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Je subis mon troisième dégâts des eaux pour cause inconnue dans un laps de temps court et je souhaite qu'il soit enfin procédé à une recherche de fuite sérieuse (dans les règles de l'art, par personnel compétent). Théoriquement, je dois passer par mon syndic, mais celui-ci n'a jusqu'ici (les 2 dégâts précédents) fait procéder qu'à des études sommaires par un personnel non qualifié. (La répétition des dégâts démontre d'ailleurs que le travail de recherche et d'entretien n'a pas été fait correctement.) Je voudrais savoir si je peux agir à sa place et à ses frais, dans quelle mesure, et si sa responsabilité est engagée 1/ pour n'avoir pas fait rechercher les fuites par un personnel compétent lors des deux précédents dégâts et 2/ pour ne pas agir avec célérité.
Un premier problème est de savoir grossièrement d'où vient la fuite. Si elle est provoquée par un apparail de votre voisin supérieur, c'est à celui qu'il faut s'adresser.
Si apparement c'est une partie commune qui est en cause, la situation est différente. De toute manière une recherche de fuite est faite par un plombier mais il faut qu'il puisse accéder aux parties concernées, seraient-elles privatives.
Il est précisé « Je voudrais savoir si je peux agir à sa place et à ses frais, dans quelle mesure, et si sa responsabilité est engagée 1/ pour n'avoir pas fait rechercher les fuites par un personnel compétent lors des deux précédents dégâts et 2/ pour ne pas agir avec célérité ».
Son assurance doit être capable de lui indiquer la démarche à suivre, du moins il me semble.
Pardon de n'avoir par répondu plus tôt mais j'ai un souci avec le lecteur pdf, que je dois réinstaller.
Mon souci est que je subis un dégât des eaux, pour les 3e fois en quelques mois. Que la recherche de l'origine de la fuite, à laquelle aurait dû procéder le syndic, a manifestement été mal faite (il a fait intervenir quelqu'un qui n'est pas un spécialiste et qui s'est contenté de nettoyer une gouttière, mais pas de rechercher la fuite...).
Bref, l'origine de la fuite n'étant pas connue, théoriquement, c'est au syndic de diligenter les recherches pour la trouver. Or, force m'est de constater qu'il n'est pas vraiment diligent, puisque c'est le 3e dégât des eaux. Je souhaite donc savoir si je peux faire faire la recherche à ses frais, et si -dans l'hypothèse où il n'a pas fait procéder à la recherche de fuite de façon sérieuse- sa responsabilité est engagée. À ce propos, je suppose que (théoriquement, si tout est bien fait) le syndic a des documents pour me prouver que la recherche a été faite, n'est-ce pas ? factures, devis, rapport de recherche, quelque chose de cet ordre non ? S'il n'a aucun document de ce genre, puis-je en tirer argument pour activer sa responsabilité ?
Merci.
ps : L'assurance me renvoie le bébé et me dit que c'est au syndic de faire ça.
Gb76, si vous possédez une protection juridique, faites la intervenir.
Voyez ces liens :
Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple.
Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
Carence du syndic (dégâts des eaux) : que faire ?
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2006 : 15:19:59
