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Bonjour, J'ai acheté un appartement (RDC)dans de l'ancien par le biais d'une agence. Lors de mes visites dans cet appart, j'ai défini un certain nombre de travaux que je souhaitais réaliser impérativement. Ces travaux de plomberie s'effectuent en partie dans la cave de l'immeuble. J'ai besoin de me relier à certaines canalisations existantes, qui se trouvent pour une partie dans les communs et également dans certaines caves privatives. Lors de la signature du compromis, j'ai demandé à ce que soit mis en clause suspensive l'accord des copropriétaires pour effectuer mes travaux. L'agence qui s'est occupé des démarches m'a fait faire des plans par l'intermédiaire d'un professionnel pour en faire part au syndic d'une part et à l'ensemble des copropriétaires. Lorsque je leur ai demandé si ce ne serait pas plus simple de demander à ce qu'une AG extraordinaire soit tenue, ils m'ont dit que de simples accords signés valaient la même chose, le syndic n'étant pas chaud pour tenir cette AG. Donc tout cela vers courant août. Il y a quelques semaines je les relance pour savoir ou tout cela en etait. Ils me disent qu'ils ont tous les accords en dehors de celui du syndic pour le passage dans les parties communes. Ils ne veulent pas me donner le N° du syndic pour que je l'appelle. Sur ce, ils me disent que le vendeur veut absolument signer avant le 01/11 (suite à nouvelle loi) et que d'ici la on aura l'accord du syndic. RDZ pris avec le notaire donc pour le 31/10 à 11H. Par ailleurs, fin de semaine dernière je décide tout de même de contacter le syndic pour en savoir plus de vive voix. Nous nous rendons sur place, dans les caves de l'immeuble. Je lui explique donc ma démarche et mes travaux à réaliser et lui dit que l'agence m'a informée que tout etait ok en dehors d'un accord de sa part qu'ils espéraient recevoir lundi, la signature étant prévue pour mardi. Et là, changement de situation : il m'informe qu'il a depuis bien longtemps envoyé un courrier à l'agence les informant du fait que reunir les accords de tous les copro etait une demarche intelligente mais que toutefois il ne pouvait se prononcer pour les parties communes que lors de la prochaine AG, qui aura lieu en mars (là je deviens blème). Il me précise par ailleurs que dans la mesure ou j'ai réuni les accords de tout le monde, je pouvais prendre le risque d'effectuer les travaux et qu'on entérinera cela à la prochaine AG, le risque étant que quelqu’un "change d'avis" et que je doive tout démonter. Je suis censée signer mardi, en tout état de cause je peux encore faire marcher mes conditions suspensives. Cependant, je voudrais vraiment cet appart, et me demande quoi faire. J'imagine qu'une AG extraordinaire, même si elle devait être à mes frais clarifierait le problème. J'imagine que ce genre de problème se pose de temps en temps (problème de grenier à aménager...) et qu'il doit bien y avoir une solution. Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair. Je vais essayé de repousser le notaire. Merci vraiment pour votre aide.
Vous courrez effectivement le risque d'un gros imprévu lors de la prochaine AG extraordinaire si elle se tient après la signature de mardi. J'insiste sur la liberté de vote lors d'une AG, c'est un droit absolu. Quant à l'agence immobilière, j'estime qu'elle n'a pas été clean du tout dans l'instruction de votre problème. La décision vous appartient donc.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
si cette agence vous a écrit de tels propos, elle a commis une grosse erreur.
toute autorisation de travaux sur partie commune doit faire l'objet d'un vote en AG.
votre propriétaire vendeur ne pouvait pas l'ignorer.
c'était même à lui de demander de mettre une résolution à l'ordre du jour de l'AG ou à demander la tenue d'une AG à ses frais (bien qu'il faille 25% des tantièmes pour qu'elle soit de droit...)concernant l'autorisation à donner au propriétaire du lot X..d'effectuer des travaux suivant le descritpif joint (plan à faournir).
au besoin le SDC pouvait imposer le controle de l'architecte de la copro.
je vous cnseille d ene pas signer l'acte autenthique tant que l'AG n'a pas donné l'autorisation , c'est à dire le vote en AG, puis la notification du PV et enfin attendre le délai de 2 mois de l'article 42.
supposez que cette autorisation ne soit pas donnée.......
et comme c'est le vendeur qui était pressé, il se devait de remplir les conditions légales!!!!
Compromis_Accord copro travaux
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2006 : 15:54:27
