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 Sujet  |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 29 oct. 2006 : 21:08:31
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Bonjour,
Je me demandais si le Syndic devait obligatoirement avoir connaissance du gérant d'une SCI ?
En effet nous en avons plusieurs qui ne paient pas leurs charges dans l'immeuble (ce sont bien entendu des bailleurs) et impossible de joindre qui que ce soit, à part par courrier à l'adresse indiquée. Nous n'avons aucune coordonnée, et le Syndic me dit qu'en effet ce ne serait pas obligatoire.
Je ne trouve pas cela logique ni normal, alors qu'en est-il ?
Merci !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 00:01:48
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| il suffit de demander un KBIS , le nom du gérant y est indiqué. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 01:19:00
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| Mais la SCI est-elle tenue de le délivrer ?! C'est ça le truc... |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 02:55:11
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Comment le gérant de la SCI est convoqué aux AG ?
Article 12 Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, chacun des associés reçoit notification des convocations ainsi que des documents visés au précédent article et il participe aux assemblées générales du syndicat dans les mêmes conditions que les copropriétaires.
A cet effet, le représentant légal de la société est tenu de communiquer, sans frais, au syndic ainsi que, le cas échéant, à toute personne habilitée à convoquer l'assemblée, et à la demande de ces derniers, les nom et domicile, réel ou élu, de chacun des associés. Il doit immédiatement informer le syndic de toute modification des renseignements ainsi communiqués.
A l'égard du syndicat, la qualité d'associé résulte suffisamment de la communication faite en application de l'alinéa qui précède.
La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires est également notifiée au représentant légal de la société visée audit article 23 (alinéa 1er) ; ce dernier peut assister à la réunion avec voix consultative
****
Article 23 Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
Bonne question à poser à votre syndic et à votre CS non ? C'est lui qui tient à jour la liste des copropriétaires !! 
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 03:00:09
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Citation :
Initialement entré par Flap
Mais la SCI est-elle tenue de le délivrer ?! C'est ça le truc...
Non il n'y a pas de "truc".
Si vous connaissez le nom de la SCI vous pouvez aller au Tribunal de Commerce chercher un Kbis (pas cher du tout : aux environs de 7 €)...
Vous pouvez aussi consulter le site www.societe.com où vous trouverez le nom du ou des gérants, ainsi que les bilans s'ils ont été déposés. Vous pouvez commander tous documents via ce site. Ceux qui sont disponibles y sont listés. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 08:52:32
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il me semblait que c'était 2,42 euros.......
vous pouvez aussi le commander par internet sur le site "infogreffe" en payant par carte bleue! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 15:50:54
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Impecc merciiiii !
Je regarde deja sur societe.com, et si je ne trouve tjrs pas de coordonnées je demanderais au Syndic de leur écrire pour avoir leurs identités.
Je fais justement partie du CS. Mais apparemment les convocations sont adressées au nom de la SCI et point : y aurait-il alors un soucis côté Syndic s'il ne connait pas l'identité du gérant ? car à ce moment là n'importe qui pourrait se présenter en AG en disant que c'est lui le gérant... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 14:26:14
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Un syndic est en faute quand la liste des copropriétaires laisse apparaître une SCI sans indication de l'état civil et de l'adresse du gérant et sans n° de RCS, et qu'il ne fait rien pour obtenir les renseignements.
C'est ensuite au gérant de la SCI de porter à la connaissance du syndic un changement de gérant.
Une notification faite à une SCI impose de mentionner les nom et prénoms du gérant et sa qualité. Une LRAR ne peut pas être méteriellement délivrée à une SCI.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 18:30:38
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Citation :
Un syndic est en faute quand la liste des copropriétaires laisse apparaître une SCI sans indication de l'état civil et de l'adresse du gérant et sans n° de RCS, et qu'il ne fait rien pour obtenir les renseignements.
Parfait, merci.
En fait parmi les débiteurs, on a chez nous 3/4 SCI. A mon dernier entretien avec le Syndic, nous avons appelé tous les débiteurs dont on avait trouvé les N° de téléphone, et avec les SCI nous nous sommes heurtés au problème que l'on n'avait aucun nom de gérant. Alors j'avais recherché aux adresses indiquées si je pouvais trouver quelque chose, et s'il n'y avait que 3/4 personnes on les appelait pour savoir si c'étaient elles les SCI. Pas top du tout quoi, et le syndic m'a dit que justement le principe d'une SCI était de ne pas être nominatif. Pffff... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 18:33:59
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FLAP: il est extra votre syndic.....
la SCI a obligatoirement un gérant.
exliquez à votre syndic qu'il peut consulter et commander directement sur Infogreffe, le K BIS, les statuts... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 21:37:59
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bonsoir,
le syndic de flapflap est peut etre un peu juste juridiquement mais au moins le gestionnaire semble etre assez accessible et tente de repondre aux questions sans se defiler
bon il n'est pas top mais il fait de son mieux |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 23:35:59
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Air Jordan, en l'espece, s'agissant du nom du gérant d'une SCI, ce syndic n'est non seulement pas top du tout mais ressemble à un rigolo de marchand de tapis !!!
Je suis d'accord avec JPM : il y a là une faute du syndic, surtout s'il ne sait pas comment retrouver le gérant d'une SCI !
Pas besoin d'étude juridique pour le savoir !
Il suffit d'être syndic de copropriété, ... mais un vrai !! |
Edité par - gédehem le 31 oct. 2006 23:37:23 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 00:32:08
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Citation :
FLAP: il est extra votre syndic.....
Je dois le contrôler sur énormément de choses ! C'est lourd ! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 00:38:09
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Citation :
le syndic de flapflap est peut etre un peu juste juridiquement mais au moins le gestionnaire semble etre assez accessible et tente de repondre aux questions sans se defiler
bon il n'est pas top mais il fait de son mieux
De son mieux, je ne pense pas. Il y a eu un laisser-aller sur les derniers temps et ce sera dur de remonter la pente sur beaucoup de choses.
Notre copro est en difficulté avec pas mal de mauvais payeurs, mais "suite à un changement de comptable" durant 6 mois il n'y a pas eu de mises en contentieux et aujourd'hui c'est la cata.
Si notre gestionnaire s'est excusé 2 fois (face à moi) pour dire qu'en effet ils n'avaient pas fait ce qu'ils fallaient, ça veut bien dire que c'est grave, car il n'est pas de ce genre là... (à s'excuser). Il doit se douter que si nous l'avions attaqué à ce sujet (l'erreur aurait été flagrante et prouvée directement), il y aurait laissé des plumes.
Le Syndic est "accessible" si l'on veut, car je lui touche un mot de vraiment pas mal de choses, donc il a à se justifier ensuite. Mais qu'on se justifie en me mentant, je ne trouve pas que ce soit "ne pas se défiler", au contraire. J'aurais préféré qu'il me dise de but en blanc qu'ils devraient avoir l'identité des gérants, ce qui n'est pas le cas. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 00:40:09
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Citation :
Air Jordan, en l'espece, s'agissant du nom du gérant d'une SCI, ce syndic n'est non seulement pas top du tout mais ressemble à un rigolo de marchand de tapis !!!
Je suis d'accord avec JPM : il y a là une faute du syndic, surtout s'il ne sait pas comment retrouver le gérant d'une SCI !
Et pourtant c'est le 3ème national, dont on voit la jolie publicité à la télé depuis quelques semaines... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 00:40:43
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Bon il y a plusieurs problemes dans votre copro.
Il faut les resoudre un par un.
Vous avez du pain sur la planche !
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 nov. 2006 : 00:52:04
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Bon il y a plusieurs problemes dans votre copro.
Il faut les resoudre un par un.
Vous avez du pain sur la planche !
Sans déconner ! lol 
Et il faut gérer touuuuuuut ça en parallèle, y repenser sans arrêt pour relancer et voir l'avancement, si le nécessaire a été fait, etc etc. C'est une organisation, surtout quand on est seul pour se pencher sur la gérance "comptable".
Il y a toujours quelque chose pour justifier que le temps mis à faire ça ou ça ait été 3 fois trop long... Ce monde n'est pas très facile, il faut être têtu et tenace ! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 00:33:07
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[quote]Initialement entré par Flap
Sans déconner ! lol
Et il faut gérer touuuuuuut ça en parallèle, y repenser sans arrêt pour relancer et voir l'avancement, si le nécessaire a été fait, etc etc. C'est une organisation, surtout quand on est seul pour se pencher sur la gérance "comptable". Il y a toujours quelque chose pour justifier que le temps mis à faire ça ou ça ait été 3 fois trop long... Ce monde n'est pas très facile, il faut être têtu et tenace !
C'est quand même le monde à l'envers ! Un Syndicat paye un syndic pour gérer son patrimoine. Le syndic le fait tellement "limpidement" que les copros sont obligés de vérifier et réparer les erreurs intentionnelles ou non !!  . Il suffit de parcourir les forums |
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Représentant d'une SCI : connu ou pas ?
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