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Bonjour, je ne suis pas experte mais peut être que mon expérience vous éclairera!!
j'habite dans un appartement sous les toits dont prés de la moitié des plafonds est à moins de 1.85m(et descends jusqu'à 1m avec des poutres apparentes)! pour autant c'est largement vivable!!
Du point de vue taxe d'habitation, de fait l'appartement fait 31M2 hors en tout j'ai plus de 60m2,idem pour la taxe fonciére (mes parents sont les proprios)!
Vous pourrez les louer à mon humble avis sans probléme, et surtout sans perte de rentabilité, le seul bémol serait que ces surfaces ne sont pas toujours évidentes à aménager pour maximiser l'espace sans hauteur!
Un bien loué doit disposer d'une pièce d'au moins 9 m². Les autres pièces principales doivent avoir une surface suéprieur à 7m². Toutes les pièces dites principales (salon, séjour, chambres) doivent disposer d'un ouvrant donnant à l'air libre.
Logement décent : au moins une pièce principale (surface habitable minimale de 9 m2 et hauteur sous plafond d'au minimum 2,20 m, ou volume habitable d'au moins 20 mètres cubes). RSD art 40.4 La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2m20.
D'après mon expérience : la caf et la ddass ne considèrent pas les pièces disposant d'une hauteur sous plafond inférieure à 2m20 comme pièce habitable.
La solution : utiliser les pièces d'une hauteur sous plafond inférieure à 2m20 comme pièces de service (salle de bain, cuisine, wc, grenier, rangement).
hauteur sous plafond ... help !!!
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2006 : 11:51:59
