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C'est ce que j'ai fait. Par contre je ne peux pas nier le fait que j'ai voulu vendre ce morceau de terrain mais que maintenant il n'est plus a vendre. Par ailleur je conteste formelement le prix qui n'avait jamais ete fixer malgres les ecrit du Maire.
Attention à ce que vous dites! Nous ici, nous avons fini par comprendre qu'il n'y a jamais eu de votre part d'engagement moral, mais un juge n'aura pas le temps de chercher les détails et il suffit d'un mot mal adapté pour vous faire condamner. Ne dites donc JAMAIS "j'ai voulu vendre" mais "j'ai envisagé de vendre, j'ai engagé des pourparlers en vue de vendre, ils n'ont jamais abouti à un accord". Vous pouvez préciser que ces pourparlers ont été interrompus avant même qu'il soit question de prix, ce sera très utile. Pourriez-vous nous transmettre le texte de la lettre envoyée au service de protection juridique de votre voisin? En effet, excusez-moi mais je crains un mot malheureux sur lequel ils pourraient se baser pour vous faire condamner.
Il faut effectivement être très prudent dans une réponse écrite, pour ne pas que ce courrier se retourne contre vous par la suite: chaque mot doit être pesé.
Je me permets d'intervenir encore sur la question posée au départ. Tout d'abord, une remarque concernant l'adage "Qui ne dit mot, consent". Il résulte d'un arrêt de principe rendu par la Cour de cassation en date du 25 mai 1890 (je dis bien 1890), que le silence de celui qu'on prétend obligé ne peut suffire, en l'absence de toute autre circonstance, pour faire preuve contre lui de l'obligation alléguée. Ce n'est qu'à tire exceptionnel que le silence vaut acceptation en vertu de la loi ou d'un usage. Ce n'est pas le cas en la matière. Différents intervenants ont mis en garde Aulde sur les termes de la réponse à faire à la "protection juridique" de son voisin. Ce qui est parfaitement justifié. Sur la forme, si le courrier n'appelle aucune réponse, il n'est pas nécessaire de répondre (sauf si, pour votre propre tranquillité, mais dans ce cas, il faut être aussi évasif que possible ; la production d'attestations de votre entourage est suffisante). Le cas échéant, vous pourrez toujours prétendre (si le courrier qui vous est adressé est un courrier simple) que vous ne l'avez pas reçu. En outre, il convient de suivre le parallélisme des formes. Si le courrier est simple, il ne convient pas de répondre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce n'est pas la peine de conférer un caractère "officiel" à la réponse donnée à un courrier "simple". Naturellement, vous devrez toujours vous situer sur le terrain des pourparlers, et rien d'autre. Au fond, répondez pour ne rien dire ! Attendez, pour répondre sur le fond, de recevoir une éventuelle assignation. En l'état actuel des choses, j'en doute. C'est le type même de l'affaire que l'on nomme un "bâton m***eux". Il serait intéressant que vous nous communiquiez la teneur du courrier que vous avez reçu de la "protection juridique" de votre voisin, ainsi que la substance de votre courrier de réponse. Tenez-nous néanmoins au courant des développements de l'affaire, quitte à le faire en septembre lorsque les vacances seront achevées (égoïstement, je parle pour moi ; la question m'intéresse particulièrement). Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Voici ce que j'ai repondu peut etre malheureusement avant d'avoir lu vos post. J'ai abrege certaine phrase qui retracait certain fait.
"Le seul document que j'ai effectivement signé est un certificat de bornage m'engageant à leur vendre (un jour) ce morceaux de terrain. Il n'est pas inscrit de date de vente concernant ce terrain"
"A ce jour la seule affirmation que je puisse vous apporter, c'est qu'il y aune cloture sur mon terrain et que celle ci à ete installe sans declaration de travaux ce qui a donc declencher pour ma part une retractation totale quand au desir de vouloir vendre cette parcelle de terrain. Il n'y aura donc pour le moment aucun rendez vous chez le notaire"
Voila qu'en pensez vous ? j'ai peut etre fait des erreurs!!!!!
En effet, vous avez écrit noir sur blanc que vous vous engagiez à vendre... Il sera à présent très difficile de vous rétracter. Vous écrivez que c'est l'installation d'une clôture par le voisin qui vous fait vous rétracter, je ne sais pas si une rétractation pour faute est possible dans ce type de cas. Vous pouvez aussi préciser, dans un second recomandé (autant prendre date tout de suite) qu'il n'a jamais été question du prix de vente dans les pourparlers de cette vente, et que l'installation de cette clôture vous a fait comprendre qu'il serait impossible de vous accorder sur les points non encore définis pour réaliser cette vente.
Je me suis enfin decider a assigner mes voisins en justice pour qu'il me redonne mon terrain. Lorqu'ils ont reçu leur assignation par un huissier ils ont de suite remis le grillage à sa place. Avaient ils quelque chose a se reprocher ? Voila pour le moment le denouement de cette histoire.
Cloture
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2003 : 04:30:15
