des sols (POS/PLU : dépassement du COS, obligation non satisfaire de créer une place de stationnement, regles de prospect non respectées....).
Bien cordialement,
Vincent |
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gpcorreia
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 23:51:05
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Bonjour,
Effectivement, il s'agit bien d'une copropriété horizontale.
Merci pour votre réponse.
GP |
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unité foncière
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