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je suis au CS de mon immeuble depuis 6 mois... et il ne se passe rien...aucune reunion...(a part l' AG il y a 6 mois biensur) on est 9 au CS :5 sont encore dans l'immeuble et 4 n'y habitent pas... c'est une copropireté où il y a bcp de travaux à faire, des problemes d'eau etc etc... il n'y a pas de president de CS. peut t-on en elire un entre deux AG? sinon par quel bout commencer? chacun reste dans son coin... je suppose que cette situation arrive souvent.. il y a 30 % de proprietaires resident.
le président du CS est élu par les membres du CS lors de la première réunion;
penchez vous sur les textes réglementaires (loi d e65 et décret de 67) puis prenez l'initiative de convoquer une réunion des membres du CS... à l'immeuble si vous avez une salle, dans une salle de café (pour la 1ère réunion.. cela vous permettra de voir s'il est possible de se réunir chez les desc copros du CS)
l'élection du président du CS (par les membres du CS) est une obligation article 21 alinéa 7 loi de 1965.
Il y a 5 membres du CS sur place il est souhaitable que vous les contactiez afin de provoquer une réunion CS,afin de procéder à l'élection du président (pourquoi pas vous)et d'examiner les différents problèmes de votre copropriété.
Une fois le président élu il faut en informer le syndic. Pour les réunions CS elles peuvent se faire avec ou sans syndic c'est vous qui avez le choix;
mintenant, comme déjà indiqué, il est impératif que vous preniez connaissance de: -loi 65-557 du 10 juillet 1965 -décret 67-223 du 17 mars 1967 que vous pouvez trouver sur ce site ou sur legifrance.gouv.fr
l'impression de ne servir a rien
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2006 : 20:11:38
