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Sur le compromis de vente du terrain que nous avons signé, la date d'achat indiquée était le 30 juin 2006. Ayant déposé le permis en avril, on aurait pu commencer les travaux cet été et emménager avant l'hiver.
Le lotissement vient seulement d'être terminé. Le notaire nous demande donc de venir signer pour le terrain.
Evidemment, les travaux ne commenceront pas avant avril (car il y aura de la neige depuis novembre-décembre jusqu'à mars-avril).
Vous l'aurez compris, le préjudice est important (loyers supplémentaires + cap du taux variable calculé sur le premier déblocage et taux qui grimpent au plafond).
De ce fait, pouvons-nous demander une réduction du montant lors de l'achat du terrain ?
Deuxièmement, y a-t-il un délai pour réaliser l'achat du terrain ? En effet, vu que les travaux ne vont pas commencer avant des mois, plus tôt on achète le terrain et plus on remboursera d'intérêts pour rien. Donc, maintenant, on n'est plus pressés (oui, ça pourrait paraître contradictoire, mais disons qu'avec l'hiver, il y a pas mal de contraintes et on aimerait limiter la casse).
Si le compromis prévoit des indemnités en cas de retard alors vous pouvez en demander. Dans le cas contraire, il n'y a pas de base légale pour en demander.
Quelles sont les conditions indiquées dans le compromis pour permettre la signature de l'acte? Si ces conditions sont remplies, vous ne pouvez retarder la signature de l'acte. Le fait que l'hiver approche et que la construction prendra du retard n'est pas une raison suffisante.