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Voila de quoi il s'agit. Je possede une parcelle accollé a ma maison, transmise depuis 5 generation. Un mur de pierre vieu de plus de 100 ans et une rangée d'arbres alligné sur ce mur forme un des 4 cotés de la parcelle, ce qui est aussi indiqué sur le cadastre. Or je viens de decouvrir dans la haie perpendiculaire a la rangée d'arbre une borne en pierre semblant etre une borne de geometre. or cette borne est a 3 metre de la rangée d'arbre. mon grand pere m'a tjrs dit que cette rangée d'arbres et le mur lui appartenait, ce qui est effectivement inscrit sur le cadastre. je veux encore preciser que la limitte actuelle est une ligne quasi droite, alors que si on se refere a la borne, cette limitte devient courbe. Ce peut il que cette borne est etait déplacé ? Que pensez vous de l'issu possible? Que risque de decider la justice ?
Merci pour votre aide, c'est un bout de terrain qui possede a mes yeux une valeur affective importante car familliale depuis plus de 120 ans.
seul un bornage permet de définir les limites réelles du bien.
si vous souhaitez savoir ce qu'il en est, faites borner votre terrain (article 646 du code civil), à frais partagés avec le voisin pour que le bornage soit opposable, en expliquant que vous pensez que la borne a été déplacée.
si le bornage correspond à ce que vous attendez, tout va bien, sinon, il vous appartiendra avec l'aide d'un avocat de le contester (ne le signez pas) et d'engager une action pour récupérer ce terrain ... sous réserve que le voisin n'ait pas un acte notarié et précis mentionnant l'existence de la borne et le fait que la limite de propriété n'est pas située sur la ligne tracée par les arbres et les murs...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui effectivement un geomettre est deja venu pour installer des bornes sur la proprieté au dessus et il a coté (mesuré) cette borne en pierre sur le plan du cadastre, et donc la nouvelle limitte theorique est maintenant a 3 metre de la rangée d'arbre. je ne comprend pas pourquoi ce geometre decide de placer une limitte a plus de 3 metre de la limitte existante. j'ai l'impression d'avoir ete berné.
était ce un bornage "ocntradictoire" au sens où vous l'avez accepté en le signant ?
si oui, vous avez accepté la nouvelle borne pour ce terrain du haut... mais peut-être ne correspond-elle pas pour le terrain situé à gauche(droite) ? !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 oct. 2006 15:44:13
J'ai fait borner un terrain et récupérer plusieurs dizaines de m2 sur un voisin et sur chemin communal alors que les limites de végétation et d'emprise de la voie semblaient nettes. Maintenant sur quoi se base le géomètre ... En tout cas, ce n'est pas le cadastre. Le mien m'a expliqué que les limites étaient particulièrement peu fiables en zone rurale.
cadastre et bornage different ?
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2006 : 15:16:32
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