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Dans un IHG de 1974/75, dans le cadre d'une Rénovation SSI, la Préfecture de Police oblige l'installation d'une sirene incendie à l'interieur de tous les appartements au-dessus des portes d'entrees (partie privative).
Dans le reglement de copro, le sujet n'est pas abordé.
Est-ce qu'un coproprietaire peut refuser cette installation dans son appartement en partie privative ? Comment faire ?
En effet, la Prefecture de Police oblige certains IGH à cette contrainte (suivant le réglement SSI en IGH) sachant que, dans cette meme annee 2006, d'autres IGH n'en ont pas eu l'obligation (dérogation acceptée, seule l'installation de 2 a 3 sirenes sur chaque palier dans les parties communes suffisait).
N'y aurait-il pas egalement matiere a porter cette affaire devant le tribunal administratif pour incoherences de décisions!!!
Pouvez-vous me préciser ce que sont SSI et IHG ? Etes-vous au courant des obligations en matière de protection incendie ? J'ai posé la question sur le forum, mais je n'ai eu aucune réponse. Les sirènes sur les paliers sont-elles obligatoires ?
pour la 1ere question, pas vu/lu grand chose sur cette nouvelle disposition ... je commencerai par demander les réf exactes du texte auprès de la préfecture ... Renseignement auprès des pompiers ? ils doivent aussi bien être au courant
Merci Joulia pour les infos. Je vais appeler les pompiers demain pour qu'ils viennent faire une inspection. Au standard de la Préfecture, je demande quel service ??
sirene incendie dans chaque appartement
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2006 : 14:12:22
